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Antichrèse

Sommaire

  • Définitions du mot antichrèse
  • Étymologie de « antichrèse »
  • Phonétique de « antichrèse »
  • Évolution historique de l’usage du mot « antichrèse »
  • Citations contenant le mot « antichrèse »
  • Traductions du mot « antichrèse »
  • Synonymes de « antichrèse »

Définitions du mot « antichrèse »

Trésor de la Langue Française informatisé

ANTICHRÈSE, subst. fém.

DR. Nantissement d'un bien immeuble. Remettre qqc. en antichrèse, consentir une − :
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse. Code civil,1804, p. 375.
Rem. ,,On désigne quelquefois, mais à tort, sous le nom d'antichrèse, la cession de loyers ou fermages non échus.`` (Cap. 1936).
PRONONC. : [ɑ ̃tikʀ ε:z]. Fouché Prononc. 1959, p. 330 note que le groupe ch après voyelle et devant une liquide (l ou r) appartenant à la même syllabe se prononce [k] sourd dans : achlamyde, cochlée, dichloride, ochlocratie, antichrèse, dichroïque, isochrone, Antéchrist, etc.
ÉTYMOL. ET HIST. − 1603 jurispr. (Peleus, Actions forenses, 704 ds Quem. [sans attest.]); 1704 (Trév.). Empr. au gr. α ̓ ν τ ι ́ χ ρ η σ ι ς « usage d'une chose pour une autre », Tryphon, 40 ds Bailly, repris en lat. jur. ds Digeste Just., 20, 1, 11 ds Gaff., s.v. antichresis.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 8.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Banque 1963. − Barr. 1967. − Boudr.-Frabot 1970. − Bouillet 1859. − Cap. 1936. − Dupin-Lab. 1846. − Lar. comm. 1930. − Lemeunier 1969. − Mots rares 1965. − Réau-Rond. 1951. − Réau-Rond. Suppl. 1962. − Spr. 1967.

Wiktionnaire

Nom commun

antichrèse \ɑ̃.ti.kʁɛz\ féminin

  1. (Droit) Convention par laquelle un débiteur remet en nantissement à son créancier un immeuble dont les revenus doivent servir à l’acquittement de la dette. On peut convenir aussi que les revenus se compenseront avec les intérêts de la créance.
    • Traditionnellement, le nantissement d'une chose mobilière s’appelait gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Depuis 2009, le mot antichrèse est remplacé, dans le code civil, par l'appellation « gage immobilier ».
    • Considérant, sur le fond, que quoique du contrat consigné dans l’acte authentique du 9 mars 1613, qui ne présente réellement, ainsi que l’ont pensé les premiers juges, qu’une simple antichrèse, il soit sans doute né au profit des époux de Villette et de leurs descendans, une action pour contraindre le co-débiteur de la dot constituée audit acte, ou ses successeurs ou ayant-causes, à débriquer l’antichrèse ; il est clair néanmoins que cette action a dû nécessairement demeurer assujétie, ainsi que toute autre action civile, à la prescription, dès-lors qu’aucune convention expresse ne les astreignait à ne point réclamer le paiment du capital de ladite dot tant qu’ils auraient conservé la jouissance du gage ; — (Auguste Charles Guichard, Jurisprudence hypothécaire, 1813, pages 12-13)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ANTICHRÈSE. n. f.
T. de Droit. Convention par laquelle un débiteur remet en nantissement à son créancier un immeuble dont les revenus doivent servir à l'acquittement de la dette. On peut convenir aussi que les revenus se compenseront avec les intérêts de la créance.

Littré (1872-1877)

ANTICHRÈSE (an-ti-krê-z') s. f.
  • Terme de pratique. Abandon des revenus d'une propriété pour les intérêts d'un emprunt.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

ANTICHRÈSE. Ajoutez : Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage ; celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse, Code civ. article 2072.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « antichrèse »

Du grec ancien ἀντίχρήσις, antichrèsis (« contre l'usage »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Ἀντίχρησις, de ἀντὶ, contre (voy. ANTI), et de χρῆσις, usage (voy. CHRIE).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « antichrèse »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
antichrèse ɑ̃tikrɛs

Évolution historique de l’usage du mot « antichrèse »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « antichrèse »

