Déshérence : définition de déshérence


Déshérence : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

DÉSHÉRENCE, subst. fém.

DR. Absence d'héritiers ou de légataires pour recueillir une succession, laquelle revient alors à l'État. Droit de déshérence; propriété, succession en déshérence; bien tombé en déshérence (Ac.1835-1932).L'invention des proches, ou « next of kin », comme nous disons en droit anglais, pour les nombreuses successions en déshérence qui sont enregistrées tous les ans dans les possessions britanniques, est une spécialité de notre maison (Verne, 500 millions,1879, p. 12).
Prononc. et Orth. : [dezeʀ ɑ ̃:s]. Ds Ac. dep. 1694, sauf Ac. 1740. Étymol. et Hist. 1285 deserance (Mor., Pr. de l'H. de Bret., I, 1077 ds Gdf. Compl.). Dér. de l'a. fr. heir, hoir*, la voyelle tonique du mot simple devenant atone dans le dér.; préf. dé(s)-*, suff. -ence (-ance*). Fréq. abs. littér. : 15.

Déshérence : définition du Wiktionnaire

Nom commun

déshérence \de.ze.ʁɑ̃s\ féminin

  1. (Droit) Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’État.
    • Les biens civils acquis par le condamné depuis la mort civile encourue et dont il se trouvera en possession au jour de sa mort naturelle, appartiendront à la nation par droit de déshérence. — (Code civil des Français, Livre Premier - Des Personnes, Titre Premier - De la jouissance et de la privation des droits civils)
    • Une étrange contagion, en ces contrées, s’était emparée des esprits. Pas d’enfants ! Aujourd’hui, tous les biens, ici, tombent en déshérence ! — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
  2. (Figuré) Disparition de la continuité d’une organisation.
    • Paul Faure disait que ces révolutions avaient été faites par des armées en déroute. C'est une vue incomplète. Il y a eu, à ce moment là une sorte de déshérence du pouvoir bourgeois. L'état capitaliste s’est effondré sous le poids de ces fautes, de ses crimes. — (Ludovic-Oscar Frossard; Pour la IIIe Internationale, discours prononcé au XVIIIe Congrès de la S.F.I.O. à Tours en décembre 1920)
    • Cela est particulièrement vrai en milieu rural, mais aussi dans les banlieues totalement laissées en déshérence par un gouvernement qui a eu l’audace de proposer, à grand renfort de publicité médiatique, un plan Marshall pour les quartiers sans accorder aucun moyen financier : tant pis pour la rigueur de la référence historique. — (Motion pour le congrès de Reims du Parti socialiste, Un monde d’avance ; la Gauche décomplexée, 2008)
    • Pline, en prenant son poste, découvre que la religion civique est en déshérence, les temples vides, que personne ne veut plus acheter au marché de viandes immolées aux dieux, et à ce qu'on lui dit la principale raison de cette situation désolante est le succès d’une secte dont il n’a jamais entendu parler : les disciples de Christus. — (Emmanuel Carrère, Le Royaume, 2014, p. 199)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Déshérence : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉSHÉRENCE. n. f.
T. de Jurisprudence. Défaut d'héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l'État. Droit de déshérence. Bien tombé en déshérence.

Déshérence : définition du Littré (1872-1877)

DÉSHÉRENCE (dé-zé-ran-s') s. f.
  • Terme de jurisprudence. Défaut d'héritiers ordinaires, par suite duquel la succession revient à l'État. Succession en déshérence. Tomber en déshérence.

    Autrefois le droit de déshérence était celui qui autorisait un seigneur de fief à se mettre en possession des biens vacants d'un mort, à qui le même fief avait appartenu, lorsqu'il ne se présentait point d'héritiers.

HISTORIQUE

XVIe s. Cas de desherence, La Thaumassière, Cout. de Berri, p. 165, dans LACURNE.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « déshérence »

Étymologie de déshérence - Littré

Dés… préfixe, et hoir ou heir, héritier (voy. HOIR).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de déshérence - Wiktionnaire

Mot construit avec le préfixe « dés- » (« sans ») et le substantif latin heres (« héritier »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « déshérence »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
déshérence deserɑ̃s play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « déshérence »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « déshérence »

