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Indicateur présomptif d'imposition

[ɛ̃dikatœr presɔmptif dɛ̃pɔsisjɔ̃]
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Définitions de « indicateur présomptif d'imposition »

Indicateur présomptif d'imposition - Locution nominale

Indicateur présomptif d'imposition — définition française (sens 1, locution nominale)
(Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.[1]

Indicateur présomptif d'imposition - Définition de France Terme

indicateur présomptif d'imposition

Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.

Étymologie de « indicateur présomptif d'imposition »

Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.


Sources et ressources complémentaires

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