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Citations sur le tribunal administratif

Il y a 48 citations sur le tribunal administratif.

• La fondation Abbé-Pierre et la Ligue des droits de l’Homme de Metz avaient saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour faire annuler l’arrêté anti-mendicité pris le 15 décembre 2020 par le maire de Metz. Ils ont eu gain de cause.

• Le lanceur d’alerte grenoblois Raymond Avrillier a révélé ce mardi matin que le président de Région avait été « rappelé à l’ordre par le tribunal administratif », saisi par ce membre de l’Association démocratie écologie solidarité (Ades) en 2020 puisqu'il ne publiait pas, sur le site de la Région, les ordres du jour et les comptes rendus des assemblées plénières et des commissions permanentes de la Région, qui sont pourtant des instances majeures de décisions.

• Dans une ordonnance datée de ce lundi 14 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine.

• Le tribunal administratif vient de rendre son verdict et donne raison à une salariée qui  s’est vu proposé 53 contrats à durée déterminée, signés sur une période de 10 ans : il condamne la Ville de Dijon à verser 3000€ au titre du « préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence » et 1300€ pour les frais de justice.

• Le 10 mars dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant la construction sur la Saône d'un nouveau pont assurant la liaison entre les départements de l'Ain et de la Saône-et-Loire.

• Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler la ...

• Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris du lundi 31 janvier dernier, qui avait enjoint le ministère de l’intérieur à mettre fin aux activités de la cellule DEMETER de la gendarmerie qui se rattachent à l’objectif de prévention et de suivi des « actions de nature idéologique ».

• Le 25 février, la préfecture de l'Aude signait l'arrêté classant le pigeon ramier, ou palombe, comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD). Un rang autorisant sa "destruction" sans formalité jusqu'au 31 mars, puis sur autorisation individuelle du 1er avril au 30 juin. Un arrêté attaqué par l'association One Voice, avec un référé examiné ce lundi 7 mars par le tribunal administratif de Montpellier, qui a suspendu l'autorisation jusqu'au 31 mars.

• Une dizaine de personnes s’était réunie ce jeudi matin devant le tribunal administratif de Besançon, quelques instants avant le début de l’audience. L’objectif : soutenir la démarche des deux associations Vélo Besançon et Trottoirs Libres !

• Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d’appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents, selon une décision consultée par l’AFP.

• Le tribunal administratif, saisi par l'association U Levante, déclare le plan local d'urbanisme de Bonifacio, approuvé en 2006 et modifié à plusieurs reprises en 2015, illégal en totalité. La municipalité de Bonifacio dispose de deux mois pour faire appel.

• Le tribunal administratif de Versailles a invalidé l'élection départementale de juin 2020 dans le canton d'Epinay-sous-Sénart. Le binôme formé par Damien Allouch et Annick Dischbein l'avait emporté avec seulement sept voix d'avance.

• Le tribunal administratif a rendu sa décision : le recours en référé introduit par Martine Bayard a été rejeté.

• L'opposition, qui avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a eu gain de cause. Un règlement intérieur modifié doit être adopté lors du conseil municipal le 8 mars.

• Ce vendredi, Jean-Paul Wyss, le président du tribunal administratif (TA) de Grenoble a fait le point, lors d’une conférence de presse, sur l’activité de sa juridiction l’année dernière. Une année de « reprise » après 2020 qui avait été marquée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

• Dans un communiqué publié mardi soir, le tribunal administratif de Strasbourg a indiqué qu’il avait décidé l’annulation d’une série de mesures prises par la préfecture du Bas-Rhin, obligeant les étrangers à utiliser le numérique dans le traitement de leurs demandes de titres de séjour.

• Plusieurs affaires au tribunal administratif

• Jeudi dernier, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur le cas de l’ensemble hydraulique de Til-Châtel, récemment aménagé. En effet, une association et un habitant ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler un arrêté préfectoral concernant ces travaux.

• Une famille a demandé au tribunal administratif de Nantes, de condamner le centre hospitalier de Challans après le suicide de leur épouse et mère en 2013. 

• Au cours de l'audience qui s'est tenue jeudi à Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif s'est prononcé en faveur des opposants. Il s'est prononcé pour l'annulation de l'arrêté d'autorisation de construction du pont Jacques-Chirac.