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Exequatur
Sommaire
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | exequatur | exequaturs |
Définitions de « exequatur »
Trésor de la Langue Française informatisé
EXEQUATUR, subst. masc. inv.
DROITWiktionnaire
Nom commun - français
exequatur \ɛɡ.ze.kwa.tyʁ\ masculin (orthographe traditionnelle)
-
(Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
- Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
- L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … — (Arbitrage international commercial)
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(Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
- Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
- (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays. Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.
Littré (1872-1877)
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1 Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.
Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
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2 Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.
Au plur. Des exequatur.
Encyclopédie, 1re édition (1751)
EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s’étoit long-tems conservé, comme s’il eût été françois. C’étoit une ordonnance qu’un juge mettoit au bas d’un jugement émané d’un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c’étoit proprement un pareatis. Voyez Pareatis. (A)
Étymologie de « exequatur »
Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).
- Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.
Phonétique du mot « exequatur »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
exequatur | ɛgzekwatyr |
Évolution historique de l’usage du mot « exequatur »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « exequatur »
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La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise. Medias24 - Site d'information, Arbitrage: légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur divise
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Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire. Medias24 - Site d'information, Affaire 'Silver Food': Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre
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Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food. Medias24 - Site d'information, Affaire 'Silver Food': Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest
Traductions du mot « exequatur »
Langue | Traduction |
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Anglais | exequatur |
Espagnol | exequatur |
Italien | exequatur |
Allemand | exequatur |
Chinois | 优等 |
Arabe | exequatur |
Portugais | exequatur |
Russe | экзекватура |
Japonais | 不平等 |
Basque | exequatur |
Corse | exequatur |
Synonymes de « exequatur »
Source : synonymes de exequatur sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot exequatur au Scrabble ?
Nombre de points du mot exequatur au scrabble : 25 points