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Fonds de commerce

Définitions de « fonds de commerce »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

fonds de commerce \fɔ̃ d(ə) kɔ.mɛʁs\ masculin

  1. (Commerce, Droit) Ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle.
    • Au fil des jours, la fine équipe qui assure le fonds de commerce de l'auberge s'interroge de plus en plus sur « l’Espagnol du grenier », comme ils le surnomment. — (Olivier Deck, L'Auberge des Charmilles, Éditions Albin Michel, 2008)
    • La création de fonds de commerce, kebabs, restauration rapide ou boutiques type « bar du sourire », où l’on blanchit les dents, sont, selon Tracfin, des activités à risque de blanchiment d’argent. — (Isabelle Rey-Lefebvre, Blanchiment d’argent : les agents immobiliers font-ils preuve de complaisance ?, Le Monde. Mis en ligne le 29 décembre 2017)
  2. (Figuré) Ensemble de d’éléments, de compétences, d’astuces.
    • Le comique met tant de bonne volonté et d’incompétence (c’est son fonds de commerce) dans l’accomplissement de tâches absurdes qu’il devient en quelques séquences l’incarnation du rouage humain, avant qu’un sort terrible ne s’abatte sur lui. — (Thomas Sotinel, « Au poste ! » : une enquête policière qui donne le vertige, Le Monde. Mis en ligne le 4 juillet 2018)
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Étymologie de « fonds de commerce »

(Date à préciser) → voir fonds et commerce
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Phonétique du mot « fonds de commerce »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fonds de commerce fɔ̃ dœ kɔmɛrs

Fréquence d'apparition du mot « fonds de commerce » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « fonds de commerce »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fonds de commerce »

  • Nabil M’Zouri, le gérant du Carrefour Contact, situé à l’angle de la rue Planard, vient de déposer plainte à l’encontre de la ville de Rodez, propriétaire des murs du bâtiment. François Vidamant est également visé, au titre d’ancien président du conseil d’administration de la SAS Contact, propriétaire alors du fonds de commerce. En tant que représentant légal de l’enseigne, c’est lui qui a signé la cession de ce fonds, à Nabil M’Zouri, en 2019. François Vidamant est, par ailleurs, conseiller municipal, depuis la dernière élection.
    centrepresseaveyron.fr — Rodez : le gérant de Carrefour Contact porte plainte contre la Ville pour escroquerie - centrepresseaveyron.fr
  • Art & Play Studio, c’est une histoire qui a fleuri voilà trois ans. La boutique proposait alors surtout des ateliers créatifs mais, avec le temps, les fleurs séchées ont pris racine jusqu’à devenir le fonds de commerce de Vanessa. La gérante de la boutique a souhaité pousser le concept de boutique encore plus loin et voilà comment est né la première édition de son marché aux fleurs en novembre dernier à Grand Scène (rue de Béthune à Lille).
    Vozer — Un marché aux fleurs séchées pousse à Mouvaux ce week-end
  • La vente d’un commerce est une transaction qui diffère des autres. En effet, cette opération s’accompagne généralement de la cession du fonds de commerce. Cette vente est encadrée par des règles strictes destinées à protéger l’acquéreur et les éventuels créanciers du cédant. Il s’agit ainsi d’une opération pouvant être complexe, et requérant parfois l’assistance de professionnels qualifiés. Pour mieux appréhender cette opération, il est nécessaire de distinguer les éléments à inclure et à exclure lors de la vente d’un fonds de commerce, mais aussi de savoir ce qu’une telle opération implique. Tour d’horizon.
    Les Echos Solutions Business — Qu’est-ce que la vente d’un fonds de commerce ?
  • N’est pas soumis, en matière de droits d’enregistrement, au régime des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées l’apport d’un fonds de commerce lorsque, à la date de l’apport, le fonds de commerce en cause n’est pas exploité sur le territoire français, peu important qu’il le soit par la suite.
    Apport en société d’un fonds de commerce exploité à l’étranger : régime fiscal - Fiscalité | Dalloz Actualité
  • Bonjour, nous envisageons de vendre notre fonds de commerce détenu par notre SARL dont nous possédons les parts sociales ? nous aimerions savoir si le produit de la vente du fonds de commerce par la société aura un impact sur notre impôt sur le revenu ? la somme totale viendra t-elle en supplément de nos revenus ?
    Compta Online — Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
  • La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en confie totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Il s'agit de la cession d'un droit d'exploitation libre du fonds.
    leparisien.fr — Mise en place et fonctionnement d’une location gérance : les choses à savoir pour le propriétaire du fonds de commerce - Le Parisien
  • Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.
    LégiFiscal — Le fonds de solidarité et la reprise d’un fonds de commerce LégiFiscal
  • Sauf rares exceptions, un fonds de commerce étant fiscalement présumé avoir une durée d'utilisation illimitée, n'est pas amortissable.
    GerantdeSARL — Nouveau : un fonds de commerce acquis par une TPE à partir de cette année est désormais amortissable - Gérant de SARL
  • Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments, corporels ou incorporels, affectés à l'exploitation d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
    leparisien.fr — Quelles sont les démarches pour l'achat d'un commerce ? - Le Parisien
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    Le Petit Economiste — A vendre Fonds de Commerce d'institut de beauté
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