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Citations sur la détention provisoire

Il y a 55 citations sur la détention provisoire.

• Les généraux ont été placés en détention provisoire dans une affaire de « biens mal acquis » et de « corruption ».

• Sylvain Jouanneau a déjà été condamné à Caen en 2015 à 20 ans de réclusion pour enlèvement et séquestration. Une enquête pour homicide volontaire s'est poursuivie après le procès et de nouveaux éléments ont conduit le juge d'instruction à décider de le mettre en examen pour homicide volontaire le 24 avril. Son maintien en détention provisoire a été confirmé mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. Son avocat envisage de se pourvoir en cassation.

• La jeune femme de 36 ans, en détention provisoire depuis un an et demi, a été "déclassée" par MKT Societal pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail. Elle y a travaillé comme téléopératrice du 25 août 2010 au 12 avril 2011.

• Depuis ce jeudi soir, un ostéopathe spinalien est derrière les barreaux. Âgé d’une trentaine d’années, ce spécialiste a en effet été placé en détention provisoire suite à des accusations de viol lancées par certaines de ses patientes qu’il recevait à son cabinet. L’affaire sonne comme une véritable détonation dans le centre-ville de la cité, où ce trentenaire exerçait depuis quelques années.

• Un homme de 41 ans soupçonné de meurtre et de cannibalisme sur un autre quadragénaire est en détention provisoire à Berlin, après la découverte d'ossements humains dépourvus de chair dans un parc, a annoncé la justice hier.

• Au moins dix suspects ont été placés le week-end dernier en détention provisoire à la Brigade des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), lors d’une opération de boucage militaire à Kalemie dans la province du Tanganyika. 

• Les militaires finissent par retrouver leur trace à Dolus-d’Oléron, en Charente. Michael et Céline se sont installés ​​dans une propriété d’une valeur de 1,6 million d’euros… qu’ils ont promis d’acheter. « Ce sont des escrocs avec un bagou très impressionnant, c’est comme dans les films », souligne le colonel Hebinger. Tous deux ont été placés en garde à vue. Présentés au tribunal de Versailles jeudi afin d’être jugés en comparution immédiate, ils ont demandé un délai pour préparer leur défense. Une nouvelle audience se tiendra le 29 février prochain. En attendant, ils ont été placés en détention provisoire pour éviter de prendre la fuite.

• En 1978, Grusa passe deux mois en détention provisoire pour « l’autocopie et la diffusion » de son roman Le Questionnaire.

• Suspecté d’avoir menacé de mort une voisine et ses enfants à l’aide d’un pistolet à billes, puis de s’en être pris aux gendarmes venus l’arrêter, au soir du jeudi 10 mars, ce Léonnais de 38 ans a été maintenu en détention provisoire jusqu’à son jugement.

• Ils sont âgés de 42 et 24 ans. Deux hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour des cambriolages dans plusieurs églises, essentiellement en Ile-de-France, a rapporté vendredi 8 avril le parquet de Créteil. En garde à vue depuis mercredi, les deux hommes ont été mis en examen pour vol en bande organisée.

• Les procureurs ont bouclé en mars leur acte d'accusation contre le PDG de l'entreprise, Markus Braun, contre lequel pèsent de lourdes charges incluant celles de fraude en bande organisée et de manipulation de marché. En détention provisoire en Allemagne, M. Braun pourrait être jugé dans les prochains mois.

• Surnommés "Bonnie and Clyde" par les enquêteurs, les deux jeunes gens sont poursuivis pour tentative d'extorsion et vol avec arme. Leur interpellation par la gendarmerie est intervenue samedi 29 janvier à La Fouillouse, dans la Loire.  Le jeune homme a été placé en détention provisoire au centre de La Talaudière. L'adolescente a été remise en liberté, sous contrôle judiciaire, dans un foyer de la Protection judiciaire de la jeunesse. 

• Leur objectif, accélérer la marche de l'Histoire et précipiter la guerre raciale. C'est le principe de l'accélérationnisme, dans lequel baignaient deux personnes placées en détention provisoire vendredi, après avoir appelé à des «actions violentes» et échangé pour effectuer des «achats d'armes». En septembre, les services de renseignement avaient déjà placé en garde à vue des membres d'un groupe néonazi du même genre, soupçonnés de préparer un attentat notamment contre le ministre de la Santé.

