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Cessionnaire

Définitions de « cessionnaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Cessionnaire, subst.,dr. ,,Personne au profit de qui une cession est faite`` (Barr. 1967). Il est cessionnaire des droits d'un tel (Ac.1835-1932).Nous avons donc décrété que les compositeurs de musique, les peintres, les écrivains jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la République, et d'en conférer la propriété, comme bon leur semblerait; et que leurs héritiers ou cessionnaires jouiraient même de ce droit exclusif dix ans après leur mort (Erckmann-Chatrian, Histoire d'un paysan,t. 2, 1870, p. 284).− [sεsjɔnε:ʀ]. Ds Ac. 1694-1798. Fér. Crit. t. 1 1787 propose d'écrire cessionaire. − 1resattest. a) 1520 « celui qui fait cession » (Ord. royaulx, fo67 ro, édit. 1534 ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 300), qualifié de ,,rare`` dep. Ac. 1835; b) 1675 « celui à qui on fait une cession » (Savary, Le Parfait négociant, Paris, chap. LXIV, p. 297); de cession, suff. -aire*. − Fréq. abs. littér. : 21.

Wiktionnaire

Nom commun - français

cessionnaire \sɛ.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Celui, celle à qui a été faite une cession.
    • Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d’un tel.
    • On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer. — (Patrick Wéry, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013), 2014)
    • Parmi eux, la création le 1er janvier dernier de l’Agence de régulation et de développement du marché financier, l’organe issu de de la Banque nationale dont le rôle se résume à l’accomplissement des droits et obligations du cessionnaire de la dernière, selon le média kazakh Inform.kz. — (Adel Urikbayeva, Kazakhstan : la Banque centrale déplacée d’Almaty à Nur-Sultan, novastan.org, 6 juillet 2020)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CESSIONNAIRE. n. des deux genres
. Celui, celle à qui a été faite une cession. Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d'un tel.

Littré (1872-1877)

CESSIONNAIRE (sè-sio-nê-r') s. m.
  • 1Celui, celle qui accepte une cession, un transport.
  • 2Quelquefois, par abus, celui qui a fait cession de ses biens.
  • 3 Terme de bourse. Celui qui reprend à une autre personne une action nominative.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

CESSIONNAIRE, s. m. (Commerce.) celui qui accepte & à qui on fait une cession ou transport de quelque chose. Voyez Cession & Transport.

Cessionnaire se dit encore d’un marchand ou autre personne qui a fait cession ou un abandonnement de tous ses biens, soit volontairement, soit en justice. Voyez Cession.

Les biens acquis par un cessionnaire judiciaire depuis sa cession, soit par succession, donation, ou autrement, sont toûjours affectés & obligés à ses creanciers jusqu’à concurrence de ce qui peut leur être dû de reste, sans toutefois qu’ils puissent exercer aucune contrainte par corps contre lui.

Lorsqu’un cessionnaire a entierement payé ses dettes, il peut être réhabilité par des lettres du prince. Mais jusque-là il est inhabile à posséder ou exercer aucune charge publique. Dictionnaire de Commerce, tom. II. pag. 153. (G)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « cessionnaire »

Cession.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

 Dérivé de cession, avec le suffixe -aire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cessionnaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cessionnaire sɛsjɔnɛr

Évolution historique de l’usage du mot « cessionnaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cessionnaire »

  • En cas de cession de votre société ou de votre fonds de commerce, vous ne pouvez céder le contrat de franchise en cours sans l’accord du franchiseur, puisque celui-ci doit agréer le cessionnaire. , Peut on vendre une société sans le contrat de franchise qui est - FAQ Toute La Franchise
  • En 2012, le concessionnaire Mercedes de Bourg-en-Bresse et Lons-le Saunier demande au concédant d’agréer la candidature d’un repreneur non-membre du réseau. La cour d’appel de Paris a jugé que refus de Mercedes d’agréer ce candidat sans même le revoir n’était pas un abus de droit. Autoactu.com,  Cession de concession : la cour d’appel de Paris valide un refus d’agrément de Mercedes | autoactu.com
  • La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l’absence du cédant, à une demande de résolution du contrat dont procède cette créance. , Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • En cas de cession de votre société ou de votre fonds de commerce, vous ne pouvez céder le contrat de franchise en cours sans l’accord du franchiseur, puisque celui-ci doit agréer le cessionnaire. , Peut on vendre une société sans le contrat de franchise qui est - FAQ Toute La Franchise
  • En 2012, le concessionnaire Mercedes de Bourg-en-Bresse et Lons-le Saunier demande au concédant d’agréer la candidature d’un repreneur non-membre du réseau. Autoactu.com,  Cession de concession : la cour d’appel de Paris valide un refus d’agrément de Mercedes | autoactu.com
  • La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l’absence du cédant, à une demande de résolution du contrat dont procède cette créance. , Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée - Procédure civile | Dalloz Actualité

Traductions du mot « cessionnaire »

Langue Traduction
Anglais assignee
Espagnol cesionario
Italien cessionario
Allemand übernehmer
Portugais cessionário
Source : Google Translate API

Synonymes de « cessionnaire »

Source : synonymes de cessionnaire sur lebonsynonyme.fr

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