Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « institutif »
Institutif
Sommaire
- Définitions de « institutif »
- Phonétique de « institutif »
- Fréquence d'apparition du mot « institutif » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « institutif »
- Citations contenant le mot « institutif »
- Traductions du mot « institutif »
- Synonymes de « institutif »
- Combien de points fait le mot institutif au Scrabble ?
Définitions de « institutif »
Trésor de la Langue Française informatisé
Institutif, -ive, adj.,dr. admin. Qui institue quelque chose, lui confère un statut officiel ou légal. Le texte institutif (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 68).Recevant de plein droit la gestion de certains services (...), le district a pour compétences supplémentaires celles qui lui sont le cas échéant dévolues par la décision institutive (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967p. 285).
Phonétique du mot « institutif »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| institutif | ɛ̃stitytif |
Fréquence d'apparition du mot « institutif » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « institutif »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « institutif »
-
Il ressort de l’article 119-1 du Code minier que « Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines, ou d'une des autorisations prévues aux articles 98 et 99, tout titulaire d'une autorisation d'amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer son titre ou autorisation », notamment, pour « défaut de paiement des redevances minières, cession ou amodiation non conforme aux règles du code, Infractions graves aux prescriptions de police, de sécurité ou d'hygiène et, plus généralement, inobservation des engagements souscrits visés dans l'acte institutif »
Guadeloupe. Géothermie : Pourquoi Harry Durimel n’adhère pas au Collectif. - CCN - Caraib Creole News / L'actualité de Guadeloupe, Martinique et de la Caraïbe -
La première édition de la journée syndicale de médecine esthétique organisée le samedi 20 avril 2019, s'est distinguée par son caractère institutif et constitutif apportant à la médecine esthétique en Tunisie une dimension concordant avec le statut d’une compétence médicale d’avenir bénéficiant d’une reconnaissance nationale et internationale. Elle participe, en effet, à la pérennisation de la médecine esthétique en tant que compétence médicale à part entière.
Espace Manager — Journée syndicale de médecine esthétique: Réglementation et contribution à l’activité économique -
La CCJA assure entre autres rôles, l’interprétation et l’application commune du traité, des règlements pris pour son application et des actes uniformes. Pour M. Dicko, en guise de conclusion, on retiendra essentiellement une autonomie et un détachement des arrêts de la CCJA de tout ordre juridique national ainsi que des contingences diverses de celui-ci. Il en résulte, à tout le moins, simplification, célérité et efficacité, toutes choses pouvant exercer une certaine séduction des investisseurs. C’est là un des objectifs importants du traité institutif de l’OHADA.
Pratique des affaires en Afrique : La sécurité juridique et judiciaire, un impératif - leFaso.net
Traductions du mot « institutif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | institutive |
| Espagnol | instituyente |
| Italien | istituzionale |
| Allemand | institut |
| Chinois | 制度的 |
| Arabe | مؤسسي |
| Portugais | institucional |
| Russe | учредительный |
| Japonais | 制度的 |
| Basque | instituzionala |
| Corse | istitutivu |
Synonymes de « institutif »
Source : synonymes de institutif sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot institutif au Scrabble ?
Nombre de points du mot institutif au scrabble : 13 points