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Subrogation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin subrogation subrogations

Définitions de « subrogation »

Trésor de la Langue Française informatisé

SUBROGATION, subst. fém.

DR. Substitution, par convention ou de plein droit, d'une personne à une autre dans un rapport juridique; convention par laquelle on attribue à une chose les qualités juridiques de celle qu'elle remplace dans un patrimoine ou dans une universalité juridique. Subrogation personnelle, réelle; subrogation conventionnelle, légale. La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paye, est ou conventionnelle ou légale (Code civil, 1804, art. 1249, p. 225).Le contrat qui est habituellement passé entre eux [éditeur musical et compositeur] et qu'on appelle dans le langage courant une « cession en toute propriété » peut, juridiquement, s'analyser en une « subrogation conventionnelle » que le compositeur consent à l'éditeur (Civilis. écr., 1939, p. 14-14).
Prononc. et Orth.: [sybʀ ɔgasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1401 dr. subrogacion (Exéc. test. de Marguerite le Normande, A. Tournai ds Gdf. Compl.). Empr. au b. lat.subrogatio « substitution (de personnes) » (ives., v. Blaise Lat. chrét.). Fréq. abs. littér.: 11.

Wiktionnaire

Nom commun - français

subrogation \sy.bʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Acte par lequel on subroge.
    • En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême. — (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73)
    • On parle souvent de dualisme de la subrogation. — (Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010)
  2. (Administration) (France) Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUBROGATION. n. f.
T. de Jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle.

Littré (1872-1877)

SUBROGATION (sub-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses. La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble, Code civ. art. 1251.

HISTORIQUE

XVIe s. Estant decedé l'un des consuls, le peuple feit appeler Marcellus absent pour le substituer en son lieu, et differa la subrogation, jusques à ce qu'il fust venu du camp, Amyot, Marcell. 17.

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Étymologie de « subrogation »

Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. subrogationem, de subrogare, subroger.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « subrogation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
subrogation sybrɔgasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « subrogation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « subrogation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « subrogation »

  • Si tel est le cas, vous avez peut-être opté pour le mécanisme de la subrogation.
    Éditions Tissot — Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ? - Éditions Tissot
  • Le mécanisme juridique de la subrogation est un mécanisme de transmission de créances utilisé systématiquement en droit des assurances. Cela permet à l’assureur de pouvoir se retourner contre le responsable du dommage, subi par son assuré.
    La subrogation en matière d'assurance
  • Les dispositions de l’article R. 421-12 du code des assurances régissent seulement les conditions des demandes d’indemnités adressées au Fonds de garantie par une victime ou ses ayants droit et ne peuvent faire obstacle à la subrogation du Fonds de garantie dans les droits du créancier de l’indemnité contre l’auteur de l’accident lorsqu’il a remboursé à l’assureur les sommes que ce dernier avait versées, pour le compte de qui il appartiendra, à une victime ou à ses ayants droit.
    Précisions sur la subrogation du Fonds de garantie - Assurance | Dalloz Actualité
  • La Cour de cassation, dans un arrêt largement diffusé du 17 octobre 2019, considère que la subrogation réelle de l’article 922 du code civil joue en cas de donation de sommes d’argent ayant permis l’acquisition de la seule nue-propriété d’un bien, sans préciser cependant la valeur à retenir.
    Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité

Traductions du mot « subrogation »

Langue Traduction
Anglais subrogation
Espagnol subrogación
Italien surrogazione
Allemand übergabe
Chinois 代位
Arabe الحلول
Portugais sub-rogação
Russe суброгация
Japonais 代位
Basque subrogazio
Corse subrogazione
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot subrogation au scrabble : 14 points

Subrogation

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