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Tribunal administratif

Variantes Singulier Pluriel
Masculin tribunal administratif tribunaux administratifs

Définitions de « tribunal administratif »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tribunal administratif \tʁi.by.na.l‿ad.mi.nis.tʁa.tif\ masculin

  1. (Justice) (France) Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
    • Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. — (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
    • Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)
    • Fabien Le Coïdic, éleveur bio de vaches bretonnes pie noir, tente de s’installer à Adainville, dans les Yvelines. Mais c’est sans compter la vive opposition de cinq de ses voisins, dont l’éditrice Odile Jacob représentée par l’avocate Corinne Lepage. Deux recours ont été formés devant le tribunal administratif. — (« Attaqué en justice : « Il en va de la survie d’un couple » d’éleveurs bio », le 27 octobre 2020, sur le site de La France agricole (www.lafranceagricole.fr))
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Étymologie de « tribunal administratif »

(Siècle à préciser) Composé de tribunal et de administratif.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tribunal administratif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tribunal administratif traibjunœl administratif

Fréquence d'apparition du mot « tribunal administratif » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal administratif »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tribunal administratif »

  • Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État.
    actu.fr — Coup de raclette sur le crâne : le détenu violemment agressé à Argentan ne sera pas indemnisé par l'Etat | Le Journal de l'Orne
  • Le lanceur d’alerte grenoblois Raymond Avrillier a révélé ce mardi matin que le président de Région avait été « rappelé à l’ordre par le tribunal administratif », saisi par ce membre de l’Association démocratie écologie solidarité (Ades) en 2020 puisqu'il ne publiait pas, sur le site de la Région, les ordres du jour et les comptes rendus des assemblées plénières et des commissions permanentes de la Région, qui sont pourtant des instances majeures de décisions.
    Auvergne-Rhône-Alpes. Raymond Avrillier : « La justice a rappelé à l’ordre Laurent Wauquiez »
  • Mais, sur la forme, il avait néanmoins préconisé aux juges du tribunal administratif de Nantes d’annuler une grande partie du redressement fiscal pour un « vice de procédure ».
    actu.fr — Alençon/Pré-en-Pail. La justice rétablit le redressement fiscal salé du spécialiste du kébab | L'Orne Hebdo
  • La fondation Abbé-Pierre et la Ligue des droits de l’Homme de Metz avaient saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour faire annuler l’arrêté anti-mendicité pris le 15 décembre 2020 par le maire de Metz. Ils ont eu gain de cause.
    Metz. Le tribunal de Strasbourg annule l’arrêté anti-mendicité
  • Le tribunal administratif a rendu sa décision : le recours en référé introduit par Martine Bayard a été rejeté.
    France Bleu — Le tribunal administratif rejette le recours des opposants à la destruction du TNN
  • Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'Agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
    France 24 — Les principales étapes de l'affaire du Levothyrox
  • Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois.
    actu.fr — IMAGES. Le bidonville rom de la N2 évacué près de Roissy-Charles de Gaulle | La Marne
  • Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d’appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents, selon une décision consultée par l’AFP.
    Actualité fonction publique — Val-de-Marne : le tribunal administratif impose à des villes d'appliquer les 35 heures sous 4 mois - Actualité fonction publique
  • Face au projet de COM (Contournement ouest de Montpellier), validé après près de 30 ans d’études, de controverses et de tergiversations, par le décret ministériel du 2 septembre 2021, certaines oppositions ne désarment pas. C’est le cas du collectif "AutreCom" (*), qui vient de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier en demandant l’annulation de l’arrêté ministériel de Déclaration d’utilité publique (DUP).
    midilibre.fr — Le collectif AutreCom demande le retrait du projet de contournement - midilibre.fr
  • Jeudi dernier, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur le cas de l’ensemble hydraulique de Til-Châtel, récemment aménagé. En effet, une association et un habitant ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler un arrêté préfectoral concernant ces travaux.
    Til-Châtel. Ensemble hydraulique : l’aménagement porté devant la justice
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