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Souscripteur
[suskriptœr]
Définitions de « souscripteur »
Souscripteur - Nom commun
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(Droit) Personne qui signe un effet de commerce ou un document, engageant sa responsabilité.
Il est vrai que cette dette était inexigible et que cependant le souscripteur a pu être judiciairement contraint à la payer à un tiers porteur de bonne foi. Mais quelle est la mesure de cette inexigibilité dont se trouve frappée la dette de jeu ?
— Georges Frèrejouan du Saint, Jeu et pari au point de vue civil -
Individu qui participe financièrement à une souscription ou s'engage dans l'achat préalable d'une publication ou d'un projet.
Dans le tumulte de la salle de rédaction, le directeur a annoncé avec enthousiasme : 'C'est officiel, notre souscripteur vient de valider la dernière tranche de financement pour notre prochain magazine trimestriel.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Liste de souscripteurs
- Souscripteur d'un billet, d'une lettre de change
- Souscripteurs d'un emprunt
Étymologie de « souscripteur »
Du latin subscriptor.Usage du mot « souscripteur »
Évolution historique de l’usage du mot « souscripteur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « souscripteur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « souscripteur »
Citations contenant le mot « souscripteur »
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Puis elle a jugé que le moyen n’était pas fondé. Elle a ainsi retenu que la cour d’appel a tiré les conséquences légales de ses constatations et a pu déduire que la volonté des deux parties de souscrire une assurance pour le compte des deux autres copropriétaires indivis de l’immeuble n’était pas établie après avoir relevé que, « si la volonté du souscripteur pouvait être recherchée dans les liens familiaux avec les autres propriétaires indivis du bien assuré, il apparaissait cependant que le régime juridique de la propriété du bien n’était pas connu de l’assureur dès la souscription du contrat ni ultérieurement » (décis., pt 18).
Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe - Assurance | Dalloz Actualité -
Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés.
La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti - Assurance | Dalloz Actualité -
Pendant plus de 20 ans, Raphaël Perret a travaillé pour l’assureur Allianz, à différents postes : souscripteur, chargé d’indemnisation, correspondant lutte anti-fraude, agent général. Il connaît donc le monde de l’assurance sur le bout des doigts et souhaitait donner un nouvel élan à sa carrière en se lançant à son compte.
Toute la Franchise — L’enseigne SAGESSE accueille un nouveau courtier dans le Var -
Concrètement, le souscripteur n’est autre que le client, c’est-à-dire la personne qui signe le contrat individuel d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Toute décision repose sur lui, que ce soit pour désigner son bénéficiaire en cas de décès, ou pour arbitrer son contrat comme bon lui semble. Le client a donc accès à toutes les informations utiles par rapport à ses versements. Il a également le droit de modifier les clauses de son contrat à tout moment sans passer par des intermédiaires d’assurance.
patrimoine-magazine.eu — Les intervenants d’un contrat d’assurance-vie -
Or selon les articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances, le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés, a rappelé la Cour de cassation.
L'Argent & Vous — Assurance-vie : les privilèges du fisc ne dépassent pas les droits du bénéficiaire, Actualité/Actu Epargne -
Voici un extrait de la notice de la carte, sachant que la banque est dans le même groupe bancaire que le courtier-souscripteur
Net-iris — Aller en justice contre ma banque, l'assureur, le courtier ou la société d'assistance ? - Finances, Fiscalité et Assurance - Net-iris -
Ce contrat est soumis à la fiscalité habituelle de l'assurance-vie en ce qui concerne les capitaux transmis suite au décès du souscripteur. Abattement de 152.500 euros puis taxation forfaitaire de 20 % au-delà et jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25 % au-dessus.
Capital.fr — Assurance-vie épargne handicap - Capital.fr -
Ne pas appliquer de délai de jouissance consisterai donc à rémunérer tous les souscripteurs de la même façon, y compris ceux dont l’argent n’a pas encore été réinvesti (et ne génère pas de revenus).
Mieux Vivre Votre Argent — SCPI : comprendre le principe du délai de jouissance - Mieux Vivre Votre Argent
Traductions du mot « souscripteur »
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