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Subroger

Définitions de « subroger »

Trésor de la Langue Française informatisé

SUBROGER, verbe trans.

A. − DR. Substituer une personne à une autre; substituer une chose à une autre. Cette subrogation est conventionnelle (...) lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier (Code civil, 1804, art. 1250, p. 225).L'immeuble acquis pendant le mariage à titre d'échange contre l'immeuble appartenant à l'un des deux époux, n'entre point en communauté, et est subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné (Code civil, art. 1407, 1804, p. 256).
♦ Subroger un rapporteur. ,,Nommer un juge à la place d'un autre comme rapporteur`` (Ac. 1935).
B. − Littér., empl. pronom. Se mettre à la place de, se substituer à. Cette substitution d'une âme forte, débarrassant celle qui ne l'est point de ses périls et de ses craintes, est une des grandes règles de la mystique. (...) sainte Thérèse se subrogeait aux âmes en peine, la sœur Catherine Emmerich succédait, elle, aux impotentes, relayait, tout au moins, les plus malades (Huysmans, En route, t. 1, 1895, p. 76).
Prononc. et Orth.: [sybʀ ɔ ʒe], (il) subroge [sybʀ ɔ:ʒ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Conjug.: prend e devant a et o: subrogeai(s), -geons. Étymol. et Hist. 1332 trans. subroguer (Régistres de l'echevinage de Saint-Jean-d'Angély ds Arch. hist. de la Saintonge et de l'Aunis, vol. XXIV, publ. par. M. Denys d'Aussy, p. 55), forme en usage jusqu'au xviies. (1660, Oudin); ca 1380 subrogier en lieu de l'autre (Bersuire, Tit. Liv., ms. Ste-Gen., fo54c ds Gdf. Compl.); 1409 part. passé subst. (Exéc. testam. de Jehan le Maistre, A. Tournai, ibid.); 1633 subrogé tuteur (Inventaire ds M. Jurgens et E. Maxfield-Miller, Cent ans de recherches sur Molière, 214 ds Quem. DDL à paraître). Empr. au lat.subrogare « faire choisir quelqu'un à la place d'un autre; élire en remplacement » (de sub indiquant une idée de remplacement et rogare « prier quelqu'un de, demander à quelqu'un de »).
DÉR. 1.
Subrogateur, adj. masc. et subst. masc.,dr. a) Adj. masc. Acte subrogateur. Acte qui subroge un rapporteur, un tuteur à un autre. Synon. subrogatoire (infra dér. 3). (Dict. xixeet xxes.).b) Subst. masc. Second rapporteur. (Ds Guérin 1892, Rob., Lar. Lang. fr., Rob. 1985). − [sybʀ ɔgatœ:ʀ]. − 1resattest. a) α) 1765 subst. « ancien créancier qui en subroge un autre en son lieu et place aux droits qu'il avait contre son débiteur » (Encyclop. t. 15), β) 1803 « action qui subroge un rapporteur à un autre » (Boiste), b) 1812 adj. (ibid.); dér. sav. de subroger, suff. -eur2*.
2.
Subrogatif, -ive, adj.,dr. Qui subroge; qui constitue ou exprime une subrogation. Convention subrogative. Lorsque la quittance subrogative a été établie sous seing privé, elle n'est opposable aux tiers qu'après avoir été enregistrée conformément à l'art. 1328 du code civil (Nouv. rép. de droit, Paris, Dalloz, 1965,13, s.v. subrogation).− [sybʀ ɔgatif], fém. [-i:v]. − 1reattest. 1872 (Gaz. des Trib., 18 avr., p. 374, 3ecol. ds Littré Suppl.); dér. sav. de subroger, suff. -if*.
3.
Subrogatoire, adj.,dr. Synon. de subrogateur (supra dér. 1).Acte subrogatoire (Ac. 1878-1935). − [sybʀ ɔgatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1878. − 1reattest. 1842 (Ac. Compl.); dér. sav. de subroger, suff. -oire*.

