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Document unique de marché européen
Sommaire
- Définitions de « document unique de marché européen »
- Étymologie de « document unique de marché européen »
- Phonétique de « document unique de marché européen »
- Évolution historique de l’usage du mot « document unique de marché européen »
- Citations contenant le mot « document unique de marché européen »
- Images d'illustration du mot « document unique de marché européen »
- Combien de points fait le mot document unique de marché européen au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | document unique de marché européen | documents uniques de marché européen |
Définitions de « document unique de marché européen »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
document unique de marché européen \dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin
-
(Droit de l’Union européenne) Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.
- Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type. — (Nohmana Khalid, « Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ? », Le Moniteur, publié sur le site www.lemoniteur.com (accès abonnés) le 18 mai 2015)
- Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. — (Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, annexe I « Instructions »)
Étymologie de « document unique de marché européen »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « document unique de marché européen »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| document unique de marché européen | dɔkymɑ̃ ynik dœ marʃe œrɔpeɑ̃ |
Évolution historique de l’usage du mot « document unique de marché européen »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « document unique de marché européen »
-
C’est un document que les acheteurs publics attendaient depuis longtemps : le DUME (document unique de marché européen) est paru au journal officiel de l’Union européenne daté du 6 janvier 2016. Ce document, présenté sous la forme d’un formulaire type, a pour but de faciliter la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des marchés publics.
La Gazette des Communes — Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume -
La Commission européenne a ouvert son service en ligne pour créer un document unique de marché européen électronique ou « eDume ». Le fameux formulaire doit faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics dans l'Union européenne.
lemoniteur.fr — Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique -
Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des candidatures des entreprises répondant à un marché public - que son montant soit supérieur ou inférieur aux seuils des procédures formalisées.
lemoniteur.fr — Candidatures : comment utiliser le Dume ? -
Le Document unique de marché européen vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le formulaire type est présenté en annexe du règlement européen.
lemoniteur.fr — Marchés publics: le Dume est sorti!
Combien de points fait le mot document unique de marché européen au Scrabble ?
Nombre de points du mot document unique de marché européen au scrabble : 52 points