Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « sous réserve de »
Sous réserve de
[su resɛrv dœ]
Définitions de « sous réserve de »
Sous réserve de - Locution conjonctive
-
À condition de, si (très restrictif).
Sous réserve de - Locution prépositive
-
En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Étymologie de « sous réserve de »
Usage du mot « sous réserve de »
Évolution historique de l’usage du mot « sous réserve de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « sous réserve de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « sous réserve de »
Citations contenant le mot « sous réserve de »
-
Inscription à l’année, dans la limite des places disponibles et sous réserve de validation.
Site Internet de la Ville de Nancy — Inscriptions aux activités périscolaires - Ville de Nancy -
« Ce placement reste, dans sa dimension multisupport, l'outil universel pour arbitrer ses actifs dans un cadre fiscal protecteur et profiter d'avantages successoraux sans égal sous réserve de rédiger avec soin la clause bénéficiaire », confirme Sébastien Meschin, ingénieur patrimonial au sein de Groupe Le Conservateur (le contrat est transmissible au bénéficiaire de son choix après abattement de 152.500 € pour les primes versées avant 70 ans).
Les Echos — Chefs d'entreprise : deux enveloppes efficaces pour se constituer une épargne long terme | Les Echos -
Second cas de figure. Vous n’avez pas acquis suffisamment de congés. Vous pouvez néanmoins en demander par anticipation (payés ou sans solde), sous réserve de l’accord de votre employeur. Par exemple, vous avez été recrutée le 1er juin et vous souhaitez prendre 3 semaines de vacances en août. Vous aurez acquis 5 jours de congé. Vous pourrez demander les autres jours de congé par anticipation. Votre employeur n’est pas obligé de vous les accorder.
Dossier Familial — Poser des congés par anticipation ou sans solde | Dossier Familial -
Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur.
Dès que le domaine public s’efface, le droit privé prend sa place -
Après une série de tests, la marque d’airbag In&Motion assure que son gilet est compatible avec le port d’un sac à dos, sous réserve de respecter quelques précautions.
Motomag, le site de Moto Magazine — Le gilet airbag In&Motion est compatible avec un sac à (...) - Moto Magazine - leader de l’actualité de la moto et du motard -
La transaction envisagée représente une prime de 45,96% par rapport au dernier cours du 10 mars 2022. Sous réserve de la réalisation de l’acquisition du bloc, CGI France lancerait une OPA simplifiée en vue d’acquérir le solde au même prix de 17,15 euros par action et mettrait ensuite en œuvre un retrait obligatoire, si les conditions étaient remplies.
Le Revenu — OPA, rumeurs : Umanis, Albioma et Casino en évidence | Le Revenu -
Dans le cadre de la civilianisation, le code de la défense prévoit l'accès au corps de fonctionnaires du ministère de la défense aux militaires sous réserve de conditions particulières précises [...]
Ouvrier d'État sur Wikipédia — version du 8 octobre 2018. -
Liquidé dans l’indifférence générale en 2018, le site costarmoricain de Plaintel pourrait connaître une deuxième vie, sous réserve de commandes de l’État.
Pierre-Henri Allain — La Bretagne veut réanimer son usine de masques