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Citations sur le fonds de commerce

Il y a 30 citations sur le fonds de commerce.

• Nabil M’Zouri, le gérant du Carrefour Contact, situé à l’angle de la rue Planard, vient de déposer plainte à l’encontre de la ville de Rodez, propriétaire des murs du bâtiment. François Vidamant est également visé, au titre d’ancien président du conseil d’administration de la SAS Contact, propriétaire alors du fonds de commerce. En tant que représentant légal de l’enseigne, c’est lui qui a signé la cession de ce fonds, à Nabil M’Zouri, en 2019. François Vidamant est, par ailleurs, conseiller municipal, depuis la dernière élection.

• Un fonds de commerce comprend tous les éléments nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle. Il ne s'agit pas des locaux, mais ce qui constitue l'activité, qu'il s'agisse des éléments corporels ou incorporels. Ces éléments sont le plus souvent inséparables : leur somme constitue le fonds de commerce et ils ne peuvent être vendus séparément. Cependant, les textes législatifs ne définissent pas de liste fixe de ce qui doit figurer dans un fonds de commerce. Les éléments inclus peuvent varier d'un fonds de commerce à l'autre.

• Steeve Durand : Dans notre agence, créée en 2012 et uniquement dédiée à la cession de fonds de commerce et d’entreprise, les fonds de commerce CHR représentent 55 % de notre chiffre d’affaires. Les restaurants traditionnels situés à Cannes centre sont plébiscités de manière constante. Le charme d’Antibes est également très recherché pour les fonds de restauration. Viennent ensuite des demandes concernant les brasseries et tabacs. Un élément clé : l’emplacement et une circulation piétonne à proximité du palais des festivals et de tous les congrès qui ont lieu sur Cannes.

• Le fait qu’une convention d’occupation précaire du domaine, conclue après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », exclue la constitution d’un fonds de commerce pour l’occupant ne constitue pas un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation de la convention.

• Après 30 années au service du public, Dominique Michaud souhaite passer la main et a mis en vente le fonds de commerce épicerie, tabac journaux, dépôt main à Viry.

• Événement très attendu par les habitants de tout le bassin de vie de Marvejols et au-delà, le cinéma le Trianon a rouvert ses portes vendredi 1er avril, en présence de nombreux élus dont Patricia Brémond, la maire et présidente de la communauté de communes ; Sophie Pantel, présidente du Département, et Pierre Morel-à-l’Huissier, député de Lozère, ainsi qu’évidemment les jeunes retraités anciens propriétaires du fonds de commerce, Lisiane et Christian Saltel.

• Avant 2018, la Ville avait les murs et le fonds de commerce. Cette année-là, elle a dissocié l’ensemble, notamment en cédant les murs à la Socomix via un bail de 75 ans. Nathalie Motsch saisit la carafe d’eau face à elle : « C’est comme si on voulait vendre le contenu de cette bouteille, mais sans la bouteille. On est bloqué comme ça pour 75 ans. »

• Art & Play Studio, c’est une histoire qui a fleuri voilà trois ans. La boutique proposait alors surtout des ateliers créatifs mais, avec le temps, les fleurs séchées ont pris racine jusqu’à devenir le fonds de commerce de Vanessa. La gérante de la boutique a souhaité pousser le concept de boutique encore plus loin et voilà comment est né la première édition de son marché aux fleurs en novembre dernier à Grand Scène (rue de Béthune à Lille).

• Sauf rares exceptions, un fonds de commerce étant fiscalement présumé avoir une durée d'utilisation illimitée, n'est pas amortissable.

• Le niveau de dette du groupe n’est pas alarmant, souligne M. Clavie, avec un ratio d’endettement net de 50 %. Mais le désendettement est érigé en priorité. En quinze mois, AccorInvest a vendu pour 300 millions d’euros de murs et fonds de commerce, en quittant l’Australie et l’Afrique. Un objectif de 750 millions d’euros de cessions d’ici à fin 2023 a été annoncé aux syndicats. C’est en France que la saignée est désormais la plus vive. Ces dernières semaines, une cinquantaine d’hôtels de province, de l’Ibis au Pullman, ont été vendus, selon le décompte des syndicats.

