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Exequatur

Sommaire

  • Définitions du mot exequatur
  • Étymologie de « exequatur »
  • Phonétique de « exequatur »
  • Évolution historique de l’usage du mot « exequatur »
  • Citations contenant le mot « exequatur »
  • Traductions du mot « exequatur »
  • Synonymes de « exequatur »

Définitions du mot exequatur

Trésor de la Langue Française informatisé

EXEQUATUR, subst. masc. inv.

DROIT
A.− ,,Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale`` (Cap. 1936).
B.− ,,Procédure permettant de donner force exécutoire en France à un jugement rendu par une juridiction étrangère`` (cida 1973).
C.− Décret gouvernemental d'un pays donnant droit à un consul étranger d'exercer ses fonctions dans ce pays :
... M. le marquis Maison, ambassadeur à Vienne (...) dit que M. de Metternich a refusé l'exequatur, et a donné l'ordre à M. l'ambassadeur d'Autriche à Paris de protester contre ma nomination. Stendhal, Corresp.,t. 3, 1800-42, p. 8.
Prononc. et Orth. : [εgzekwaty:ʀ], [e-]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1752 (Trév. Suppl.). Lat. ex(s)equatur 3epers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Decheix (P.). Lang. jur. et fr. mod. Vie Lang. 1971, p. 96. − Quem. DDL t. 12.

Wiktionnaire

Nom commun

exequatur \ɛɡ.ze.kwa.tyʁ\ masculin

  1. (Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
    • Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
    • L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … — (Arbitrage international commercial)
  2. (Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
    • Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  3. (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.


Forme de verbe

exequatur \Prononciation ?\

  1. Troisième personne du singulier du subjonctif présent passif de exequor.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EXEQUATUR. (QUA se prononce COUA.) Terme emprunté du latin. n. m.
Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays. Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.

Littré (1872-1877)

EXEQUATUR (è-gzé-koua-tur) s. m.
  • 1 Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.

    Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.

  • 2 Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.

    Au plur. Des exequatur.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s’étoit long-tems conservé, comme s’il eût été françois. C’étoit une ordonnance qu’un juge mettoit au bas d’un jugement émané d’un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c’étoit proprement un pareatis. Voyez Pareatis. (A)

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Étymologie de « exequatur »

Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).

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Phonétique du mot « exequatur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
exequatur ɛgzekwatyr

Évolution historique de l’usage du mot « exequatur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « exequatur »

  • La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise. Medias24 - Site d'information, Arbitrage: légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur divise
  • Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire. Medias24 - Site d'information, Affaire 'Silver Food': Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre
  • Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food.  Medias24 - Site d'information, Affaire 'Silver Food': Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

Traductions du mot « exequatur »

Langue Traduction
Anglais exequatur
Espagnol exequatur
Italien exequatur
Allemand exequatur
Chinois 优等
Arabe exequatur
Portugais exequatur
Russe экзекватура
Japonais 不平等
Basque exequatur
Corse exequatur
Source : Google Translate API

Synonymes de « exequatur »

Source : synonymes de exequatur sur lebonsynonyme.fr
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