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Détention provisoire
[detɑ̃sjɔ̃ prɔvizwar]
Définitions de « détention provisoire »
Détention provisoire - Locution nominale
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(Prison) Mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.
Étymologie de « détention provisoire »
- Composé de détention et de provisoire.
Usage du mot « détention provisoire »
Évolution historique de l’usage du mot « détention provisoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « détention provisoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « détention provisoire »
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Trois hommes ont été placés en détention provisoire vendredi par le parquet de Lille. Ils sont mis en examen pour vol par ruse et association de malfaiteurs en bande organisée. Le trio se faisait passer pour des policiers et dérobait argent et bijoux à des personnes âgées.
France Bleu — Lille : trois faux policiers placés en détention provisoire, plus de 20.000 euros de butin -
Un jeune homme de 21 ans a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Borgu (Haute-Corse), après avoir été interpellé lors de la manifestation qui s'est déroulée dimanche dernier à Bastia.
www.alta-frequenza.corsica — Manifestation de Bastia : un jeune homme placé en détention provisoire à Borgu -
L’article L. 334-3 du code de la justice pénale des mineurs, faisant obligation au juge qui ordonne le placement en détention provisoire d’un mineur de prononcer une mesure éducative judiciaire provisoire, afin de permettre une intervention immédiate des services éducatifs auprès du mineur, pendant son incarcération, pour préparer sa sortie, n’empêche pas que cette décision fasse l’objet d’une ordonnance distincte de celle qui prescrit le placement en détention.
Détention provisoire d’un mineur : précisions procédurales - Pénal | Dalloz Actualité -
Mohamed Yacine Bensaci, maire TAJ (Tadjamou Amel El Djazair) de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla, a été placé, mardi soir, en détention provisoire par le juge d’instruction de la deuxième chambre de Touggourt, rapporte le quotidien Reporters qui cite une source judiciaire.
Algerie Eco — Le maire de Hassi Messaoud placé en détention provisoire - Algerie Eco -
Sylvain Jouanneau a déjà été condamné à Caen en 2015 à 20 ans de réclusion pour enlèvement et séquestration. Une enquête pour homicide volontaire s'est poursuivie après le procès et de nouveaux éléments ont conduit le juge d'instruction à décider de le mettre en examen pour homicide volontaire le 24 avril. Son maintien en détention provisoire a été confirmé mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. Son avocat envisage de se pourvoir en cassation.
Franceinfo — Disparition de Mathis en 2011 à Caen : la détention provisoire de son père "n'est pas justifiée", estime son avocat, qui envisage de se pourvoir en cassation -
Cet échange intervient après qu’un tribunal moscovite a ordonné mardi de placer en détention provisoire pour deux mois Ivan Safronov, un ex-journaliste respecté, spécialiste des questions de défense et spatiale. Il est devenu il y a deux mois conseiller du directeur de l’agence spatiale russe Roskosmos.
Moscou et Washington se querellent sur Twitter après l'arrestation d'un ex-journaliste en Russie -
Nissack et Fogue sont visés par des accusations politiquement motivées, notamment tentative de révolution, rébellion et attroupement aggravé. Ils ont d’abord été placés en garde à vue pendant plus d’un mois au Secrétariat d’État à la Défense (SED), à Yaoundé, avant d’être transférés à la prison centrale de la capitale le 3 novembre pour une détention provisoire de six mois. Au SED, ils ont été placés en isolement, privés de tout matériel de lecture et souvent d’accès à leurs avocats.
Human Rights Watch — Un tribunal camerounais rejette la demande de remise en liberté des dirigeants de l’opposition | Human Rights Watch -
Un couple de Torcéens soupçonné de proxénétisme aggravé et placé en détention provisoire en mars dernier. Trois jeunes incarcérés dans le cadre d'agressions commises à l'encontre de clients de prostituées, à Mitry-Mory, pendant le confinement.
leparisien.fr — Meaux : la lutte contre le proxénétisme, priorité de la procureure Laureline Peyrefitte - Le Parisien