Wiktionnaire

Verbe - français

subroger \sy.bʁɔ.ʒe\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Substituer, mettre à la place de quelqu’un.
    • Subroger quelqu’un à des créanciers.
    • J’ai été subrogé en son lieu et place.
  2. (En particulier) (Justice) Nommer un juge à la place d’un autre.
    • Subroger un rapporteur.
  3. (Par extension) Substituer en parlant des choses.
    • Subroger des biens au lieu et place d’immeubles aliénés.


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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUBROGER. v. tr.
T. de Jurisprudence. Substituer, mettre en la place de quelqu'un. Subroger quelqu'un à des créanciers. J'ai été subrogé en son lieu et place. Subroger un rapporteur, Nommer un juge à la place d'un autre comme rapporteur.

SUBROGER se dit dans un sens analogue en parlant des Choses. Subroger des biens au lieu et place d'immeubles aliénés. Le participe passé

SUBROGÉ s'emploie comme adjectif. Subrogé tuteur, Celui qui est nommé par le conseil de famille pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.

Littré (1872-1877)

SUBROGER (sub-ro-jé. Le g prend un e devant a et o : subrogeant, subrogeons) v. a.
  • Terme de jurisprudence. Mettre en la place de quelqu'un. Je vous ai subrogé en mes droits. Jésus-Christ, se retirant de ce monde, subroge les prêtres en sa place, Bossuet, Sermons, Satisfact. 1. En vain le genre humain, effrayé par le sentiment de son crime, cherche des victimes pour les subroger en sa place, Bossuet, 2e sermon, Passion, 2.

    Subroger un rapporteur, nommer un juge en la place d'un autre qui était rapporteur.

    Il se dit aussi des choses en un sens analogue. Immeubles qui sont subrogés en lieu et place d'immeubles aliénés.

    Fig. Ils [les pyrrhoniens] établissent des principes suivant le besoin qui les presse ; et, quand ils se sentent incommodés de ces principes, ils en subrogent de tout contraires, Anal. de Bayle, t. III, p. 399.

HISTORIQUE

XIVe s. Un autre consul qui fut subrogé à Brutus, Bercheure, f° 30, verso. Que celui de vous qui seroit empeschié, eslise et puisse eslire et subroguer en lieu de lui…, Charte, dans Arch. nat. jj85, p. 116.

XVIe s. Parquoy il estoit besoin qu'ils eussent des successeurs qui fussent après subroguez au lieu d'eux, quand ils seroyent decedez, Calvin, Instit. 1149. … Qu'on les avoit ostez de la noblesse pour y surroger les vilains, Carloix, VI, 7. … à la charge aussi de subroger tousjours de jeunes beufs aux vieils, selon les occurrences, De Serres, 298.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « subroger »

Lat. subrogare, de sub, sous, et rogare, proposer, demander (voy. ROGATIONS).

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Du latin subrogare.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « subroger »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
subroger sybrɔʒe

Fréquence d'apparition du mot « subroger » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « subroger »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « subroger »

