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Principe du pollueur-payeur
[prɛ̃sip dy pɔlyœrpajœr]
Définitions de « principe du pollueur-payeur »
Principe du pollueur-payeur - Locution nominale
- Principe du pollueur-payeur — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Écologie) Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Principe du pollueur-payeur - Définition de France Terme
- principe du pollueur-payeur
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Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.