Site naturel de compensation écologique

Locution nominale - français

site naturel de compensation écologique \sit na.ty.ʁɛl də kɔ̃.pɑ̃.sa.sjɔ̃ e.kɔ.lɔ.ʒik\ masculin

1. (Écologie, Économie) Réserve foncière d’habitats naturels ayant bénéficié d’une opération de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration écologiques de la part d’un opérateur de compensation écologique pour être proposés ultérieurement à des maîtres d’ouvrage qui doivent compenser les dommages causés à l’environnement par leurs projets.

Réserve foncière d’habitats naturels ayant bénéficié d’une opération de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration écologiques de la part d’un opérateur de compensation écologique pour être proposés ultérieurement à des maîtres d’ouvrage qui doivent compenser les dommages causés à l’environnement par leurs projets.

Notes : 1. Un site naturel de compensation écologique doit présenter des fonctions écologiques équivalentes à celles de la zone endommagée ; il peut se trouver à proximité ou à distance des zones qui subissent les dommages.2. On trouve aussi le terme « banque d’actifs naturels », qui n’est pas recommandé.