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Solidairement
[sɔlidɛrmɑ̃]
Définitions de « solidairement »
Solidairement - Adverbe
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En droit, de manière engagée à répondre collectivement des obligations ou dettes, chaque membre étant responsable pour l'ensemble.
Dans les sociétés autres que celles de commerce, les associés ne sont pas tenus solidairement des dettes sociales,
— Code civil français, article 1862.
Expressions liées
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Solidairement et indivisiblement
ci-après dénommé(e)(s) LE VENDEUR, solidairement et indivisiblement tenu(e)(s),
— Compromis de vente - Région wallonne | L'Echo - Solidairement ou conjointement
- Être engagé solidairement avec quelqu'un
- Être obligé solidairement avec quelqu'un
- Être solidairement responsable de tel ou tel acte
Étymologie de « solidairement »
Dérivé du mot solidaire avec le suffixe -ment.Usage du mot « solidairement »
Évolution historique de l’usage du mot « solidairement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « solidairement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « solidairement »
Citations contenant le mot « solidairement »
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du départ de son locataire. En effet, les propriétaires qui laissent déménager les contribuables logés chez eux sans avoir avisé le comptable public peuvent être déclarés solidairement responsables de la taxe d’habitation due par ces contribuables (art. 1686, alinéas 1 et 2, du Code général
Le Mag | Location : la taxe d’habitation -
Au cas présent, il ressort de l’arrêt du 24 juin 2020 que le dirigeant de droit prévenu de fraude fiscale par soustraction à l’établissement et au paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, avait été condamné solidairement avec la société redevable de l’impôt au paiement des droits fraudés et de leurs majorations.
Nouvelles précisions sur la possibilité d’un cumul de sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité -
Les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné Dounia et Ibtissam Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu’aux dépens.
Le Site Info — Dounia Batma: son mari réagit à sa condamnation (PHOTO) -
Marc, 20 ans, est condamné, ce mardi 28 juillet 2020 par le tribunal de Lisieux, à 10 mois de prison, dont cinq avec sursis probatoire pendant 24 mois. Arthur, 23 ans, est condamné à six mois de prison avec sursis probatoire pendant 24 mois. Les deux prévenus devront rembourser solidairement 85 440 € à l’entreprise Eiffage au titre de son préjudice matériel et 800 € pour ses frais d’avocat.
Près de Lisieux. Peine de prison pour les acteurs d’un « combat de pelleteuses » | Le Pays d'Auge -
La France recevra 40 milliards de ces subventions, une somme très attendue par le ministre de l’Économie pour financer son plan de relance nationale. Ce plan prévoit aussi une nouveauté : les 27 emprunteront ensemble, solidairement, avec un remboursement étalé sur 30 ans.
Franceinfo — Plan de relance : une étape majeure pour l'Europe -
Le tribunal de l’entreprise de Termonde « condamne conjointement et solidairement la Pro League et l’URBSFA à payer une amende de 2.500.000 euros par match qui sera joué en D1A et D1B lors des compétitions 2020-2021 à compter de la date de notification de la présente ordonnance (…) ».
Le Soir — La justice a tranché: la Pro League contrainte de payer une pénalité par match joué sans Waasland-Beveren - Le Soir -
Il y a un peu plus de dix ans, une mère et son fils (mineur à l'époque) ont été condamnés solidairement à me payer une très forte somme d'argent (dette validée par cour d'appel. Litige civil).
Net-iris — Plainte ? injonction de payer ? je ne sais que faire - Monde de la Justice - Net-iris
Traductions du mot « solidairement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | jointly and severally |
| Espagnol | conjunta y solidariamente |
| Italien | in solido |
| Allemand | gesamtschuldnerisch |
| Chinois | 共同和分别 |
| Arabe | بشكل جماعي ومتعدد |
| Portugais | juntamente e severamente |
| Russe | солидарно |
| Japonais | 一緒にそして個別に |
| Basque | batera eta bestera |
| Corse | in cumunità è in parechje |