Ordre de réduction ou d'annulation de recettes

Locution nominale - français

ordre de réduction ou d’annulation de recettes \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin

1. (Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.
   • S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat. — (Circulaire n° 010003ACPL du 28 février 2001 relative à la justification de l’annulation d’ordres de recettes sur www.dgdr.cnrs.fr)