  • Je ne gère pas le temps scolaire. Je sais que les maires, ces fantassins de la République, ont le dos large mais la décision du nombre d’élèves accueillis par classe est du ressort de l’Education nationale. On ne va pas faire à la place de, ni se subroger.
    Près de Nantes : pas de place pour les enfants à l'école, des parents en colère | L'Hebdo de Sèvre et Maine
  • Le fermier peut également préempter pour un descendant. Il a le choix entre préempter personnellement en vue de faire exploiter le fonds par le descendant ou subroger l'enfant dans l'exercice du droit de préemption.
    La France Agricole — questions juridiques
  • Mais d'homophobe vous êtes donc heterophobe en ce cas, car notre opinion ressort d'un droit démocratique légitime en face des décisions illégitimes imposées par l’autoritarisme d'une poignée de parlementaires en faveur d'une minorité qui n'ont pas a se subroger aux Peuples dans toute sa composante sur des sujets qui n'ont vraiment rien d'anodin d'un point de vu sociétale.
    Liberté d'expression — Bloc-notes : Macron face au défi d’un peuple exaspéré - Liberté d'expression
  • C’est un mode qui permet à la CNOPS de subroger totalement, ou partiellement, ses assurés dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur. Et dans ce cas, l’assuré ne paye pas au prestataire uniquement sa part qui n’est pas à la charge du Fonds.
    Hespress Français — CNOPS: Des sanctions prévues pour les cliniques exigeant des chèques de garantie | Hespress Français
  • « Nous allons pouvoir voir tout ce qu’il est possible de faire en partenariat avec SQY, ajoute l’adjointe coigniérienne. On ne va pas subroger à la compétence de l’agglomération, les services emploi des mairies sont les premiers interlocuteurs que peuvent trouver les demandeurs d’emploi. Il s’agit vraiment de les accompagner au mieux pour les orienter au mieux, car quand on ne sait pas vers quoi on va, on sait pas vers quels partenaires on doit s’orienter. »
    La Gazette de Saint-Quentin-en-Yvelines — Coignières - Un nouveau service emploi pour faire baisser le chômage | La Gazette de Saint-Quentin-en-Yvelines
  • 3.3 - La cession étant exclusive envers les deux parties, chacune s’interdit de céder à tout tiers aux présentes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les droits cédés à l’association en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l’autre partie. Toutefois, l’association pourra subroger tout tiers de son choix dans tout ou partie de ses droits et obligations sous la seule condition d’informer le subrogé de l’ensemble des obligations à sa charge en résultant.
    Utilisation des articles et droits d'auteurs - La Revue des Ressources
  • Par suite, lorsqu’il condamne l’État à indemniser le propriétaire auquel le préfet a refusé le concours de la force publique pour exécuter un jugement ordonnant l’expulsion des occupants d’un local, le juge doit, au besoin d’office, subroger l’État, dans la limite de l’indemnité mise à sa charge, dans les droits que le propriétaire peut détenir sur les occupants au titre de l’occupation irrégulière de son bien pendant la période de responsabilité de l’État
    Village de la Justice — Refus du concours de la force publique, indemnisation du propriétaire et subrogation de l'Etat. Par Jean de Valon, Avocat.
  • 3- La vente à soi même peut également constituer une opération de refinancement d'un prêt en cours pour obtenir des conditions financières plus avantageuses. Le vendeur pourra dans ce cas subroger le prêteur dans les droits et garanties de la première banque, à concurrence des sommes dues au titre du prêt à rembourser - la subrogation permet en effet des réduire les frais de garanties inhérents à tout refinancement.
    BFM Immo — La vente à soi-même : Avantage et inconvénients - Avis d'experts | BFM Immo
  • Le projet de loi apporte une disposition phare: il permettra aux héritiers de l’attributaire de se subroger à lui conformément aux règles de la succession, au lieu d’attribuer la terre agricole à un seul héritier comme le prévoit la loi en vigueur.
    AgriMaroc.ma — Attribution des terres agricoles aux héritiers : Qu'est-ce qui change ?
  • En tant qu’employeur, vous pourrez parfois vous subroger dans les droits de votre salarié SPV. En effet, vous pourrez percevoir les indemnités de vacations de ce dernier en cas de rémunération de celui-ci pendant son absence pour être à la caserne alors qu’il aurait dû être à l’entreprise.
    droit-travail-france.fr — Embaucher un sapeur-pompier volontaire, pourquoi pas vous ?
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Traductions du mot « subroger »

Langue Traduction
Anglais subrogate
Espagnol subrogar
Italien surrogare
Allemand unterschreiben
Chinois 代位
Arabe يحل محل
Portugais sub-rogar
Russe суброгировать
Japonais 代用する
Basque subrogatu
Corse subrogatu
Source : Google Translate API

Synonymes de « subroger »

Source : synonymes de subroger sur lebonsynonyme.fr

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