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Successible

Sommaire

  • Définitions du mot successible
  • Étymologie de « successible »
  • Phonétique de « successible »
  • Citations contenant le mot « successible »
  • Traductions du mot « successible »
  • Synonymes de « successible »

Définitions du mot successible

Trésor de la Langue Française informatisé

SUCCESSIBLE, adj.

DROIT
A. − [En parlant d'une pers.] Apte à recueillir une succession. Le conservateur du musée de Vanne-en-Bresse, successible au legs Quibolle pour une paire de jumelles marines et deux chandeliers Louis XIII (Courteline, Ronds-de-cuir, 1893, p. 183).
Empl. subst. Le successible. L'héritier présomptif. Les successibles en ligne collatérale (Code civil, 1804, art. 918, p. 166).Lorsque le successible a accepté l'hérédité sous bénéfice d'inventaire, son option est irrévocable en ce sens qu'il ne peut plus répudier l'hérédité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no256).
B. − [En parlant d'un inanimé] Qui confère le droit de recueillir une succession. Les parens au-delà du douzième degré ne succèdent pas. À défaut de parens au degré successible dans une ligne, les parens de l'autre ligne succèdent pour le tout (Code civil, 1804, art. 755, p. 138).
Prononc. et Orth.: [syksesibl̥], [-sε-]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1771 « (d'une personne) qui a droit à la succession » (Trév.). Dér. du lat. successum, supin de succedere « succéder » (v. ce mot); suff. -ible*. Fréq. abs. littér.: 18.
DÉR.
Successibilité, subst. fém.,dr. Droit à recueillir une succession. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant (Code civil, 1804, art. 350, p. 65).P. ext. Aptitude à succéder à quelqu'un; possibilité d'y prétendre; manière de le réaliser. Les lois de l'unité de pouvoir, de la successibilité au pouvoir, de la fixité du pouvoir (...) sont des lois constitutives ou constitutionnelles de toute société (Bonald, Législ. primit., t. 2, 1802, p. 36).Le colonel della Rebbia se mettant à la tête d'un complot buonapartiste pour changer l'ordre de successibilité au trône (Mérimée, Colomba, 1840, p. 46). [syksesibilite], [-sε-]. Att. ds Ac. dep. 1835. 1reattest. 1792 droit de successibilité (Arch. Parl., 1reSér., t. L, p. 173, col. 2 ds Brunot t. 10, p. 126); de successible, suff. -ité*.

Wiktionnaire

Adjectif

successible \syk.se.sibl\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession.
    • Le parent qui se trouve successible à l’ouverture de la succession.
  2. Qui donne droit à la succession.
    • Parent au degré successible.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUCCESSIBLE. adj. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession. Le parent qui se trouve successible à l'ouverture de la succession. Il signifie aussi Qui donne droit à la succession. Parent au degré successible.

Littré (1872-1877)

SUCCESSIBLE (su-ksè-si-bl') adj.
  • Terme de jurisprudence. Il se dit d'un degré de parenté qui rend habile à succéder. Parent au degré successible. À défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout, Cod. civ. art. 755.

    Il se dit aussi des personnes. Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession, sont toujours réputés faits avec dispense du rapport, Cod. civ. art. 487.

    Substantivement, le successible, le parent au degré successible.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « successible »

Lat. successum, supin de succedere, succéder.

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Phonétique du mot « successible »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
successible syksesibl

Citations contenant le mot « successible »

