Pénalisation

Définitions de « pénalisation »

Pénalisation - Nom commun

• (Sport) Sanction imposée à une équipe en raison d'une infraction commise, se traduisant par un désavantage compétitif.

• Procédure consistant à infliger une sanction ou un désavantage pour réprimer une action jugée non conforme aux règles ou législations en vigueur.

  Le but d’une taxe est de modifier les comportements. […]. Cette taxe est une pénalisation, non une incitation, puisque rien n’est prévu pour financer une solution de remplacement.

• Conséquence subie par un individu ou entité résultant d'une action ayant entraîné l'application d'une sanction ou mesure restrictive.

  Chaque conducteur pourra être identifié par un vecteur dont les composantes, directement liées aux modalités auxquelles l’assuré appartient, sont les pénalisations et sinistralités moyennes estimées.

Étymologie de « pénalisation »

Évolution historique de l’usage du mot « pénalisation » depuis 1800

Synonymes de « pénalisation »

• punition
• contravention

Antonymes de « pénalisation »

• abattement
• gratification

Citations contenant le mot « pénalisation »

• Au risque d’avoir la double cuistrerie de me citer moi-même, d’une part, et de rabâcher, d’autre part, je me permets de suggérer de nouveau qu’au delà de l’indignation, légitime mais évidente, nous envisagions une pénalisation ad hoc :

• « Plus jamais une femme ne devra être poursuivie pour avoir avorté », a assuré, mardi 7 septembre, Luis Maria Aguilar, juge de la Cour suprême du Mexique. La plus haute instance judiciaire du pays a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) lors d’un vote à l’unanimité qualifié d’« historique » dans les milieux féministes. Une décision locale à portée nationale dans cette République fédérale encore très catholique, où les femmes qui avortent risquaient jusque-là de lourdes peines de prison.

• La France est-elle prête à abolir le système prostitutionnel ? Si l’on en croit le sondage réalisé par le CSA pour BFMTV, ce n’est pas le cas. En effet, 68% des personnes interrogées se sont déclarées contre la pénalisation des clients des prostituées. Le sondage a également révélé des disparités en fonction de l’âge, du clivage politique mais aussi de la catégorie socio-professionnelle.

• Quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui mettait un terme à la pénalisation des relations sexuelles homosexuelles, la loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 poursuit cette œuvre législative et insère dans le code pénal une nouvelle incrimination réprimant la pratique dite « des thérapies de conversion ». Cette loi, si elle est très courte puisqu’elle ne comprend que quatre articles, revêt une dimension symbolique importante.

• Presque trois ans après sa loi de pénalisation de « l’outrage sexiste », l’actuelle ministre chargée de la Citoyenneté s’est félicitée des plusieurs milliers d’amende qui ont été dressées par les policiers, à qui il est donné toujours plus de pouvoir. Cette dernière va même plus loin puisqu’elle a annoncé au micro de France Info que le président veut tripler le montant de l’amende pour harcèlement de rue et doubler la présence des policiers notamment dans les transports.

• Ainhoa Achutegui : Il est davantage abolitionniste que réglementariste. Ce plan présente une certaine logique quand on le parcourt sauf que l’on s’attend à une pénalisation du client en guise de conclusion. Ici, la prostitution n’est pas vue comme un service particulier dans un univers néolibéral comme c’est le cas en Allemagne avec les travailleuses et travailleurs du sexe.

• Malgré leur opposition à la pénalisation des clients, les associations de défense des prostituées avaient salué de nombreuses avancées dans la loi du 6 avril "contre le système prostitutionnel", comme la fin de la condamnation du racolage. Loin d’être satisfait, le Syndicat du Travail Sexuel (Strass) a milité depuis plus d’un an pour arracher une couverture sociale aux travailleurs et aux travailleuses du sexe. Les prostituées pourront désormais souscrit à une complémentaire de santé auprès de la Mutuelle prévoyance interprofessionnelle (MPI).

• Les spécialistes observent actuellement une pénalisation croissante du droit de la concurrence, notamment depuis la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises et les dirigeants ?

Traductions du mot « pénalisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de pénalisation sur lebonsynonyme.fr