• La vente d’un commerce est une transaction qui diffère des autres. En effet, cette opération s’accompagne généralement de la cession du fonds de commerce. Cette vente est encadrée par des règles strictes destinées à protéger l’acquéreur et les éventuels créanciers du cédant. Il s’agit ainsi d’une opération pouvant être complexe, et requérant parfois l’assistance de professionnels qualifiés. Pour mieux appréhender cette opération, il est nécessaire de distinguer les éléments à inclure et à exclure lors de la vente d’un fonds de commerce, mais aussi de savoir ce qu’une telle opération implique. Tour d’horizon.

• Même des secteurs sinistrés, comme celui des hôtels, sont perçus comme porteurs. Pour John Ozinga, DG de la nouvelle société LRO Hospitality (achat de murs et de fonds de commerces) qui annonce 1 milliard d'investissement en Europe : « une forte création de valeur est possible via une gestion active des hôtels et des programmes de rénovations et de repositionnement. »

• Lors de l’examen en première lecture de la première partie du budget 2022 à l’Assemblée nationale, qui doit être solennellement adoptée mardi, les députés ont donné leur feu vert à la possibilité d’amortir fiscalement les fonds de commerce des TPE et petites PME qui seront acquises à partir du 1er janvier 2022. Concrètement, les personnes qui rachèteront ces fonds vont pouvoir déduire de leurs résultats imposables l’acquisition sur une dizaine d’années. Cet avantage fiscal devrait ainsi «rendre les opérations de rachat de fonds commerciaux existants plus attractives pour les entrepreneurs qui s’acquitteront de leur impôt sur une base fiscale plus faible», explique le ministère de l’Économie.

• Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments, corporels ou incorporels, affectés à l'exploitation d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

• Le groupe Altares, expert historique de l’information sur les entreprises, a récemment publié les chiffres des ventes et cessions d’entreprises en France sur la période 2017-2021. Pour cette étude, a été analysé l’ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc. Il en ressort un nombre de transactions en repli de 10,5 % en 2020, reflet d’une tendance à la baisse structurelle, qui dépasse le seul contexte de la crise sanitaire mais qui fait craindre une fragilisation durable de l’attractivité des fonds de commerce. A contrario, la valeur des transactions augmente rapidement et atteint 198 000 euros en 2020, soit +6,6 %.

• Nul doute que la radicalité de la pensée d’Eric Zemmour — un idéologue dont la posture laisse supposer qu’il n’aime que très modérément le «bas peuple» — a également fait le lit du bon score de Marine Le Pen. Laquelle peut raisonnablement espérer un report en sa faveur des voix de son concurrent direct à l’extrême-droite. Mais aussi des électeurs de Nicolas Dupont-Aignan ou d’une partie de ceux de Valérie Pécresse, ainsi que celles des nombreux déçus et oubliés du système — qui sont un important fonds de commerce du candidat Mélenchon.

• N’est pas soumis, en matière de droits d’enregistrement, au régime des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées l’apport d’un fonds de commerce lorsque, à la date de l’apport, le fonds de commerce en cause n’est pas exploité sur le territoire français, peu important qu’il le soit par la suite.

• Instituée il y a quelques mois, cette aide vient d’être ouverte aux entreprises qui ont acquis ou créé un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020. Jusqu’alors, elle était réservée à celles ayant repris un fonds de commerce entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

• Thierry Millon : En effet, la crise sanitaire - qui a impacté le volume des ventes en 2020 -, ne doit pas masquer la baisse régulière du nombre de transactions observée bien avant la Covid. En dix ans, le nombre de reprises de fonds de commerce a fondu, tombant de 45 000 en 2011 à à peine plus de 25 000 en 2020, alors que dans le même temps, les créations d’entreprises bondissaient de près de 550 000 en 2011 à plus de 850 000 en 2020.

• L’acquisition d’un fonds de commerce ou de titres d’une société met à la charge de l’acquéreur des droits d’enregistrement qui sont calculés sur la base du prix d’acquisition du fonds ou des titres (voire sur la base de la valeur vénale du fonds ou des titres si celle-ci est supérieure).