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Citations sur le gain de cause

Il y a 31 citations sur le gain de cause.

• Dans l'art délicat de l'entre-céder, chacun trouve gain de cause en renonçant à un peu.

• La Commission avait à trancher entre deux lobbys. Celui des industriels, qui plaident la fermeture des frontières, et celui des installateurs qui cherchent les produits les moins chers possible. Ces derniers ont eu gain de cause pour deux raisons.

• Le 9 août 2018, Dewayne Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup.

• On emploie contre les encratiques un argument qui donnerait gain de cause aux carpocratiens.

• Quelquefois, le juge accorde la récréance à l’une des parties, c’est-à-dire un possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n’a d'autre effet que de donner à la partie à laquelle elle a été accordée, le droit de jouir de l’héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d’en rendre compte à l’autre partie, dans le cas où cette partie obtiendrait gain de cause au pétitoire

• Une femme née avec les deux sexes qui considère son visage trop masculin a eu gain de cause contre la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui refusait de lui rembourser une rhinoplastie jugée «purement esthétique».

• Si les juges se mettent à donner gain de cause à tous les gens qui ont raison, on ne sait plus où l'on va.

• Les anciens salariés du fabricant de moquette ont obtenu gain de cause auprès du conseil des prud’hommes.

• Que la FFR obtienne gain de cause ou non, les rugbymen de plus de 40 ans resteront, eux, soumis à de nombreux examens médicaux supplémentaires s’ils veulent une licence. Ils doivent en effet obligatoirement réaliser un électrocardiogramme, un test d’effort ainsi qu’un bilan glucido-lipidique, voire une échocardiographie et une IRM cervicale, selon le poste, l’âge et la pratique en compétition ou non. Des examens dont le coût cumulé peut atteindre plusieurs centaines d’euros…

• Il n’aura finalement pas eu gain de cause puisque le tribunal a condamné les deux hommes à deux ans d’emprisonnement ferme.

• Incarcéré à Fresnes jusqu'en 2017, Hervé avait dénoncé « une atteinte aux libertés fondamentales » à propos des cours de promenades. L'ex-taulard a eu gain de cause : le tribunal a condamné la prison à faire de nombreux travaux.

• Khemraj Persan, aquiculteur de mollusques et de crustacés à Poudre D’or, avait obtenu gain de cause en cour contre Mauricoast Ltd, une société appartenant à Yashodar Boygah, l’époux de la députée Sandhya Boygah. Toutefois, l’aquaculteur a eu la désagréable surprise d’avoir la visite du Director of Fisheries du ministère de la Pêche, hier jeudi 3 mai.

• Sous contrat jusqu’en juin prochain avec le PSG, Angel Di Maria n’a pas dissimulé son envie de rester une année de plus au Parc des Princes. Mais à en croire les dernières révélations de la presse italienne, l’ailier argentin aurait été proposé à l’Inter Milan et ne devrait donc pas obtenir gain de cause pour son avenir dans la capitale.

• Mobilisés depuis un an contre les lois libéralisant les marchés agricoles, les paysans indiens ont obtenu gain de cause dans un contexte électoral défavorable au parti au pouvoir.

• Après avoir réclamé depuis plus de 20 ans la possibilité de prendre en charge les services de protection de la jeunesse, la communauté des Attikameks obtient enfin gain de cause et instaure un précédent à l’échelle canadienne. Les enfants attikameks qui ont besoin d’aide seront désormais « guéris » dans leur communauté et non plus par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), se réjouit le grand chef de la nation, Constant Awashish.

• Fortement incitée par l'Union européenne à statuer, l'Assemblée nationale paraît divisée. La crainte du terrorisme fait reculer certains élus tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l'une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en vertu de leur interprétation de la charia. Le même mouvement a également fait pression et obtenu gain de cause pour voir supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

• Mais deux clauses d’anatocisme avaient été incluses à ces contrats. Il s’agit d’une capitalisation des intérêts, qui s’ajoutent à la dette initiale et produisent à leur tour des intérêt. De quoi faire gonfler la note au fil du temps, au grand dam de Jean-Claude Niel, qui avait décidé d’étaler le paiement de son prêt et de réduire ses mensualités après avoir perdu son emploi et liquidé sa société en 1991… La Société générale avait obtenu gain de cause en 2017 devant la Cour de cassation, après deux jugements au tribunal de grande instance et trois arrêts en appel, et l’anatocisme avait été reconnu pour le prêt professionnel.

• Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de  stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.

• « On ne lui donne jamais de date de départ… Elle se couche à 21 heures tous les soirs…  », a-t-elle également ajouté. Mais aujourd’hui, ce que Britney Spears veut par dessus tout, c’est obtenir gain de cause. Elle n’a pas hésité à le rappeler à la fin de son intervention.

• Depuis plus de deux ans, Anthony Limbombe n’a plus joué avec le FC Nantes. Depuis le début de la saison, le milieu offensif ne s’entraîne même plus avec l’équipe première, mais avec la réserve du club nantais. Il avait contesté sa mise à l'écart du groupe professionnel devant les instances du football français et a obtenu gain de cause.