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Sous réserve de

[su resɛrv dœ]
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Définitions de « sous réserve de »

Sous réserve de - Locution conjonctive

Sous réserve de — définition française (sens 1, locution conjonctive)
À condition de, si (très restrictif).

Sous réserve de - Locution prépositive

Sous réserve de — définition française (sens 2, locution prépositive)
En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Étymologie de « sous réserve de »

→ voir sous et réserve. Littéralement, signifie que l'on place une restriction dont dépendra la suite des événements.

Usage du mot « sous réserve de »

Évolution historique de l’usage du mot « sous réserve de » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « sous réserve de » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « sous réserve de »

Citations contenant le mot « sous réserve de »

  • Après une série de tests, la marque d’airbag In&Motion assure que son gilet est compatible avec le port d’un sac à dos, sous réserve de respecter quelques précautions.
    Motomag, le site de Moto Magazine — Le gilet airbag In&Motion est compatible avec un sac à (...) - Moto Magazine - leader de l’actualité de la moto et du motard
  • Conclusion: “Dans les espaces ouverts, l’utilisation de systèmes collectifs de brumisation est possible sous réserve de maintenir la distanciation physique recommandée.”
    Le HuffPost — Les ventilateurs sont-ils déconseillés pendant l'épidémie de Covid-19? | Le HuffPost
  • En dehors de ce cas de figure, vous pouvez être écouté sous réserve de l'information préalable du bâtonnier et c'est tout, information pas autorisation! C'est une difficulté majeure pour notre exercice professionnel: comment défendre les justiciables si nous sommes écoutés sans aucun garde-fou réel ? Par exemple, les avocats fiscalistes ou commercialistes qui par définition ne sont pas désignés par leurs clients au sens du code procédure pénale sont donc potentiellement écoutables sans véritable protection.
    Affiches Parisiennes — Elections au Conseil de l'Ordre : rencontre avec Emmanuel Daoud
  • Si l’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus (Soc., 6 déc. 1995, 92-41.398). Lorsque la rupture de la période d’essai est abusive, elle n’est pas requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié ne peut prétendre qu’à des dommages-intérêts pour rupture abusive (Soc., 7 fév. 2012, 10-27.525).
    Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères... — Paroles d'expert - La rupture abusive de la période d'essai - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères...
  • Certains hypertenseurs courants, dont les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (IEC) et les antagonistes des récepteurs AT1 de l'angiotensine (ARA II) pourraient avoir une nouvelle indication :  réduire le risque de cancer colorectal. C’est la conclusion de cette nouvelle recherche d’une équipe de l'Université de Hong Kong, publiée dans Hypertension, une revue de l'American Heart Association. Un résultat primordial, sous réserve de confirmation, alors que le cancer colorectal est le troisième cancer le plus fréquent et la deuxième cause de décès par cancer dans le monde.
    CANCER COLORECTAL : Certains antihypertenseurs prometteurs ? | santé log
  • FICHE PLANTE - Arbustes typiques des jardins à la française aux côtés du buis, les ifs sont faciles à cultiver sous réserve de choisir l'espèce et la variété adaptées à l'usage que l'on veut en faire.
    Le Figaro.fr — If, un centenaire à croissance lente
  • "Ce règlement transactionnel est indissociablement lié à la transaction pénale conclue en relation avec les faits instruits, qui est soumise à homologation par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles. Il est donc sous réserve de cette homologation", conclut le gendarme boursier.
    DH Les Sports + — Dominique Leroy (ex-Proximus) conclut une transaction pénale pour mettre fin aux poursuites - DH Les Sports+
  • Un propriétaire peut exiger de son voisin la cession de la mitoyenneté d’un mur, sous réserve de lui rembourser la moitié de la dépense qu’il a coûtée et la moitié de la valeur du sol (Art. 661 du Code civil).
    Courrier-service | Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.