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Forfaitaire

Définitions du mot « forfaitaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

FORFAITAIRE, adj.

Qui est fixé par forfait2*. Allocation, indemnité, somme forfaitaire. Il [Millerand] s'est laissé aller à discuter un chiffre forfaitaire. Lloyd George, irrité, lui a dit : « Nous n'allons pas revenir sur le principe du forfait. Le forfait a été admis. » (Barrès, Cahiers,t. 13, 1920-21, p. 84).
Prononc. et Orth. : [fɔ ʀfεtε:ʀ]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1910 (J.O., Loi sur retraites ouvr. et pays., p. 3000). Dér. de forfait2*; suff. -aire*. Fréq. abs. littér. : 4.
DÉR.
Forfaitairement, adv.De manière forfaitaire; selon un forfait2* fixé par avance. Frais de séjour, fixés forfaitairement à 45 francs (Bacquias, Conseil gén. et conseil arrondiss.,1934, p. 38).Les organismes payeurs se trouvaient en possession des fonds qui leur étaient attribués forfaitairement, et qui n'étaient pas nécessairement ajustés à leurs besoins (Réforme Séc. soc.,1968, p. 7). [fɔ ʀfεtε ʀmɑ ̃]. 1reattest. 1934 (Bacquias, loc. cit.); de forfaitaire, suff. -ment2*.

forfaitaire, -

Wiktionnaire

Adjectif

forfaitaire \fɔʁ.fɛ.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Qui a rapport à un forfait.
    • Les compagnies pétrolières seront taxées à hauteur de 115 million d'euros pour financer la revalorisation du barème forfaitaire kilométrique décidée la semaine dernière par Matignon, a annoncé lundi 11 avril la ministre de l'Économie. — (Challenges.fr ; avril 2011).
    • Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. — (DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 16.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FORFAITAIRE. adj. des deux genres
. Qui a rapport à un forfait. Achat forfaitaire. Convention forfaitaire.

Étymologie de « forfaitaire »

Mot composé de forfait avec le suffixe -aire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « forfaitaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
forfaitaire fɔrfɛtɛr

Évolution historique de l’usage du mot « forfaitaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « forfaitaire »

  • C'est une expérimentation qui concerne les ressorts judiciaires de cinq tribunaux dont celui de Reims : une amende forfaitaire de 200 euros peut remplacer les poursuites pénales pour un usage de produit stupéfiant. L'expérimentation débute le 16 juin et pour deux mois. France Bleu, Reims teste une amende forfaitaire de 200 euros pour l'usage de cannabis
  • Dès la rentrée, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants va être généralisée, rapporte Le Point. Conséquence de cette généralisation : les consommateurs de cannabis ne seront plus systématiquement poursuivis. Une mesure qui vise à alléger la charge de travail des forces de l'ordre et à désengorger les tribunaux. Ainsi, à l'image des amendes pour stationnement gênant, des délits de conduite sans permis ou défaut d'assurance, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) est désormais fixée. Son montant : 200 euros. Elle pourra être minorée à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours ou majorée à 450 euros en cas de retard, indique une note du ministère de l'Intérieur du 8 juillet. Capital.fr, L’amende forfaitaire pour détention de cannabis sera généralisée à la rentrée - Capital.fr
  • L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement porté par la députée Ania Kuric supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les CDDU à compter du 1er juillet 2020. Une bonne nouvelle pour les professionnels, confrontés à une reprise d’activité en dents de scie. Ania Kuric a rappelé la grave crise économique à laquelle sont confrontées les entreprises du secteur et plaidé pour que leur soit donné « les outils nécessaires pour relancer leur activité, ce qui passera notamment par le recours à ses contrats. » Réaction instantanée du GNI, qui n´a eu de cesse de s’opposer à cette taxe, dès sa création, qui salue via un communiqué le travail et la persévérance de la Députée Kuric et la remercie au nom de tous les professionnels. neorestauration.com, La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDDU est supprimée
  • "L'amende forfaitaire (...) va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants", s'est félicité dans un communiqué le député Eric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.  LExpress.fr, L'amende forfaitaire pour consommation de drogues entre en vigueur dans quatre villes - L'Express
  • Afin de faciliter les poursuites et les sanctions, il avait été, un temps, envisagé une contraventionnalisation (l’infraction délictuelle devient une contravention). La dépénalisation (le comportement n’est plus une infraction) est également régulièrement revendiquée. Mais ces solutions ont été écartées au profit de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, de plus en plus utilisée pour la conduite sans permis ou sans assurance par exemple. La Gazette des Communes, Usage de stupéfiants : l'amende forfaitaire délictuelle expérimentée
  • Si elles constatent un comportement à risque, elles peuvent donc sanctionner le conducteur d’une amende forfaitaire de 35 €, celle prévue pour les contraventions de deuxième classe. L’amende minorée s’élève à 22 € et celle majorée à 75 €. En revanche, l’infraction n’entraîne pas de retrait de points. Dossier Familial, Manger, fumer, regarder une vidéo… Les comportements au volant passibles d’une amende | Dossier Familial
  • Quelque 23 900 communes ont subit une baisse de leur dotation forfaitaire en 2020, selon le Comité des finances locales (CFL), réuni mardi 30 juin, autour de son président André Laignel. Ce chiffre est très proche de l’année dernière, a précisé le maire d’Issoudun (Indre). Malgré la stabilité globale de la dotation globale de fonctionnement inscrite dans la loi de finances pour 2020 (LFI 2020) avec près de 26,85 milliards d’euros, environ 9000 communes l’ont vu augmenter. La répartition de l’enveloppe totale se divise entre les communes (44%), les EPCI (24%) et les départements (32%). La Gazette des Communes, 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020

Images d'illustration du mot « forfaitaire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « forfaitaire »

Langue Traduction
Anglais lump sum
Espagnol suma global
Italien una tantum
Allemand pauschalbetrag
Chinois 总额
Arabe مبلغ مقطوع
Portugais montante fixo
Russe общая сумма
Japonais 一時金
Basque forfait
Corse forfettariu
Source : Google Translate API

Synonymes de « forfaitaire »

Source : synonymes de forfaitaire sur lebonsynonyme.fr

Forfaitaire

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