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Exequatur
[ɛgzekwatyr]
Définitions de « exequatur »
Exequatur - Nom commun
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(Droit) Décision autorisant l'exécution dans un pays d'un jugement émis par un tribunal étranger.
Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
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(Diplomatie) Autorisation accordée à une personne pour exercer des fonctions diplomatiques ou consulaires au nom d'une puissance étrangère sur le territoire national.
Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie.
— Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours
Étymologie de « exequatur »
Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté »), de exsequi (voir exécuter).Usage du mot « exequatur »
Évolution historique de l’usage du mot « exequatur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exequatur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « exequatur »
Citations contenant le mot « exequatur »
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Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.
Medias24 - Site d'information — Affaire 'Silver Food': Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre -
Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food.
Medias24 - Site d'information — Affaire 'Silver Food': Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest -
La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
Medias24 - Site d'information — Arbitrage: légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur divise -
C’est ainsi qu’à hauteur de Cour d’Appel, la question se posait de savoir, si oui ou non, il y avait matière à exequatur de ce jugement de répudiation en France.
Juritravail, votre service juridique en ligne — Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation | Maître Latapie -
C’est dans ces circonstances qu’après avoir procédé le 16 mars 2016 à une saisie conservatoire sur le compte bancaire de la société débitrice en France, la société P a assignée la société XT devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise en exequatur des décisions Américaines.
Juritravail, votre service juridique en ligne — Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande... | Maître Latapie -
Dès lors qu’elle est judiciaire, elle produit ses effets en France de plein droit et ne devrait pas faire l’objet d’une exequatur. Mais il n’est pas rare que les administrations ignorant cette institution exigent cette exequatur qui peut rester nécessaire pour valider la kafala.
Village de la Justice — Kafala algérienne et marocaine en France : exequatur de la naturalisation et de l'adoption. Par Messaouda Gacem, Avocat. -
L’Iran a obtenu devant la justice luxembourgeoise que l’argent bloqué chez Clearstream ne puisse pas être libéré sans un exequatur au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)
L’argent iranien ne partira pas sans exequatur | Paperjam News
Traductions du mot « exequatur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | exequatur |
| Espagnol | exequatur |
| Italien | exequatur |
| Allemand | exequatur |
| Chinois | 优等 |
| Arabe | exequatur |
| Portugais | exequatur |
| Russe | экзекватура |
| Japonais | 不平等 |
| Basque | exequatur |
| Corse | exequatur |