• Un homme a été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Bastia après les violences urbaines de dimanche soir à Bastia et a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Borgo.

• L’individu de 22 ans, placé en détention provisoire depuis le 31 janvier dans le quartier des arrivants dans l’établissement ligérien, avait faussé compagnie aux surveillants, six jours après sa mise sous écrou.

• Samedi 12 mars, dans la nuit, un homme de 49 ans avait tiré plusieurs coups de feu avec une arme de poing dans la rue Gosse, dans le centre-ville de Bayonne, touchant une jeune femme à la poitrine. Ce lundi, le tireur a été mis en examen et placé en détention provisoire pour tentative d’homicide volontaire, violences aggravées et port d’arme prohibée, a indiqué le parquet de Bayonne. Une information judiciaire a été ouverte.

• Un homme a déjà été placé en garde à vue dimanche et son "placement en détention provisoire sera requis" à l'issue de son défèrement mardi, a ajouté le parquet, précisant que les investigations se poursuivaient pour identifier et interpeller un deuxième mis en cause.

• Trois hommes ont été placés en détention provisoire vendredi par le parquet de Lille. Ils sont mis en examen pour vol par ruse et association de malfaiteurs en bande organisée. Le trio se faisait passer pour des policiers et dérobait argent et bijoux à des personnes âgées.

• L’article L. 334-3 du code de la justice pénale des mineurs, faisant obligation au juge qui ordonne le placement en détention provisoire d’un mineur de prononcer une mesure éducative judiciaire provisoire, afin de permettre une intervention immédiate des services éducatifs auprès du mineur, pendant son incarcération, pour préparer sa sortie, n’empêche pas que cette décision fasse l’objet d’une ordonnance distincte de celle qui prescrit le placement en détention. 

• Un jeune homme de 21 ans a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Borgu (Haute-Corse), après avoir été interpellé lors de la manifestation qui s'est déroulée dimanche dernier à Bastia.

• En attendant, le prévenu est resté à l'ombre, d'abord sous le régime de la détention provisoire puis pour motifs de sûreté dans le quartier de haute sécurité de Pöschwies. Après la confirmation de cette mesure par le Tribunal administratif zurichois, il a saisi le Tribunal fédéral et demandé son transfert dans un établissement de détention provisoire.

• Le tribunal de Bir Mourad Raïs avait émis, en mars 2021, un mandat d’arrêt contre Mohamed Abdallah, ex-gendarme dans les unités d’aviation ayant fui en Espagne. Extradé par les autorités espagnoles en août 2021, il a été placé en détention provisoire à la prison militaire de Blida.

• La mère de Camille et l'enfant étaient recherchées depuis onze ans via unmandat d'Interpol. Priscillia, ancienne ingénieure militaire, doit purger six années de prison en France entre autres pour soustraction d'enfant (elle a été condamnée à trois reprises en son absence par le tribunal judiciaire de Toulon, en tout à six ans de prison). Elle peut faire opposition de ces jugements et être rejugée.  Elle est actuellement en détention provisoire en Suisse dans l'attente de son extradition. 

• L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.

• Il était en cavale depuis deux ans. Lundi, le prince du raï Cheb Mami s'est rendu aux autorités françaises, qui l'ont placé en détention provisoire à la prison de la santé, à Paris avant l'ouverture de son procès, aujourd'hui, au tribunal correctionnel de Bobigny.

• L'incendiaire présumée de la rue Erlanger a été placée en détention provisoire après avoir été présentée vendredi soir à un juge d'instruction. Essia B. a été mise en examen pour « destruction par incendie de nature à créer un danger pour les personnes » et « destruction par incendie ayant entraîné la mort » dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris.

• Il est soupçonné d'avoir poussé dans l'Ille un sans-abri mercredi 9 mars lors d'une dispute. Lui-même sans-abri, cet homme de 37 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire samedi 12 mars.

