La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « récusation »

Récusation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin récusation récusations

Définitions de « récusation »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉCUSATION, subst. fém.

A. − DR. [Corresp. à récuser A] Action de récuser quelqu'un, de se récuser. Cause, droit de récusation des jurés; récusation d'un témoin contre un juge; formuler une récusation par écrit. La loi de Sylla relative à la récusation des juges fut rendue à la suite de plusieurs acquittements scandaleux (Mérimée, Essai guerre soc., 1841, p. 206).La récusation est une exception par laquelle l'une des parties demande à n'être pas jugée par un ou plusieurs magistrats, de la juridiction compétemment saisie, lorsque l'impartialité de ceux-ci paraît suspecte (Réau.-Rond.1951).
B. − P. ext. [Corresp. à récuser B] Action de récuser quelqu'un ou quelque chose, de se récuser; p. méton. résultat de cette action. Le raidissement qu'avait provoqué en lui ma récusation s'effaça sous son affabilité coutumière (Billy, Introïbo, 1939, p. 158).Leur parti de ne s'en tenir dans l'homme qu'au plus élémentaire et au plus enfoui est une récusation de la personne humaine (Mauriac, Mém. intér., 1959, p. 215).
Prononc. et Orth.: [ʀekyzasjɔ ̃]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1332 dr. (A. N. JJ 68, fol. 4 r ods Gdf. Compl.); 1510 recusation contre un Juge (Coutume d'Auvergne, V, 1 ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 1162a). Empr. au lat.recusatio « refus »; terme de dr. « protestation, réclamation ».

Wiktionnaire

Nom commun - français

récusation \ʁe.ky.za.sjɔ̃\ féminin

  1. Action par laquelle on récuse.
    • Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […]. — (« Poudrel (Jean) », dans La France protestante ou vies des protestants français qui se sont fait un nom dans l'histoire, […], tome 8, par Eugène Haag & Émile Haag, Paris : chez Joël Cherbuliez, 1858, p. 366)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉCUSATION. n. f.
Action par laquelle on récuse. Causes de récusation. Les accusés ont le droit d'exercer un certain nombre de récusations.

Littré (1872-1877)

RÉCUSATION (ré-ku-za-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Action de récuser. On donna pour commissaires à M. Arnauld ses ennemis déclarés, et l'on n'eut égard ni à ses récusations ni à ses défenses ; on lui refusa même de venir en personne dire ses raisons, Racine, Hist. Port-Royal. Le grand nombre de récusations que l'on peut faire en Angleterre, Montesquieu, Esp. XI, 18. L'accusé et le procureur général pourront exercer un nombre égal de récusations, Code d'instr. crim. art. 401.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « récusation »

Du latin recusatio (« refus »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenç. recusation ; espagn. recusacion ; ital. recusazione ; du lat. recusationem, de recusare, récuser.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « récusation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
récusation rekysasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « récusation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « récusation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « récusation »

  • Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant»
    Le Temps — Pourquoi les juges ont infligé un revers à Pierre Maudet et à Simon Brandt - Le Temps
  • Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.
    Requête en récusation : notion de partie à la procédure et forme de la demande - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral rejette trois demandes de récusation déposées par Nasser al-Khelaïfi contre autant de membres du Ministère public de la Confédération (MPC). Le président du PSG est inculpé pour instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l'affaire FIFA.
    Affaire FIFA: demandes de récusation du Ministère public rejetées
  • Au troisième jour du procès pour viols du producteur Harvey Weinstein, ses avocats ont demandé la récusation du juge James Burke. Ils allèguent que la colère du magistrat contre Weinstein en raison de l’utilisation de son cellulaire en salle d’audience le fait mal paraître, ce qui empêcherait selon eux la formation d’un jury impartial.
    Radio-Canada.ca — Les avocats de Harvey Weinstein demandent la récusation du juge | Radio-Canada.ca
  • Politique Andrea Arn, préfète du district de Morges, a rappelé, lors du Conseil de lundi, les vertus de la récusation dans certains cas, comme pour la récente élection du président (e).
    Allaman: la préfète prône la récusation en cas de...
  • La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure.
    Requête en récusation transmise par le RPVA : irrecevabilité en l’absence d’arrêté technique - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.
    Impartialité : rejet d’une requête de renvoi en suspicion légitime en l’absence de « procès » - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Le juré numéro 2 au procès de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer a été récusé, a annoncé mardi midi la présidente Laurence Massart après une heure et demi de délibération et quelques minutes supplémentaires en raison d'un problème d'impression. Il avait travaillé jusqu'en juillet 2013 auprès du cabinet de Berta Bernardo Mendez, l'une des deux juges d'instruction du dossier. L'audience a été suspendue, elle reprendra à 13h30. Le procureur fédéral Bernard Michel et Me Julien Blot, l'un des avocats de Nacer Bendrer, avaient demandé la récusation du juré concerné, qui est actuellement collaborateur au greffe civil du tribunal de première instance.
    LaLibre.be — Procès Nemmouche: voici pourquoi le 2e juré a été récusé - La Libre
  • Dans son acte de protestation, Me Jacques Lafontant avait rappelé que le magistrat Belabre fait l’objet d’une procédure de récusation en masse, c’est-à-dire de dessaisissement de tous les juges du TPI de Port-au-Prince le 13 décembre dernier. 
    Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - La veuve du président René Préval, les Vorbe et la Sogener dans le collimateur de l'État haïtien 
  • En janvier, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé à l'unanimité la constitutionnalité des changements, qui comprenaient l’élimination des récusations péremptoires.
    Radio-Canada.ca — La Cour suprême va se pencher sur la récusation péremptoire des jurés en Ontario | Radio-Canada.ca
Voir toutes les citations du mot « récusation » →

Traductions du mot « récusation »

Langue Traduction
Anglais challenge
Espagnol desafío
Italien sfida
Allemand herausforderung
Chinois 挑战
Arabe التحدي
Portugais desafio
Russe вызов
Japonais チャレンジ
Basque erronka
Corse sfida
Source : Google Translate API

Antonymes de « récusation »

Combien de points fait le mot récusation au Scrabble ?

Nombre de points du mot récusation au scrabble : 11 points

Récusation

Retour au sommaire ➦