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Citations sur l'imprévision

Il y a 54 citations sur l'imprévision.

• Les juristes s'associent à cette mise en accusation du concert pentarchique dont les principales défaillances leur semblent l’imprévision et la division. L'action des Puissances est généralement trop ponctuelle et tardive, met en garde Rolin-Jaequemyns en 1887-1889, ce qui encourage l’accumulation des violences anti-arméniennes et leur radicalisation future.

• Si le concept d'imprévision a été introduit en droit privé depuis 2016 pour protéger le cocontractant face aux difficultés d'exécution de son marché, il peut toutefois être écarté par une clause contractuelle et sa mise en oeuvre n'est pas toujours aisée. Ne faudrait-il pas envisager d'en renforcer l'application dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ? A l'instar de ce que le gouvernement a pu faire, pour les marchés publics, avec l'ordonnance du 25 mars 2020.

• Dans le premier cas, l’on songera, à l’instar des pouvoirs publics, à la notion de force majeure, alors que dans le second, c’est vers la notion d’imprévision que l’on se tournera.

• Mais Jean-François Vilotte a souligné que ceux-ci "connaissent les risques" liés à leur zone de résidence et ne pourront se prévaloir "de quelque imprévision que ce soit" pour se faire rembourser leur billet si les autorités sanitaires leur interdisent la venue en France.

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de concession, l’octroi d’une indemnité d’imprévision suppose un déficit d’exploitation, qui soit la conséquence directe d’un évènement imprévisible, indépendant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné un bouleversement de l’économie du contrat.

• Cependant, lorsque l’on constate l’incapacité de nos gouvernements (au plan international) et leur imprévision en la matière il y a quand même de quoi s’inquiéter sur les futures pandémies, même si les chiffres que l’on nous donne sont très discutables.

• Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle.

• Dans le contexte actuel de pandémie de Coronavirus – Covid19, quelles sont les solutions offertes par le droit français pour se protéger contre des inexécutions contractuelles ou à l’inverse pour justifier des manquements causés par cette pandémie ? La force majeure et l’imprévision peuvent être invoquées en droit français, mais dans des conditions spécifiques ; en outre, les parties à un contrat régi par le droit français sont libres de prévoir les conditions dans lesquelles la force majeure et/ou l’imprévision peuvent être invoquées, ce qui signifie qu’il n’y a pas de solution uniforme et que chaque contrat doit être vérifié au cas par cas.

• Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.

• L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phare de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016. Le nouvel art. 1195 du Code civil permet de solliciter du juge la résiliation ou la modification du contrat dont l’exécution est devenue « excessivement onéreuse » à cause d’un « changement de circonstances imprévisible ».

• Du fait de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du virus, de nombreuses entreprises se trouve confrontées à de grandes difficultés pour honorer leurs obligations contractuelles. Si le Covid-19 est susceptible de constituer un cas de force majeure, certaines sociétés pourraient quant à elles tenter d'invoquer un cas d'imprévision permettant de renégocier leurs contrats dans les conditions de l'article 1195 du Code civil.

• La révision pour imprévision est une innovation de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du [...]

• Tiraillé entre la peur de la mort et le principe de précaution, confrontés à l’imprévision et au manque de capacité hospitalière, nos gouvernants ont dû se résoudre au confinement total du pays, avec toutes ses conséquences au niveau économique et social. La crise sanitaire a déchiré le rideau de nos illusions face au reste de l’Europe. Après avoir voulu en être le leader naturel, nous en sommes devenus un des mauvais élèves. De surcroit, les oppositions et les incompréhensions des spécialistes sur fond d’influence des laboratoires pharmaceutiques ont durablement abimé l’image de la médecine et de la Santé dans notre pays.

• L’article L.211-40-1 du Code monétaire et financier ne se référant qu’aux titres financiers au sens du II. de l’article L.211-1 du même Code (et aux contrats financiers au sens du III. de cet article), l’article 1195 du Code civil continue toutefois de s’appliquer en matière de parts sociales de SARL, de SCI ou de SNC ; pour ces instruments, une stipulation contractuelle restera nécessaire si les parties entendent écarter l’application du régime de révision pour imprévision.

• Ainsi, la défaillance de son cocontractant peut être invoquée par une partie sur le fondement de l’exception d’inexécution (2.1). Également, l’impossibilité d’exécution peut, sous certaines conditions, être justifiée par les obstacles insurmontables rencontrés par le débiteur de l’obligation, lequel pourra alors invoquer la force majeure pour s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle (2.2). Enfin, le changement de circonstances ayant prévalu lors de la conclusion du contrat peut, dans certains cas, permettre une renégociation des termes de celui-ci en application de la théorie de l’imprévision (2.3).

• En outre, il est important de vérifier les clauses contractuelles définissant et régissant contractuellement la force majeure, l’imprévision, l’exception d’inexécution, l’exception pour risque d’inexécution, les clauses pénales, les clauses de déchéance, de forclusion, les mécanismes contractuels déclenchés par tel ou tel délai, les clauses résolutoires, les clauses sanctionnant l’inexécution d’une obligation, les clauses de médiation, de conciliation, d’arbitrage.

• L’imprévision est définie par l’article 1195 du code civil comme « un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendant l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque ».

• En principe, aucune disposition contractuelle spécifique n'est prévue en dehors de la traditionnelle clause de "force majeure" et, parfois, d'une clause traitant des cas d'imprévision, nouvelle clause apparue avec la réforme du droit des contrats d'octobre 2016.

• Le débiteur de l’obligation pourrait invoquer la force majeure prévue par l’article 1218 du Code civil, voire l’imprévision.

• Les titulaires de marchés peuvent tenter d'invoquer la force majeure ou encore l'imprévision pour limiter la casse.