Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « projet de loi »
Projet de loi
[prɔʒɛ dœ lwa]
Définitions de « projet de loi »
Projet de loi - Locution nominale
- Projet de loi — définition française (sens 1, locution nominale)
-
(Législation) (France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.
Étymologie de « projet de loi »
Usage du mot « projet de loi »
Évolution historique de l’usage du mot « projet de loi » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « projet de loi » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « projet de loi »
-
On a tous bien compris que le gouvernement ne peut pas abandonner la partie sans dommage politique majeur après plus d’un mois passé dans cette seringue du conflit social qu’il a absurdement choisi. Il n’en reste pas moins que le compromis rapide souhaité par le Président n’est pas prêt d’arriver, et que le projet de loi sera déposé sans compromis préalable.
Atlantico.fr — Retraites : Jusqu'où le gouvernement pourra-t-il rester sourd à la grogne dans les rues ? | Atlantico.fr -
Le projet de loi de finances rectificative (LFR 2020) devrait passer au niveau de l’Assemblée nationale demain, si l’on en croit à l’ordre du jour de la première session ordinaire de la chambre basse. Mais pour l’instant, le document en question ne serait pas encore arrivé au niveau des deux chambres. Ni le conseil des ministres de mercredi dernier, ni celui de samedi n’ont mentionné son adoption par les membres du gouvernement. L’ajournement de l’adoption de ce projet de loi au niveau de l’Assemblée nationale n’est pas en effet exclu.
Madagascar-Tribune.com — Un éventuel ajournement n’est pas exclu à l’Assemblée nationale - Madagascar-Tribune.com -
Selon le gouvernement albertain, le projet de loi 15 élargira les options en matière d'éducation dans la province.
Radio-Canada.ca — L'Alberta veut plus d’écoles à charte et davantage de latitude pour l’école à domicile | Radio-Canada.ca -
Le ministre albertain de la Santé, Tyler Shandro, vient de déposer un projet de loi omnibus qui vise notamment à prolonger certains des pouvoirs octroyés en raison de l'état d'urgence, alors que celui-ci a pris fin le 15 juin.
Radio-Canada.ca — L’Alberta prolonge certains de ses pouvoirs relatifs à l’état d’urgence | Radio-Canada.ca -
Lundi soir, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie à l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du rapporteur du texte, le député LREM charentais Thomas Mesnier, également rapporteur général de la commission des Affaires sociales, visant à la création d’une cinquième branche au sein du régime général de la Sécurité sociale et d’un nouveau risque, couvert par le régime général.
SudOuest.fr — Sécurité sociale : l’amendement du député charentais Thomas Mesnier adopté -
Le gouvernement Bolsonaro, critiqué pour sa gestion de la crise sanitaire, a très vite adopté des mesures sociales pour tenter d'amortir le choc. Le projet de loi instituant le « corona voucher » a ainsi été voté en avril.
Les Echos — Le Brésil cherche à amortir le choc social de la pandémie | Les Echos -
Une arme antichômage? Au printemps 2018, un projet de loi devrait refondre un dispositif inadapté.
LEntreprise.com — Apprentissage: la France reste à la peine - L'Express L'Entreprise -
Le projet de loi antiterroriste s’est déjà attiré les foudres de nombreux experts à l’intérieur du pays comme à l’étranger.
SWI swissinfo.ch — Les risques de dérives d’un projet de loi antiterroriste