Patente

Forme d’adjectif - français

patente \pa.tɑ̃t\

1. Féminin singulier de patent.
   • Mais si la spécialisation s’opère à ce stade de manière patente, inversement que reste-t-il du politique en l’absence d’État ? Pas grand-chose, au point qu’il finit par s’adéquationner au lignager dans cette conception. — (Marc Abélès, Anthropologie et Marxisme, 1977)

Nom commun - français

patente \pa.tɑ̃t\ féminin

1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
   • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   • Il n’était pas question de disgrâce et de rancœur car, dès le lendemain de son arrivée, toujours coiffé de son gibus (dont nous nous disions : « quand même, pour nous il aurait pu mettre un autre chapeau ! ») il alla rendre visite au maire pour lui notifier les patentes par lesquelles il était nommé commandant de louveterie. — (Jean Giono, Un roi sans divertissement, 1947)
2. (Par extension) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
   • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. — (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
   • — M. Reuillant vous a dénoncée au percepteur. Il soutient que, pour avoir le droit de vendre vos médailles et vos scapulaires, il faut une patente, et il fait imposer d’office. — (Jean Giraudoux, Provinciales, Grasset, 1922, réédition Le Livre de Poche, pages 42-43)
   • Avec ou sans patente — la loi l’y autorisait peut-être à l’époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu’elle débitait aux commères du voisinage. — (Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3^e République, Éditions Hachette, 1979, chapitre 1)
3. (Marine) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
   • Patente de santé.
   • Patente nette.
   • Patente brutte.
   • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — (Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, pages 28-37)
4. (Canada) (Rare) Synonyme de brevet (anglais patent). (Par extension) Invention, brevetée ou non.
   • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — (Le Devoir, 16 septembre 2002)
   • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — (Le Devoir, 22 mars 2007)
5. (Québec) (Par extension) Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
   • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — (Le Devoir, 18 mai 2004)
   • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — (Le Devoir, 28 novembre 2007)
   • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — (Le Devoir, 12-13 janvier 2008)
   • « Certains ont baptisé le projet […] de “patente à Legault”, dans le sens québécois du terme, celui d’un bricolage peu fiable et inefficace », pestait l’ancien journaliste de La Presse Gilles Toupin dans son pamphlet Le mirage François Legault, publié en 2012 (VLB éditeur). — (Antoine Robitaille, CAQ: le fabuleux destin d’une «patente», Le Journal de Québec, 13 février 2021)
6. (Québec) (Par extension) Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
   • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — (Le Devoir, 3 juillet 2007)
   • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — (Le Devoir, 25 juillet 2007)
   • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — (Le Devoir, 15 septembre 2004)
7. (France) (Afrique de l’Ouest) Impôt à caractère professionnel remplacé dans la plus grande partie de la France en 1975 par la taxe professionnelle, mais qui subsiste dans certains pays africains autrefois colonies françaises, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
   • Payer la patente.

• 1Patente ou, au pluriel, patentes, lettres, commission, diplôme, accordés par le souverain, par des corps, par des universités, etc. On a envoyé à M. de Savoie les patentes de généralissime, Bossuet, Lett. quiét. 69. Le maréchal de Noailles pourrait emporter des patentes de général de son armée pour M. de Vendôme, Saint-Simon, 29, 77. Le cardinal [Richelieu] n'eut les patentes de premier ministre qu'en 1629, Voltaire, Mœurs, 176. Un mortier particulier, pour l'emploi duquel il avait obtenu une patente, Vicat, Instit. Mém. acad. scienc. t. III, p. CL.

  Fig. La lettre dont V. M. m'honore m'a donné des patentes de prophète, Voltaire, Lett. à Cather. 6. Avec ce brillant diplôme de chevalier on me donna mon humble patente de pèlerin, Chateaubriand, Itin. part. 5e.

  Patente nationale, nom qu'on donnait dans la constitution de 1791 aux brevets d'invention.

• 2Certificat de santé délivré dans les ports aux vaisseaux qui partent.

  Patente nette, attestation légale qui constate qu'un bâtiment est sorti d'un pays où ne règne pas actuellement une maladie contagieuse.

  Patente brute, celle qui atteste qu'il est parti d'un pays infecté.

• 3Pièce déclarant la qualité ou la nature de marchandises. Le droit à percevoir sur les marchandises transportées sur le canal de Luçon s'appliquera au tonnage réel desdites marchandises, et non au tonnage accusé par la patente de jauge, E. Grangez, Voies navigables de France, p. 347.
• 4Contribution annuelle que paye toute personne qui fait un commerce, qui exerce une industrie imposable. Les médecins sont soumis à la patente. L'impôt de la patente.

  Quittance de cette contribution. Prendre, payer une patente.

• 5Patente du Languedoc, droit que le fermier des cinq grosses fermes levait en Languedoc, sur les marchandises qui sortaient, par terre ou par eau, du Languedoc.
• 6Essieu à patente, essieu dont la fusée tourne dans une boîte de disposition particulière, qui a pour effet de diminuer considérablement le frottement (ainsi dit probablement parce que celui qui l'inventa prit une patente).

  Elliptiquement, une patente, un essieu ainsi disposé. Graisser les patentes.