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Projet de loi

Variantes Singulier Pluriel
Masculin projet de loi projets de loi

Définitions de « projet de loi »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin

  1. (Législation) (France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
    • L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, vol. 16, page 117)
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Étymologie de « projet de loi »

(Date à préciser) composé de projet, de et loi.
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Phonétique du mot « projet de loi »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
projet de loi prɔʒɛ dœ lwa

Fréquence d'apparition du mot « projet de loi » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « projet de loi »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « projet de loi »

  • Le 8 février 2022, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit "Plan indépendants", a été définitivement adopté. Le texte est en cours de promulgation. 
    Plan indépendants : adoption définitive du projet de loi
  • Le sort du projet de loi reste incertain. Pour entrer en vigueur, il doit encore être adopté à la Chambre et promulgué par Joe Biden, qui peut lui mettre son veto. Le président américain n’a pas encore exprimé sa position sur ce dossier.
    Etats-Unis : Un projet de loi pour abandonner l'heure d'hiver adopté au Sénat
  • Le ministre Christian Dubé présentera mercredi aux Québécois son projet de loi visant à lever l'état d'urgence sanitaire maintenu depuis deux ans.
    Radio-Canada.ca — Dubé déposera mercredi son projet de loi pour lever l’état d’urgence sanitaire | Coronavirus | Radio-Canada.ca
  • «La loi que Nicola Sturgeon tente de faire adopter en Écosse nuira aux femmes les plus vulnérables de la société : celles qui cherchent de l'aide après des violences ou des viols commis par des hommes ainsi que des femmes incarcérées», s'est insurgée J.K. Rowling dans un tweet du 5 mars, à propos du projet de loi de réforme en Écosse. «Les statistiques montrent que les femmes emprisonnées sont déjà beaucoup plus susceptibles d'avoir déjà été maltraitées», a-t-elle ajouté.
    LEFIGARO — J.K. Rowling s'oppose à un projet de loi de réforme sur les personnes trans en Écosse

Combien de points fait le mot projet de loi au Scrabble ?

Nombre de points du mot projet de loi au scrabble : 21 points

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