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Pleine propriété
[plɛn prɔpriete]
Définitions de « pleine propriété »
Pleine propriété - Locution nominale
- Pleine propriété — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit de propriété) Propriété totale d’un fonds : fructus, usus et abusus.
Étymologie de « pleine propriété »
- Composé de plein et de propriétaire.
Usage du mot « pleine propriété »
Évolution historique de l’usage du mot « pleine propriété » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pleine propriété » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pleine propriété »
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Constructeur à part entière depuis 1983, le spécialiste de la préparation haut de gamme Alpina, célèbre pour ses transformations de BMW, appartient désormais en pleine propriété à la firme bavaroise.
Leblogauto.com — Le constructeur et préparateur Alpina racheté par BMW - Leblogauto.com -
En général, le droit d’user d’un bien ainsi que d’en percevoir les revenus («usus» et «fructus») et le droit de disposer d’un bien («abusus») sont réunis entre les mains d’un même titulaire alors réputé en détenir la pleine propriété.
Le Revenu — Démembrement de propriété : quels avantages ? | Le Revenu -
Ce n’est pas la première fois que le fonds investit dans un club de sport. En 2021, la société a acquis la pleine propriété du Genoa C.F.C., le plus ancien club de football d’Italie, et a annoncé le mois dernier leur intention d’acquérir une participation de 70 % dans Vasco da Gama au Brésil. En outre, 777 Partners détient une participation importante dans le Sevilla FC, l’un des clubs de football les plus prestigieux et les plus prospères d’Espagne.
TodayInLiege — Le #Standard racheté par un fonds d'investissement américain -
Le principe est simple. Transmettre son bien immobilier en pleine propriété à ses enfants, par acte de donation, revient à transmettre unilatéralement la totalité de sa propriété. Il y a alors un transfert définitif du titre de propriété du donateur envers le donataire (le bénéficiaire). Avec ce transfert de propriété, le bénéficiaire est complètement propriétaire du bien (contrairement à la donation en nue-propriété), et ce, dès la signature de l'acte notarié. Le bénéficiaire peut alors conserver le bien pour son usage personnel, le louer, percevoir les revenus générés ou le vendre.
Parents, ne transmettez pas de bien immobilier à vos enfants, aidez-les à en acheter un -
L’usufruitier possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus alors que le droit d’en disposer appartient au nu-propriétaire. Autre différence, le bien n’appartient pas à l’usufruitier. C’est pourquoi, à son décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien (l’usufruit rejoint sa nue-propriété).
Pleine vie — Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs -
En présence d'enfants communs, le conjoint survivant reçoit, en principe, soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant confère en réalité plus de choix. Il existe trois options possibles.
ideal-investisseur.fr — Protéger son conjoint avec la donation au dernier vivant -
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.
LégiFiscal — Achat d’un bien immobilier en démembrement croisé LégiFiscal -
Rappelons que le démembrement consiste en la séparation de l’usufruit d’un bien (droit d’usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété, Il existe deux méthodes pour appréhender la valeur.
LégiFiscal — Le démembrement : Les modes de calcul pour l’estimation de ses composantes LégiFiscal