Quater

Définitions de « quater »

Quater - Adverbe

• Adverbe numéral ordinal indiquant une répétition ou une position pour la quatrième fois.

  Articles 34 bis, 38 bis, 38 ter et 38 quater.

• (En musique) Marque l'instruction de répéter un passage donné quatre fois.

  Dans son dernier concert, le musicien a respecté avec rigueur le 'quater' du compositeur, répétant le même passage avec une intensité croissante à chaque reprise.

Étymologie de « quater »

Évolution historique de l’usage du mot « quater » depuis 1800

Synonymes de « quater »

• quarteron
• quartier
• quêter

Citations contenant le mot « quater »

• L’article 132 de la loi limite également la prise en compte des dépenses pour le double de leur montant en cas de sous-traitance auprès d’organismes publics ou assimilés (mentionnés à l’article 244 quater B, II-d du CGI). Il prévoit en effet que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant par le donneur d’ordre « pour la seule part relative aux opérations réalisées par ces organismes » à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt et l’organisme sous-traitant.

• Désormais, seuls les investissements réalisés dans le secteur locatif intermédiaire pourront ouvrir droit à la déduction fiscale prévu dans l’article 217 undecies du Code général des impôts (CGI). Ce dernier permet à une entreprise d’obtenir une défiscalisation immédiate de son IS. Ainsi, les opérations concernant les logement neufs situés dans les DOM répondant aux critères des logements sociaux ne seront plus éligibles qu’au crédit d’impôt prévu sous conditions par l’article 244 quater X du CGI.

• Dans le cadre de la construction de son unité de traitement de lixiviation par charbon actif du minerai aurifère et de l'acquisition de matériels et équipements mobiliers sur le site minier de Dieu Merci, à Saint-Élie en Guyane française, AMG avait sollicité auprès de la Direction générale des Finances publiques le bénéfice des dispositions prévues à l'article 244 quater W du Code Général des Impôts (CGI).

• Le Conseil d'Etat a posé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionalité concernant la conformité à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des dispositions de l'article 1586, I bis quater du CGI qui prévoient que le taux effectif d'imposition à la CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré est déterminé sur la base d'un chiffre d'affaires consolidé et non individuel, comme tel est le cas pour la généralité des entreprises.

• Les allocations versées dans ces deux situations bénéficient de l’exonération pérenne prévue à l’article 81, 19° quater du CGI.

• Conformément au 20e alinéa du I de l’article 199 undecies B et au 1 du V de l’article 244 quater Y du code général des impôts (CGI), la réduction d’impôt est pratiquée au titre de l’année de mise en service de l’investissement. Les investissements dont la mise en service interviendrait avant le terme de la période transitoire, soit au plus tard le 30 juin 2023, pourraient être éligibles à ces dispositifs, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions prévues dans le cadre de ces mécanismes.

• Jusqu’à présent, le poste pour lequel un contractuel demandait sa statutarisation devait en effet être officiellement ouvert, ce qui permettait à chacun d’y postuler et de passer les épreuves de sélection. La modification de l’article 119 quater n’impose plus cette publicité, explique La Libre.

• Ainsi, la mise en œuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne concernaient que les co-contractants d’un travailleur clandestin condamnés pour avoir recouru à ses services (premier alinéa de l’article 7 de la loi n°72-649 du 11 juillet 1972 codifié à l’article 1724 quater du Code général des impôts et à l’article L. 324-14 du Code du travail).

Traductions du mot « quater »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de quater sur lebonsynonyme.fr