• Mohamed Yacine Bensaci, maire TAJ (Tadjamou Amel El Djazair) de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla, a été placé, mardi soir, en détention provisoire par le juge d’instruction de la deuxième chambre de Touggourt, rapporte le quotidien Reporters qui cite une source judiciaire.

• Déféré ce mercredi devant le parquet, ce Lonsois de 33 ans, par ailleurs en situation irrégulière, a été placé en détention provisoire dans l’attente d’une comparution immédiate devant le tribunal, lundi prochain.

• La Dacquoise mise en examen et placée en détention provisoire pour l'empoisonnement de sa fille avait fait une demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire la semaine dernière. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce 8 février : elle reste en prison.

• Nissack et Fogue sont visés par des accusations politiquement motivées, notamment tentative de révolution, rébellion et attroupement aggravé. Ils ont d’abord été placés en garde à vue pendant plus d’un mois au Secrétariat d’État à la Défense (SED), à Yaoundé, avant d’être transférés à la prison centrale de la capitale le 3 novembre pour une détention provisoire de six mois. Au SED, ils ont été placés en isolement, privés de tout matériel de lecture et souvent d’accès à leurs avocats.

• Les premiers jours de 2022 ont été marqués par de nombreux faits d'actualité dans le secteur. A Briey, mardi, les fortes pluies ont entraîné la montée du Woigot, ramenant les habitants au souvenir des inondations de juillet dernier. On retiendra aussi le placement en détention provisoire du compagnon de Muriel Marchetti, retrouvée morte le 1er janvier au domicile de ce dernier à Labry et la condamnation, par le tribunal de Briey, d'un ancien professeur du lycée de la Communication pour harcèlement sexuel.

• Après plus de 16 mois de détention à la prison centrale de Libreville, Hervé Kinga Mombo est libre. Le tribunal a en effet ordonné la main levé du mandat de dépôt concernant sa détention provisoire après avoir estimé que le dossier était vide.

• La Cour de cassation devait donc répondre à diverses interrogations épineuses : comment l’expression la « prolongation de plein droit » des « délais maximums » de détention provisoire devait-elle être comprise ? La disposition prévoyant une telle automaticité quant à l’allongement de la durée de la privation de la liberté individuelle était-elle légale, constitutionnelle et conventionnelle ?

• Sur l’île, on les connaît par leurs noms de rappeurs. Bwana, Oneel, Crail ou encore Zebrist. Sept figures de la jeunesse guadeloupéenne sont accusées d’avoir orchestré les émeutes, pillages et incendies qui ont frappé Pointe-à-Pitre et sa région, fin novembre 2021. Mis en examen pour « association de malfaiteurs en bande organisée » et placés en détention provisoire depuis la semaine du 17 janvier, leur demande de libération a été rejetée par la chambre d’instruction de Basse-Terre, ce vendredi 4 février.

• L’ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention déclare sa saisine sans objet et constate la prolongation de plein droit de la détention provisoire est une décision juridictionnelle qui cause nécessairement grief à l’intéressé et doit donc pouvoir faire l’objet d’un recours.

• Un Châlonnais de 51 ans a été mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire ce jeudi. Les faits remontent à la fin du mois d'octobre, une bagarre a mal tourné à Châlons-en-Champagne. La victime, un homme de 52 ans est mort après éclatement des testicules et s'être vidé de son sang.

• Le septuagénaire aux fantasmes douteux a été déféré ce jeudi devant un juge des libertés et de la détention. Lequel l'a placé en détention provisoire à la prison de Meaux-Chauconin en attendant son jugement en comparution immédiate ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

• Là aussi, le processus repart. Selon la loi, la caution versée reste en possession du tribunal jusqu'à la fin du procès. En cas de nouvelle inculpation qui enclenche une période de deux mois de détention provisoire (extensible), il lui faudra déposer une nouvelle demande de libération et repayer un montant défini par le tribunal si elle est acceptée.

• Un couple de Torcéens soupçonné de proxénétisme aggravé et placé en détention provisoire en mars dernier. Trois jeunes incarcérés dans le cadre d'agressions commises à l'encontre de clients de prostituées, à Mitry-Mory, pendant le confinement.