Gain de cause

Définitions de « gain de cause »

Gain de cause - Locution nominale

Gain de cause — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Avantage que l’on obtient dans un procès.

Le 9 août 2018, Dewayne Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup.

(Par extension) Victoire dans un débat quelconque.

La Commission avait à trancher entre deux lobbys. Celui des industriels, qui plaident la fermeture des frontières, et celui des installateurs qui cherchent les produits les moins chers possible. Ces derniers ont eu gain de cause pour deux raisons.

Étymologie de « gain de cause »

 Composé de gain et de cause.

Évolution historique de l’usage du mot « gain de cause » depuis 1800

Citations contenant le mot « gain de cause »

• Mais deux clauses d’anatocisme avaient été incluses à ces contrats. Il s’agit d’une capitalisation des intérêts, qui s’ajoutent à la dette initiale et produisent à leur tour des intérêt. De quoi faire gonfler la note au fil du temps, au grand dam de Jean-Claude Niel, qui avait décidé d’étaler le paiement de son prêt et de réduire ses mensualités après avoir perdu son emploi et liquidé sa société en 1991… La Société générale avait obtenu gain de cause en 2017 devant la Cour de cassation, après deux jugements au tribunal de grande instance et trois arrêts en appel, et l’anatocisme avait été reconnu pour le prêt professionnel.

• Fortement incitée par l'Union européenne à statuer, l'Assemblée nationale paraît divisée. La crainte du terrorisme fait reculer certains élus tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l'une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en vertu de leur interprétation de la charia. Le même mouvement a également fait pression et obtenu gain de cause pour voir supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

• Après avoir réclamé depuis plus de 20 ans la possibilité de prendre en charge les services de protection de la jeunesse, la communauté des Attikameks obtient enfin gain de cause et instaure un précédent à l’échelle canadienne. Les enfants attikameks qui ont besoin d’aide seront désormais « guéris » dans leur communauté et non plus par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), se réjouit le grand chef de la nation, Constant Awashish.

• Il n’aura finalement pas eu gain de cause puisque le tribunal a condamné les deux hommes à deux ans d’emprisonnement ferme.

• Les anciens salariés du fabricant de moquette ont obtenu gain de cause auprès du conseil des prud’hommes.

• Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de  stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.

• Incarcéré à Fresnes jusqu'en 2017, Hervé avait dénoncé « une atteinte aux libertés fondamentales » à propos des cours de promenades. L'ex-taulard a eu gain de cause : le tribunal a condamné la prison à faire de nombreux travaux.

• Que la FFR obtienne gain de cause ou non, les rugbymen de plus de 40 ans resteront, eux, soumis à de nombreux examens médicaux supplémentaires s’ils veulent une licence. Ils doivent en effet obligatoirement réaliser un électrocardiogramme, un test d’effort ainsi qu’un bilan glucido-lipidique, voire une échocardiographie et une IRM cervicale, selon le poste, l’âge et la pratique en compétition ou non. Des examens dont le coût cumulé peut atteindre plusieurs centaines d’euros…

Traductions du mot « gain de cause »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « gain de cause » (30)