Exequatur

Nom commun - français

exequatur \ɛɡ.ze.kwa.tyʁ\ masculin (orthographe traditionnelle)

1. (Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
   • Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
   • L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … — (Arbitrage international commercial)
2. (Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
   • Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
3. (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.

EXEQUATUR. (QUA se prononce COUA.) Terme emprunté du latin. n. m.
Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays. Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.

• 1 Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.

  Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.

• 2 Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.

  Au plur. Des exequatur.

EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s’étoit long-tems conservé, comme s’il eût été françois. C’étoit une ordonnance qu’un juge mettoit au bas d’un jugement émané d’un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c’étoit proprement un pareatis. Voyez Pareatis. (A)