Dévertir

Verbe - français

dévertir \de.vɛʁ.tiʁ\ intransitif ou transitif 2^e groupe (voir la conjugaison)

1. (Droit) Se détourner à.
   • Tout ce que dessus fait de suite sans dévertir à autres actes — (Désiré François Joseph de Garcia de la Vega, Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique, 1857)
2. (Droit) Détourner.
   • J’ajoute ici l’associé (supposons parent) est il complice spécial de son associé quand celui dévertit à son profit personnel une partie de ce qui revient à sa communauté conjugale soit en vertu des loix existantes soit en vertu du contrat de mariage de celui çi. — (Joannes Alexander Hubertus Baron Michiels van Kessenich, Écrit inédit (dissertation) en Français, de 1823, sur la complicité, 1846)

• Terme de droit. Se détourner à. Que la faute n'a pas été commise pour raison des fonctions, si le préposé, en les exerçant, dévertit à des actes en dehors de ces mêmes fonctions, et dans cette interruption de sa mission occasionne un préjudice à des tiers, Jugement du trib. civ. de Rouen, 1re chambre, 24 mars 1874, dans Gaz. des Trib. du 3 avril, p. 322, 2^e col.