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Indemnisable
[ɛ̃damnizabl]
Définitions de « indemnisable »
Indemnisable - Adjectif
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Adjectif qualifiant ce qui est susceptible de recevoir une indemnité en réparation d'un préjudice.
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.
— Un licenciement irrégulier cause nécessairement un préjudice, demarchesadministratives.fr
Étymologie de « indemnisable »
Dérivé du mot indemniser avec le suffixe -able (1842).Usage du mot « indemnisable »
Évolution historique de l’usage du mot « indemnisable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « indemnisable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « indemnisable »
Citations contenant le mot « indemnisable »
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Le paiement de l’impôt mis à la charge d’un contribuable à la suite d’une rectification fiscale ne constitue pas à lui seul un préjudice indemnisable par le gestionnaire de patrimoine, même si le conseil était mal avisé.
Défiscalisation : redressés, un point c’est tout -
Pour les salariés VRP qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, le calcul de l'indemnité et de l'allocation est déterminé en fonction de la rémunération mensuelle de référence. Cette rémunération va permettre de déterminer le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d’activité partielle. Pour cela, vous devez également déterminer la perte de rémunération du salarié VRP et le nombre d’heures non travaillées indemnisables.
Éditions Tissot — Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation des VRP - Éditions Tissot -
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.
DemarchesAdministratives.fr — Un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable -
Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable
lemoniteur.fr — Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable -
Si le préjudice consécutif à la faute du notaire au titre du devoir de conseil doit s’analyser en une perte d’une chance, la reconnaissance d’une telle perte de chance indemnisable suppose que celle-ci soit sérieuse afin de ne pas indemniser un préjudice purement hypothétique.
La cession d'un TAB à l'épreuve de l'abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme -
La perte d'allocations après la mort accidentelle d'un proche est un préjudice indemnisable
Boursorama — La perte d'allocations après la mort accidentelle d'un proche est un préjudice indemnisable - Boursorama -
En raison de la crise sanitaire, ce contingent annuel d’heures indemnisables est temporairement réévalué. Il est fixé à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.
Éditions Tissot — Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables - Éditions Tissot -
La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputabilité et d’anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM, en présence de lésions subies à l’occasion d’un accouchement.
Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM - Responsabilité | Dalloz Actualité
Traductions du mot « indemnisable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | compensable |
| Espagnol | compensable |
| Italien | risarcibile |
| Allemand | kompensierbar |
| Chinois | 可补偿的 |
| Arabe | قابل للتعويض |
| Portugais | compensável |
| Russe | подлежит компенсации |
| Japonais | 補償可能 |
| Basque | compensable |
| Corse | cumpensà |