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Forfaitaire

[fɔrfɛtɛr]
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Définitions de « forfaitaire »

Forfaitaire - Adjectif

  • Relatif à un montant global convenu pour la réalisation d'une prestation ou d'un ensemble de prestations, indépendamment des quantités réellement fournies ou des travaux exécutés.

    Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
    — DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 16.

Étymologie de « forfaitaire »

Composé du mot forfait avec le suffixe -aire.

Usage du mot « forfaitaire »

Évolution historique de l’usage du mot « forfaitaire » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « forfaitaire » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « forfaitaire »

Citations contenant le mot « forfaitaire »

  • C'est une expérimentation qui concerne les ressorts judiciaires de cinq tribunaux dont celui de Reims : une amende forfaitaire de 200 euros peut remplacer les poursuites pénales pour un usage de produit stupéfiant. L'expérimentation débute le 16 juin et pour deux mois.
    France Bleu — Reims teste une amende forfaitaire de 200 euros pour l'usage de cannabis
  • Quelque 23 900 communes ont subit une baisse de leur dotation forfaitaire en 2020, selon le Comité des finances locales (CFL), réuni mardi 30 juin, autour de son président André Laignel. Ce chiffre est très proche de l’année dernière, a précisé le maire d’Issoudun (Indre). Malgré la stabilité globale de la dotation globale de fonctionnement inscrite dans la loi de finances pour 2020 (LFI 2020) avec près de 26,85 milliards d’euros, environ 9000 communes l’ont vu augmenter. La répartition de l’enveloppe totale se divise entre les communes (44%), les EPCI (24%) et les départements (32%).
    La Gazette des Communes — 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  • Afin de faciliter les poursuites et les sanctions, il avait été, un temps, envisagé une contraventionnalisation (l’infraction délictuelle devient une contravention). La dépénalisation (le comportement n’est plus une infraction) est également régulièrement revendiquée. Mais ces solutions ont été écartées au profit de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, de plus en plus utilisée pour la conduite sans permis ou sans assurance par exemple.
    La Gazette des Communes — Usage de stupéfiants : l'amende forfaitaire délictuelle expérimentée
  • "L'amende forfaitaire (...) va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants", s'est félicité dans un communiqué le député Eric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure en janvier 2018. 
    LExpress.fr — L'amende forfaitaire pour consommation de drogues entre en vigueur dans quatre villes - L'Express
  • Si elles constatent un comportement à risque, elles peuvent donc sanctionner le conducteur d’une amende forfaitaire de 35 €, celle prévue pour les contraventions de deuxième classe. L’amende minorée s’élève à 22 € et celle majorée à 75 €. En revanche, l’infraction n’entraîne pas de retrait de points.
    Dossier Familial — Manger, fumer, regarder une vidéo… Les comportements au volant passibles d’une amende | Dossier Familial

Traductions du mot « forfaitaire »

Langue Traduction
Anglais lump sum
Espagnol suma global
Italien una tantum
Allemand pauschalbetrag
Chinois 总额
Arabe مبلغ مقطوع
Portugais montante fixo
Russe общая сумма
Japonais 一時金
Basque forfait
Corse forfettariu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.