  • Dès lors que l’intention libérale est caractérisée, la vente à moindre prix consentie à un successible constitue une donation déguisée, rapportable à la succession du vendeur à hauteur de la différence entre la valeur du bien donné et le prix payé. , Donation résultant d’une vente à moindre prix : rapport du seul avantage consenti - Éditions Francis Lefebvre
  • D’après un passage significatif de cette décision, « il n’est pas possible malgré les précédents déjà existants de dire que la puissance cessionnaire du territoire est de plein droit tenue d’une part correspondante de la dette publique de l’Etat dont il faisait partie jusqu’alors. ». L’Etat successeur est un état tiers par rapport à tous les traités conclus par l’Etat prédécesseur. Le droit des traités, notamment la règle fondamentale de la relativité des traités, dicte cette solution de principe dont la doctrine ne peut que reconnaitre le bien fondé. L’acceptation d’une succession ne se présumant pas, c’est au créancier d’établir que l’ensemble des conditions de nature à lui permettre de réclamer paiement à l’héritier est réuni. La manifestation de la volonté d’accepter une succession ne résulte pas clairement de ce que la successible a été désigné comme héritier. SenePlus, CONTRE L’ANNULATION DE LA DETTE DES PAYS DU TIERS MONDE | SenePlus
  • La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de l’article 847 du code civil. Dans son chapeau introductif, elle se borne à reprendre le contenu de ce texte. Aux termes de cet attendu : « les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l’époque de l’ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec dispense du rapport et […] le père, venant à la succession du donateur, n’est pas tenu de les rapporter ». La haute juridiction, après avoir relevé que la cour d’appel avait constaté que les bénéficiaires de la donation étaient le fils et la fille de l’héritier, ne pouvait que prononcer une cassation de l’arrêt pour violation de l’article 847 du code civil. , Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Le rapport de donation ne s’applique seulement à un successible venant effectivement de la succession donc la succession à un non successible n’entraine pas le rapport de la donation conformément à ce que prévoit l’article 846 du code civil qui prévoit que la qualité de successible s’apprécie au jour de l’ouverture de la succession. Juritravail, Donation avance d’hoirie
  • Le conjoint successible, même déshérité, en état de besoin au jour de l’ouverture de la succession, peut réclamer une créance alimentaire à l’encontre de la succession si celle-ci est bénéficiaire. Peu importe la nature, mobilisable ou non, des biens héréditaires. , L’octroi d’aliments à l’époux survivant est sans lien avec la nature liquide de l’actif successoral - Éditions Francis Lefebvre
  • Voici le classe­ment et ordre des successibles/héritiers par pri­or­ité : Rachatducredit.com, Définition de successible : l'héritier dans une succession/héritage - Encyclopédie bancaire
  • Lorsqu'une personne décède, ses héritiers potentiels - les successibles - choisissent de recevoir ou non son patrimoine. Cette liberté de choix s'appelle l'option successorale. Elle se décline en trois possibilités, et vaut aussi bien pour les héritiers désignés par la loi en tant que membres de la famille que pour les éventuels bénéficiaires d'un legs universel ou à titre universel nommés dans son testament par le défunt.  VotreArgent.fr, Ce qu'il faut savoir avant d'accepter une succession - L'Express Votre Argent
  • L'élaboration d'un vaccin contre le Covid-19 pourrait permettre un retour à la "normalité", selon l'OMS. 150 projets sont actuellement en cours. Le 23 avril 2020, le sérum élaboré par l'université d'Oxford est entré en phase d'expérimentation sur l'Homme. Cette première étape vise à évaluer la sécurité et l'efficacité du vaccin. L'essai clinique - réalisé par le Jenner Institute  - concerne 1 112 volontaires âgés de 18 à 55 ans. 551 sujets recevront le vaccin et l'autre moitié un "vaccin témoin". De plus, dix volontaires recevront deux doses du sérum à quatre semaines d'intervalle. L'équipe de recherche a évalué à 80% les chances de réussite du projet. Ainsi, l'université a commencé à produire 1 million de doses du vaccin qui seront disponibles en septembre. Ce calendrier, qualifié d'"hautement ambitieux", est successible d'évoluer. , Coronavirus : Où en sont les recherches aujourd’hui ?

Traductions du mot « successible »

Langue Traduction
Anglais successor
Espagnol sucesor
Italien successore
Allemand nachfolger
Chinois 接班人
Arabe خليفة
Portugais sucessor
Russe преемник
Japonais 後継
Basque sucesor
Corse successore
Source : Google Translate API

Synonymes de « successible »

Source : synonymes de successible sur lebonsynonyme.fr
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