Imprévision

Définitions de « imprévision »

Imprévision - Nom commun

• Incapacité à prévoir ou à anticiper des événements, caractérisée par un manque de préparation face aux éventualités futures.

  Les juristes s'associent à cette mise en accusation du concert pentarchique dont les principales défaillances leur semblent l’imprévision et la division. L'action des Puissances est généralement trop ponctuelle et tardive, met en garde Rolin-Jaequemyns en 1887-1889, ce qui encourage l’accumulation des violences anti-arméniennes et leur radicalisation future.

Étymologie de « imprévision »

Évolution historique de l’usage du mot « imprévision » depuis 1800

Synonymes de « imprévision »

• imprévoyance

Antonymes de « imprévision »

• prévision
• prévoyance

Citations contenant le mot « imprévision »

• Du fait de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du virus, de nombreuses entreprises se trouve confrontées à de grandes difficultés pour honorer leurs obligations contractuelles. Si le Covid-19 est susceptible de constituer un cas de force majeure, certaines sociétés pourraient quant à elles tenter d'invoquer un cas d'imprévision permettant de renégocier leurs contrats dans les conditions de l'article 1195 du Code civil.

• L’article L.211-40-1 du Code monétaire et financier ne se référant qu’aux titres financiers au sens du II. de l’article L.211-1 du même Code (et aux contrats financiers au sens du III. de cet article), l’article 1195 du Code civil continue toutefois de s’appliquer en matière de parts sociales de SARL, de SCI ou de SNC ; pour ces instruments, une stipulation contractuelle restera nécessaire si les parties entendent écarter l’application du régime de révision pour imprévision.

• Si les conditions précitées de la force majeure n'étaient pas remplies, la loi prévoit un autre remède lorsque des circonstances imprévisibles bouleversent l'équilibre économique d'une relation contractuelle : l'imprévision, admise en droit français depuis la réforme majeure du droit des contrats intervenue le 10 février 2016.

• Plusieurs mécanismes du droit sont avancés en faveur d’une annulation pure et simple des loyers dont les principaux sont les suivants : la privation de jouissance et l’exception d’inexécution (alors que le preneur occupe toujours les lieux et qu'il s’agit en réalité d’une privation de clientèle touchant le fonds de commerce, et non le local), la force majeure (agitée comme une évidence alors que nécessitant un examen au cas par cas et l’arbitrage du juge), l’imprévision (inapplicable à bien des baux, car elle ne peut concerner que les baux postérieurs à 2016 et qui au surplus en écartent parfois l’application), etc.

• Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.

• Dans son imprévision criminelle le gouvernement macronien n’a pas prévu la gestion de crise, obnubilé par la privatisation des profits et la socialisation des pertes contre les services publics et la sécurité sociale ! (2)

• Une société n’est pas fondée à solliciter le versement d’une indemnité d’imprévision lorsque les circonstances imprévisibles ne sont pas principalement à l’origine du déficit d’exploitation, juge le Conseil d’État.

• Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle.

Traductions du mot « imprévision »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de imprévision sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « imprévision » (54)