La langue française

Habilitation

Sommaire

  • Définitions du mot habilitation
  • Étymologie de « habilitation »
  • Phonétique de « habilitation »
  • Citations contenant le mot « habilitation »
  • Traductions du mot « habilitation »
  • Synonymes de « habilitation »

Définitions du mot habilitation

Trésor de la Langue Française informatisé

HABILITATION, subst. fém.

DR. Action, décision d'habiliter. Le président du Conseil n'a pas besoin d'une délégation ou d'une habilitation législative spéciale l'obligeant ou l'autorisant à faire usage de son pouvoir réglementaire (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 510).V. habiliter, ex. de Jocard.
Prononc. et Orth. : [abilitasjɔ ̃]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1. 1373 abilitacion ou mandement (d'apr. Gdf. Compl., s. réf.); 2. 1470 terme de dr. « sorte d'émancipation » (Ordonnances des rois de France, XVII, 369 ds Bartzsch, p. 140). Empr. au lat. médiév. jur.habilitatio (ca 1290 d'apr. Latham).

Wiktionnaire

Nom commun

habilitation \a.bi.li.ta.sjɔ̃\ féminin

  1. Action d’habiliter.
    1. (Politique) Action de conférer à un groupe de personnes ou d’organismes la compétence pour participer à l’élaboration de projets ou de décisions publics.
  2. (Droit) Action d'émanciper, de rendre habile à faire quelque chose.
    • Habilitation d'un mineur à contracter.
  3. Fait d’être habilité.

Nom commun

habilitation

  1. Habilitation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

HABILITATION. n. f.
Action d'habiliter. Il signifie aussi Fait d'être habilité.

Littré (1872-1877)

HABILITATION (a-bi-li-ta-sion) s. f.
  • Terme de pratique. Action d'habiliter.

    Terme d'ancienne jurisprudence. Sorte d'émancipation, par laquelle un enfant devenait habile à faire des contrats, et pouvait acquérir pour lui-même, mais sans avoir le pouvoir de tester : en quoi l'habilitation différait de l'émancipation.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

HABILITATION. Ajoutez : - HIST. XVe s. Lettres de habilitacion de pouvoir acquerir des biens et possessions ou royaume, Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 4.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

HABILITATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action de procurer à quelqu’un l’habileté ou capacité de faire quelque chose ; par exemple le consentement du pere de famille habilite le fils de famille à s’obliger ; l’autorisation du mari habilite la femme à contracter ; les lettres de naturalité habilitent les étrangers à posséder en France des offices & bénéfices. Voyez Réhabilitation. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « habilitation »

Du latin habilitatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « habilitation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
habilitation abilitasjɔ̃

Citations contenant le mot « habilitation »

  • Un décret du 16 juin supprime l’obligation de procéder à une visite de conformité pour les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise, de la régie, de l’association ou de l’établissement qui les utilisent. La Gazette des Communes, Simplification de la procédure d'habilitation des véhicules funéraires
  • Le Conseil constitutionnel n'était saisi que des dispositions de la loi d'habilitation sur le fondement de laquelle l'ordonnance avait été prise. La loi d'habilitation ne mentionnant pas l'absence de l'intervention du juge lors de la prolongation d'une mesure de détention provisoire, les « Sages » ont déclaré les dispositions contestées « conformes à la Constitution ». « L'inconstitutionnalité alléguée (...) ne pourrait résulter que de l'ordonnance prise sur le fondement de ces dispositions », ajoute le Conseil. Il juge toutefois que les dispositions prises « ne pouvaient dispenser le gouvernement de respecter les exigences de l'article 66 de la Constitution » qui fait de l'autorité judiciaire le garant du principe selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ». L'Essor Loire, Seul un juge peut prolonger une détention provisoire
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Traductions du mot « habilitation »

Langue Traduction
Anglais empowerment
Espagnol empoderamiento
Italien potenziamento
Allemand ermächtigung
Chinois 授权
Arabe التمكين
Portugais fortalecimento
Russe расширение прав и возможностей
Japonais エンパワーメント
Basque indartzearen
Corse empowerment
Source : Google Translate API

Synonymes de « habilitation »

Source : synonymes de habilitation sur lebonsynonyme.fr
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