En conformité de

Définitions de « en conformité de »

Étymologie de « en conformité de »

Phonétique du mot « en conformité de »

Évolution historique de l’usage du mot « en conformité de »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « en conformité de »

• Enfin l’habitat n’est pas oublié : les mesures qui pourraient bénéficier d’aides de l’Anah concernent le recensement des logements vacants à intérêts communal et l’éventuel achat et réhabilitation des bâtiments, mais aussi la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, la réhabilitation de l’îlot « Livinec-rue des Cieux ». Et enfin une information renforcée en direction des propriétaires pour leur faire connaître les diverses aides de rénovation et de mise en conformité de leurs bâtiments.

• La DGCCRF devrait poursuivre ses contrôles pour vérifier la mise en conformité des professionnels concernés par des non-conformités. Dans les prochaines semaines, la Cnam prévoit également de mettre en place une campagne sur le contrôle de la mise à disposition du 100% santé.

• Mais aussi le réaménagement du bâtiment de l’ancienne mairie, avec mise en conformité de la salle des mariages. Et la remise en état du retable de la Vierge de l’église Saint-Saturnin.

• Les rumeurs disent qu’une grande partie de la mise à jour de l’iPad Air‌ se concentrera sur la mise en conformité de l’appareil avec la 6e génération ipad mini Il est sorti l’automne dernier, alors attendez-vous à une puce A15 mise à jour, qu’Apple a ajoutée à l’iPad mini‌ après son introduction dans les modèles d’iPhone 13‌.

• Pour autant, la société Logiforce, nouvelle propriétaire du bâtiment, décidait d’assigner les constructeurs, leurs assureurs et le bureau de contrôle afin d’obtenir d’eux le paiement d’une indemnité correspondant au coût de la mise en conformité de la toiture aux normes techniques prévue par le DTU en vigueur.

• Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse)

• Dans une démarche d'accompagnement, l'Agence du Numérique en Santé et ses partenaires ont souhaité présenter en détails les actions concrètes d'accompagnement pour les industriels et start-ups dans la mise en conformité de leur innovation : 

• La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.

• Le site Internet «Telepac» met à disposition des fiches techniques qui ont pour but d’expliquer les règles applicables à la conditionnalité. Elles récapitulent notamment les exigences qui sont à respecter ainsi que les points contrôlés et les cas de non-conformité. Enfin, elles énoncent les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du SAP (le système d’avertissement précoce).

• L’article 7 du projet de loi de finances pour 2022 poursuit la mise en conformité des retenues à la source applicables aux sociétés non-résidentes avec le droit de l’UE. Le Conseil d’État a jugé à plusieurs reprises que l’établissement d’une retenue à la source sur une assiette brute alors que, dans la même situation, une société française serait imposable sur un bénéfice établi après déduction des charges supportées pour l’acquisition et la conservation de ces revenus était contraire aux principes de liberté de circulation des capitaux et de libre prestation de services[11].

Traductions du mot « en conformité de »

Combien de points fait le mot en conformité de au Scrabble ?

Nombre de points du mot en conformité de au scrabble : 21 points