Juge d'instruction

Définitions de « juge d'instruction »

Juge d'instruction - Locution nominale

Juge d'instruction — définition française (sens 1, locution nominale)

(Justice) (France) Magistrat qui est chargé d’instruire une affaire pénale, pour la mettre en état d’être jugée.

La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. Parmi les quatre ou cinq qui sont déférés à la Cour d'assises, un seul est condamné : l'ancien ministre Baïhaut qui a touché 300.000 francs et qui a eu le tort d'avouer.

Étymologie de « juge d'instruction »

C’est un juge qui s’occupe de l’instruction (d’une affaire).

Évolution historique de l’usage du mot « juge d'instruction » depuis 1800

Citations contenant le mot « juge d'instruction »

• Près d'un an et demi après la plainte des parents d'une des carmélites du couvent, la justice s’apprête à prononcer un non lieu. La juge d'instruction n'a procédé à aucune mise en examen et le parquet ne demande pas de poursuite

• Le juge antiterroriste a décidé de le mettre en examen et de l'écrouer. L'homme de 48 ans arrêté la semaine dernière après la découverte d'engins explosifs artisanaux dans un immeuble d'Epinal a été présenté au juge d'instruction antiterroriste ce lundi. Ce Marocain de 48 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire. 

• Selon des sources concordantes, le jeune rappeur de 25 ans, écroué à la prison de la Santé (Paris) depuis sa mise en examen le 17 janvier 2019 pour homicide volontaire, pourrait bientôt être libéré. Pour la première fois mercredi, la juge d'instruction a rendu une ordonnance de remise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire. La magistrate avait été saisie d'urgence par les avocats de l'artiste, Maîtres Élise Arfi et Éric Dupond-Moretti, qui ont fait valoir l'état de santé de leur client et les risques sanitaires en prison.

• Un homme de 44 ans a été mis en examen par un juge d'instruction de La Rochelle pour le meurtre de son ex-compagne et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi 10 juin le procureur de la République. Cet homme, de nationalité macédonienne, est suspecté d'avoir tué Barbara Besey, 47 ans, après un rendez-vous fixé dimanche pour récupérer des clés.

• Le mois suivant, le juge d'instruction a finalement vu sa saisine s'élargir à ces qualifications bien plus étendues. L'autopsie de l'octogénaire avait certes révélé un « un état général très altéré » et un décès survenu « au cours de l'induction d'anesthésie pour intervention médicale en urgence » mais l'examen avait également fait état d'un « traumatisme facial sévère, avec fractures de l'ensemble de l'hémiface droite ».

• Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.

• La mémoire devient le juge d'instruction de l'amour.

• La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.  

Traductions du mot « juge d'instruction »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « juge d'instruction » (26)