  • Dans un souci de simplification et de clarification, le nouveau droit des sûretés opère une révolution dans le vocabulaire juridique. Désormais, le terme de gage est réservé aux meubles corporels et le terme de nantissement est réservé aux meubles incorporels, alors que jusqu’ici ces termes étaient employés indistinctement. Pour assurer la cohérence de l’ensemble des textes en vigueur avec les nouvelles dispositions du code civil, l’article 19 du décret prévoit que dans tous les règlements et lois, la référence au gage et au créancier gagiste s’entend de la référence au nantissement et au créancier nanti lorsque la sûreté porte sur un meuble incorporel. Réciproquement, la référence au nantissement et au créancier nanti s’entend de la référence au gage et au créancier gagiste lorsque la sûreté porte sur un meuble corporel. Les dispositions sur l’antichrèse se retrouvent désormais dans la loi sur les sûretés immobilières. D’où le nouveau titre de la loi no. 32 du code civil : « Sur les sûretés mobilières ». Elles sont : le gage de meubles corporels, le nantissement de meubles incorporels et la propriété retenue à titre de garantie (art. 1838 c.civ.). Le Nouvelliste, Le Nouvelliste - Le nouveau droit des sûretés (2)
  • Enfin, le gage immobilier est également passé sous silence dans le projet de loi. Les auteurs de l’avant-projet proposaient pourtant « de revenir à la dénomination d’antichrèse, afin de conserver l’unité du gage, défini comme une sûreté portant sur un meuble corporel » (avant-projet, p. 91). En effet, cette sûreté avait été débaptisée par une loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (v. à ce sujet L. Andreu, Faut-il renommer l’antichrèse ? LPA 2009, n° 45, p. 3 ; P. Crocq, Des chrysanthèmes pour l’antichrèse ?, RLDC déc. 2008, p. 65). Il serait en effet préférable d’en revenir à la qualification initiale, non seulement parce que la notion de gage est désormais associée aux meubles corporels mais aussi parce que le gage immobilier repose sur la dépossession du constituant (C. civ., art. 2387), même s’il existe un doute sur le point de savoir s’il s’agit d’une condition de validité de la sûreté ou de l’un de ses effets (sur cette discussion, v. M. Bourassin et V. Brémond, Droit des sûretés, 6e éd., Sirey, 2017, n° 1216). Or le gage mobilier peut être avec ou sans dépossession. Il y a donc une discordance entre le gage mobilier et son homologue immobilier. , La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
  • Au final, le Salon du Bourget aura donc, une fois de plus, rempli sa fonction de remède antichrèse, en permettant aux carnets de commandes d'Airbus et de Boeing de revenir en territoire positif, après les nombreuses annulations du premier semestre. Mais il n'efface pas pour autant les signes de ralentissement. A titre de comparaison, l'édition 2017 du Bourget s'était soldée par 897 commandes et engagements d'achat pour Airbus et Boeing, d'une valeur de 115 milliards de dollars. Un record qui ne sera probablement pas battu de sitôt. Les Echos, Airbus et Boeing font mieux que prévu au Salon du Bourget | Les Echos
  • À la lecture du texte voté, il apparaît un certain nombre d’omissions. En premier lieu, il est regrettable que la proposition de l’avant-projet Capitant de consacrer un chapitre préliminaire, au sein du livre du code civil relatif aux sûretés, posant les principes directeurs de la matière (caractère accessoire des sûretés, absence d’enrichissement du créancier ou encore libre disponibilité du bien grevé) ne soit pas reprise. Certes, le gouvernement l’avait lui-même oubliée au sein du projet déposé mais cette maladresse aurait pu être corrigée. Dans le même sens, le projet déposé par le gouvernement n’évoquait pas la réception d’un régime propre pour le nantissement de monnaie scripturale en dépit des propositions de l’association Capitant. Si l’on avait jusqu’alors pu hésiter entre oubli et renoncement, il semble désormais acquis qu’il s’agit d’un renoncement. Enfin, tout comme le projet déposé par le gouvernement, le texte voté n’évoque pas la proposition de l’association Capitant de renommer la sûreté réelle sans dépossession sur l’immeuble par le terme « antichrèse » plutôt que « gage immobilier ». L’oubli est regrettable et l’emploi du terme « gage » s’avère maladroit puisque depuis la réforme du 23 mars 2006, ce terme désigne les sûretés réelles sur meubles corporels. , De la réforme des sûretés après adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE - Sûretés | Dalloz Actualité
  • L’antichrèse est aujourd’hui remplacée par le gage immobilier, le colon partiaire par le métayer et le commodat par le prêt à usage. «Ces toilettages effacent l’historique du droit, ce qui fait notre identité, estime le juriste. L’expression "en bon père de famille", que les parlementaires remplacent par "personne raisonnable" [dans la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes en cours d’adoption, ndlr] venait du droit romain. La personne raisonnable, elle, vient du monde anglosaxon. C’est une acculturation», s’alarme le prof de droit. Qui tient à lire son article favori du code civil (article 524) : Libération.fr, La loi a-t-elle du style ? - Libération
  • Le prêt assorti de suretés antichrèse ou hypothèque serait infiniment plus souhaitable que le vente d’îles inhabitées par la Grèce . Le domaine national n’appartient pas à une génération. Il serait souhaitable que l’exemple grec soit disséqué pour que si la France se trouvait en difficulté, des politiques de traitres à la nation ne bradent pas ce qui ne leur appartient pas sans aucun sens du bien public.  AgoraVox, La Finlande annonce officiellement qu'elle préfère sortir de l'euro plutôt que de payer les dettes des autres - AgoraVox le média citoyen

Traductions du mot « antichrèse »

Langue Traduction
Anglais antichresis
Italien anticresi
Source : Google Translate API

Synonymes de « antichrèse »

Source : synonymes de antichrèse sur lebonsynonyme.fr
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