Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cessionnaire »
Cessionnaire
[sɛsjɔnɛr]
Définitions de « cessionnaire »
Cessionnaire - Nom commun
-
Personne physique ou morale à qui est transférée une propriété, un droit ou une charge par le biais d'une cession.
On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer.
— Patrick Wéry, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013)
Étymologie de « cessionnaire »
Dérivé du mot cession avec le suffixe -aire.Usage du mot « cessionnaire »
Évolution historique de l’usage du mot « cessionnaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cessionnaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « cessionnaire »
Citations contenant le mot « cessionnaire »
-
En 2012, le concessionnaire Mercedes de Bourg-en-Bresse et Lons-le Saunier demande au concédant d’agréer la candidature d’un repreneur non-membre du réseau. La cour d’appel de Paris a jugé que refus de Mercedes d’agréer ce candidat sans même le revoir n’était pas un abus de droit.
Autoactu.com — Le groupe Vidal rattrape un mois d’activité grâce au VO | autoactu.com -
En cas de cession de votre société ou de votre fonds de commerce, vous ne pouvez céder le contrat de franchise en cours sans l’accord du franchiseur, puisque celui-ci doit agréer le cessionnaire.
Peut on vendre une société sans le contrat de franchise qui est - FAQ Toute La Franchise -
Ensuite, la Cour de cassation exprime son adhésion au raisonnement retenu par la cour d’appel qui a exactement déduit de ces éléments que le cessionnaire originel ne s’était, ce faisant, pas engagé à payer la dette du cessionnaire substitué, mais était demeuré codébiteur solidaire des obligations nées du contrat. En conséquence de quoi, l’engagement qu’il assumait ne revêtait pas un caractère accessoire et n’était donc pas soumis aux règles du cautionnement.
LEXplicite — Faculté de substitution dans une cession de droits sociaux : le cessionnaire originel demeure codébiteur solidaire -
Titrages et résumés : CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Somme remboursée au retrayé - Détermination - Modalités. Aux termes de l’article 1699 du Code civil, en cas de cession d’un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession, augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement.
AgoraVox — Lutte contre les escroqueries au recouvrement : notre lettre donne des résultats spectaculaires - AgoraVox le média citoyen -
Le cédant et le cessionnaire ont alors assigné les bailleurs en paiement d’une indemnité d’éviction.
Baux commerciaux : la faute commise par le cédant n'affecte pas le droit du cessionnaire - Open Lefebvre Dalloz -
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, ce que l’associé a accepté, la société ne peut plus revenir sur cet accord.
Entrepreneurs — Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ? | Entrepreneurs -
Il lui est également recommandé de chercher à contrôler le délai maximum au cours duquel le cessionnaire peut invoquer la garantie à la suite de la cession. Si en pratique la durée moyenne des garanties est de 18 à 36 mois, il est conseillé dans tous les cas de fixer une échéance comportant une date.
https://www.daf-mag.fr/ — Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ? - Fiscalité > Réglementation - Daf-Mag.fr -
La présence de données dans la base, au-delà de leur durée de conservation recommandée par la CNIL, devrait alerter le cessionnaire sur les possibles autres inconformités au RGPD qui pourraient être associées à cette base (défaut ou mauvaise information des personnes concernées, consentement vicié des personnes concernées…).
Cessions de fichiers clients à des fins de prospection : anticiper les contraintes réglementaires
Traductions du mot « cessionnaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | assignee |
| Espagnol | cesionario |
| Italien | cessionario |
| Allemand | übernehmer |
| Portugais | cessionário |