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Citations sur la récusation

Il y a 59 citations sur la récusation.

• Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […].

• Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.

• Toujours détenu pour le volet criminel de ces affaires, il avait comparu le 3 juillet pour être jugé pour le trafic de stupéfiants. Mais ce jour-là ses avocats avaient réclamé la récusation de certains magistrats composant le tribunal et qui avait déjà jugé d’autres membres du réseau. Finalement évoquée lundi 6 juillet, l’affaire avait été mise en délibéré à vendredi.

• Un échange de courriels joint à l’ordonnance de récusation d’Ellerbe indique que le juge a fait une divulgation aux avocats des deux parties lundi après-midi, ce qui a incité l’État à lui demander de se récuser.eval(ez_write_tag([[250,250],'garconne_magazine_fr-banner-1','ezslot_10',134,'0','0']));

• La requête en récusation doit indiquer les motifs de récusation sous peine d’irrecevabilité, sans pouvoir être complétée par des conclusions ultérieures.

• Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral rejette trois demandes de récusation déposées par Nasser al-Khelaïfi contre autant de membres du Ministère public de la Confédération (MPC). Le président du PSG est inculpé pour instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l'affaire FIFA.

• Dans son acte de protestation, Me Jacques Lafontant avait rappelé que le magistrat Belabre fait l’objet d’une procédure de récusation en masse, c’est-à-dire de dessaisissement de tous les juges du TPI de Port-au-Prince le 13 décembre dernier. 

• Au troisième jour du procès pour viols du producteur Harvey Weinstein, ses avocats ont demandé la récusation du juge James Burke. Ils allèguent que la colère du magistrat contre Weinstein en raison de l’utilisation de son cellulaire en salle d’audience le fait mal paraître, ce qui empêcherait selon eux la formation d’un jury impartial.

• Tribunal fédéral Les juges de Mon Repos ont rejeté ce jeudi la demande de récusation émise par un avocat, sous le coup d’une enquête du Ministère public valaisan, à l’encontre d’un procureur.

• La récusation, c’est quoi ?

• L’avocat demande que le juge entende cette demande et se récuse rapidement afin qu’une audience sur l’état mental de son client puisse avoir lieu en septembre. La demande de récusation n'a pas encore été entendue et les allégations de M. Gorham n'ont pas encore été mises à l’épreuve devant le tribunal.

• "Bien qu'il s'agisse d'une avancée positive pour le dossier, nous ne pouvons que déplorer le comportement des magistrats instructeurs et confirmer notre demande de récusation de ces derniers", a affirmé le conseil.

• Ian Shugart a alors pris la peine de bien nuancer ses propos. « Je ne me suis pas spécifiquement prononcé sur la récusation au cabinet. » Mais le greffier a réitéré que ce programme était d’une importance « fondamentale » pour le gouvernement et que le montant en jeu était trop gros pour ne pas nécessiter l’assentiment du ministre des Finances. « Je ne pose pas de jugement sur le commentaire du premier ministre à propos de sa non-récusation », a cependant ajouté M. Shugart.

• Le Tribunal fédéral rejette la demande de révision d'Erwin Sperisen qui était fondée sur la récusation d'une juge fédérale. Il réfute aussi le reproche d'avoir condamné l'ancien chef de la police du Guatémala alors que son adjoint a été acquitté en Autriche.

• L'homme d'affaires émirati Khadem al Qubaisi a été débouté par le Tribunal pénal fédéral qui a jugé trop tardive la demande de récusation de la procureure fédérale en charge du dossier 1MDB.

• Pourtant, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le seul dépôt d’une plainte ou d’une dénonciation pénale contre un procureur ne suffit pas pour provoquer un motif de récusation. «Si tel était le cas, il suffirait à tout justiciable de déposer une plainte contre le magistrat en charge de la cause dans laquelle il est impliqué pour interrompre l’instruction de celle-ci et faire obstacle à l’avancement de la procédure.»

• La cause étant redescendue auprès de la présidente du Tribunal des mineurs, la plaignante a demandé sa récusation. Elle invoquait la confusion des rôles due au système dit du «juge des mineurs» pratiqué dans le canton de Vaud. Ce magistrat porte en effet trois casquettes: il mène l’instruction, préside le Tribunal des mineurs et incarne l’autorité d’exécution des peines.

• Excède ses pouvoirs le premier président d’une cour d’appel qui confirme la décision d’un juge visé par une requête en récusation, lequel ne s’était pas abstenu, comme il l’aurait dû, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la récusation.

• La Cour de cassation déclare qu’en cas de doute sur l’impartialité d’un membre d’une autorité administrative qui prononce une sanction, une requête en récusation est toujours possible devant la juridiction de recours, même en l’absence de disposition légale spécifique. Elle juge de ce fait que la requête en suspicion légitime contre le président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) est recevable devant la cour d’appel de Paris.

• Dans une affaire valaisanne pleine de rebondissements et dont le début remonte à plusieurs années, un accusé ayant été condamné pénalement, s’en est pris à l’indépendance du Procureur général valaisan ainsi qu’à son prédécesseur, demandant leur récusation.