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Indemnisable

Sommaire

  • Définitions du mot indemnisable
  • Étymologie de « indemnisable »
  • Phonétique de « indemnisable »
  • Citations contenant le mot « indemnisable »
  • Traductions du mot « indemnisable »
  • Synonymes de « indemnisable »

Définitions du mot « indemnisable »

Trésor de la Langue Française informatisé

Indemnisable, adj.Qui peut être indemnisé. Par analogie avec les accidents du travail, la notion de maladie professionnelle indemnisable avait pris naissance (Bariéty, Coury, Hist. méd.,1963, p. 802).

Wiktionnaire

Adjectif

indemnisable \ɛ̃.dɛm.ni.zabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.
    • L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera…. — (Journal officiel 5 mars 1873, page 1532, 3e colonne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

INDEMNISABLE (in-da-mni-za-bl') adj.
  • Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité. L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera…, Journ. offic. 5 mars 1873, p. 1532, 3e col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « indemnisable »

(Siècle à préciser) Dérivé de indemniser avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « indemnisable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
indemnisable ɛ̃damnizabl

Citations contenant le mot « indemnisable »

  • Le paiement de l’impôt mis à la charge d’un contribuable à la suite d’une rectification fiscale ne constitue pas à lui seul un préjudice indemnisable par le gestionnaire de patrimoine, même si le conseil était mal avisé. , Défiscalisation : redressés, un point c’est tout 
  • En raison de la crise sanitaire, ce contingent annuel d’heures indemnisables est temporairement réévalué. Il est fixé à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020. Éditions Tissot, Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables - Éditions Tissot
  • Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable lemoniteur.fr, Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable
  • Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable. DemarchesAdministratives.fr, Un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable
  • Si le préjudice consécutif à la faute du notaire au titre du devoir de conseil doit s’analyser en une perte d’une chance, la reconnaissance d’une telle perte de chance indemnisable suppose que celle-ci soit sérieuse afin de ne pas indemniser un préjudice purement hypothétique. , La cession d'un TAB à l'épreuve de l'abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme
  • La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputabilité et d’anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM, en présence de lésions subies à l’occasion d’un accouchement. , Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM - Responsabilité | Dalloz Actualité
  • La perte d'allocations après la mort accidentelle d'un proche est un préjudice indemnisable Boursorama, La perte d'allocations après la mort accidentelle d'un proche est un préjudice indemnisable - Boursorama
  • Pour les salariés VRP qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, le calcul de l'indemnité et de l'allocation est déterminé en fonction de la rémunération mensuelle de référence. Cette rémunération va permettre de déterminer le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d’activité partielle. Pour cela, vous devez également déterminer la perte de rémunération du salarié VRP et le nombre d’heures non travaillées indemnisables. Éditions Tissot, Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation des VRP - Éditions Tissot

Traductions du mot « indemnisable »

Langue Traduction
Anglais compensable
Espagnol compensable
Italien risarcibile
Allemand kompensierbar
Chinois 可补偿的
Arabe قابل للتعويض
Portugais compensável
Russe подлежит компенсации
Japonais 補償可能
Basque compensable
Corse cumpensà
Source : Google Translate API

Synonymes de « indemnisable »

Source : synonymes de indemnisable sur lebonsynonyme.fr
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