  • Il est absolument inadmissible que les lycéens soient ainsi livrés à eux mêmes et en déshérence totale depuis le mois de mars . Il est donc urgent que les professeurs , qui sont chez eux Depuis le 17 mars , retournent en cours en juillet -aout. C'est quand même un minimum , car rien de vaut un cours en face à face pour identifier les lacunes et les difficultés scolaires . A nous parents , grands-parents d'exiger du ministère ce retour en classe pour éviter une catastrophe l'année prochaine. D'autre part , totalement désoeuvrés et en errance , les ados comment à devenir délinquants dans nos villages et nos quartiers. Le retour en classe est une urgence pour l'été. lindependant.fr, Pyrénées-Orientales : les enseignants exigent des moyens pour compenser les effets du confinement - lindependant.fr
  • Et pourtant ! Voilà quatre ans qu'une loi, baptisée du nom de l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, les contraint à détecter les comptes sans mouvements, soit parce que leur titulaire les a oubliés (ou les laisse volontairement fructifier…), soit parce qu'il est décédé. Un texte inspiré à l'ancien député par son épouse, Laurence, contrôleuse bancaire. "Elle aussi s'était aperçue que dans certains établissements, les comptes en déshérence détenus par des centenaires étaient anormalement nombreux. Mais, en l'absence de tout cadre légal, aucune sanction n'était possible", se rappelle-t-il. Capital.fr, Comptes inactifs : ce que votre banque conserve dans ses coffres - Capital.fr
  • Deux dispositifs existent aujourd’hui en matière de contrats en déshérence : , Rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie non réclamé – Mutex.fr – Mutex
  • De nouveau, le sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie revient sous les feux des projecteurs. La proposition de loi du député PS Christian Eckert sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance vie en déshérence est en discussion à l'Assemblée nationale en février, avant d'être examinée au Sénat en avril. argusdelassurance.com, Vers la fin de la polémique pour les assurances vie en déshérence ?
  • Après l'assurance-vie, c'est au tour des contrats d'épargne retraite en déshérence de faire parler d'eux. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les banques et les assurances, vient de remettre au Parlement un rapport sur le sujet et pointe du doigt les organismes gestionnaires. Investir, Épargne retraite : encore trop de contrats en déshérence, Actualité - Investir-Les Echos Bourse
  • Autant d'argent en moins dans les caisses de l'État, auquel les banques sont censés reverser ces avoirs en déshérence si personnes n'en a hérité au bout de trente ans. La Cour pointait un manque d'encadrement législatif, couplé à un manque de contrôle et a fortiori de sanctions - tapant au passage sur les doigts de France Domaine. La Tribune, Comptes bancaires en déshérence: la machine législative est en marche
  • La polémique des contrats d'assurance vie en déshérence n'est pas encore tout à fait éteinte. Après les 10 M€ infligés à Cardif Vie au printemps, c'est au tour de CNP Assurances de subir les foudres de la Commission de sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du fait d'une conformité « très insuffisante » aux obligations issues de la loi du 17 décembre 2007 (dispositif Agira 2). Bilan des courses : un blâme, une sanction pécuniaire de 40 M€ et la publication de cette décision. « La préoccupation pour les contrats en déshérence est légitime, notamment en raison du stock élevé de contrats concernés, même s'il est difficile à évaluer. D'où la nécessité d'un apurement rapide de ce stock », martelait l'ACPR au lendemain de sa décision, lors d'une conférence du contrôle. À cet égard, la loi « Eckert » du 13 juin 2014 va donner aux assureurs des moyens renforcés pour rechercher les bénéficiaires. argusdelassurance.com, Déshérence : la vertu par l'exemple... et la sanction
  • Le stock global des contrats en déshérence, dont les contrats retraite, est estimé par l’ACPR à au moins 5,4 milliards d’euros à la fin 2015. Previssima, Le Rapport obligatoire sur les contrats retraite en déshérence - Previssima
  • Tous les pays au monde sont confrontés à la question des comptes bancaires en déshérence, mais en Suisse, elle prend un relief particulier du fait du sacro-saint secret bancaire, et de l'histoire des fonds juifs liés à l'Holocauste.Le secret bancaire est en cours de démantèlement, et sera supprimé à partir de 2017. Le Figaro.fr, La liste des comptes suisses «en déshérence» publiée
  • Les noms des détenteurs de comptes en déshérence publiés sur internet rts.ch, Une filière de l'argent nazi en lien avec la Suisse mise au jour en Argentine - rts.ch - Monde
  • Finalement, toutes ces réformes se sont révélées insuffisantes, puisque la Cour des comptes a estimé à 2,8 MdE l'encours des contrats non réclamés en 2013. Le 13 novembre 2013, une nouvelle proposition de loi, dite « Eckert », a été déposée relative aux contrats d'assurance vie en déshérence, mais aussi aux comptes bancaires inactifs, afin d'apporter une réponse définitive à la question. argusdelassurance.com, De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence
  • Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs. Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d’inactivité, l’ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations durant 20 ans. Le client a néanmoins la possibilité de récupérer les fonds lui appartenant durant toute cette période en réalisant ses démarches sur le site internet dédié de la Caisse des Dépôts : www.ciclade.fr. A l’issue de ces 20 ans (soit 30 ans depuis le début de l’inactivité), ces sommes seront définitivement acquises par l’Etat ; il ne sera plus possible de récupérer l’argent qui appartenait , Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert)
  • Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert argusdelassurance.com, Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert
  • Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€ argusdelassurance.com, Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€
  • Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. argusdelassurance.com, Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite
  • Plusieurs tentatives d'arnaques à la déshérence ont eu lieu ces derniers mois. Revenons sur les précautions essentielles rappelées par les acteurs de ce marché (ACPR, généalogistes...). , L’inquiétant développement des arnaques à la déshérence
  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4 Md€ le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015. La solution pourrait consister en l'accès, pour les assureurs, au fichier AGIRA avec le numéro de sécurité sociale (NIR). argusdelassurance.com, Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR
  • La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se monte à plus de 3 M€. argusdelassurance.com, Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016
  • Les contrats d'assurance vie en déshérence sont ces contrats dont les fonds ne sont pas versés à leurs bénéficiaires lors du décès de l'assuré. C'est aux professionnels (banques, assurances) de tenter de trouver ces ayants droits. Or cette démarche est rarement entreprise. Les particuliers peuvent aussi tenter de savoir s'ils sont bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. VotreArgent.fr, Assurance vie non réclamée - contrats en déshérence - L'Express Votre Argent
  • Ce style cavalier sied bien à leur fonction. Ils luttent quotidiennement contre le déclassement et la relégation territoriale qui menacent leur ville. Ils affrontent d’importantes difficultés économiques et sociales (centre-ville en déshérence, fort taux de pauvreté, progression du communautarisme), ils ont sur le territoire de leur commune un ou deux quartiers prioritaires politique de la ville. Leurs moyens s’amenuisent: les impôts locaux particulièrement élevés n’ont plus le même rendement, les dotations de l’État ont fortement diminué sous la présidence de François Hollande au nom de la rigueur budgétaire. Ce sont des élus pragmatiques et «bricoleurs», qui font avec les moyens du bord, «dealent» et négocient en permanence avec l’État ou les autres collectivités, même s’ils n’ont pas la même étiquette politique, pour faire avancer leurs projets. Seul compte pour eux le résultat. Le Figaro.fr, «Le sarkozysme municipal, grand vainqueur des élections»
  • Supprimer 58 niches "en déshérences", c à d qui ne rapportent rien, cela fera combien de bénéfices ???Pur raisonnement socialiste...A moins qu'il démontre que cette suppression va faire économiser en heures de fonctionnaires plus qu'elles ne rapportent.cela rappelle le "livret rose" des mittérandiens : livret à taux d'intérêt supérieur au livret A, mais réservé aux très petits revenus. Cela avait fait un flop, car les socialos ne savaient pas que celui qui n'a pas de sous ne peut en économiser... Le Figaro.fr, 58 niches fiscales en déshérence menacées de suppression
  • Cette plate-forme constitue un nouveau service qui facilite la gestion de la transmission aux bénéficiaires d’assurance vie et permet de prévenir la déshérence. Grâce à mesbénéficiaires.fr, les assurés peuvent recenser tous leurs contrats d’assurance vie et tenir à jour les coordonnées de leurs bénéficiaires. Les assureurs disposent de coordonnées actualisées pour traiter plus facilement les transmissions. Assurance & Banque 2.0, Lidix dévoile le site mesbénéficiaires.fr - Assurance & Banque 2.0
  • L'an dernier, la Caisse des Dépôts a versé près de 36 millions d'euros aux bénéficiaires de produits d'épargne réglementée en déshérence, notamment du fait du décès de leur titulaire. C'est deux fois plus que l'année précédente mais cela reste une goutte d'eau au regard des montants d'avoirs oubliés et transférés à la CDC depuis 2016. Les Echos, Le magot des livrets d'épargne oubliés a doublé en un an | Les Echos
  • Jusque-là propriété aux deux tiers de Jacques-Henri Eyraud, président de l’Olympique de Marseille, et de Jean-Claude Seroul, fondateur des Editions en direct, le groupe aurait été laissé en déshérence depuis environ trois ans, selon les salariés. « Alors que M. Eyraud parlait à son arrivée de l’“œuvre d’une vie”, il était porté disparu » depuis des mois, assure un salarié, qui accuse les deux dirigeants d’avoir mené le groupe à la cessation de paiement (le passif s’élève à 152 millions d’euros, dont 146 millions de dettes). Le Monde.fr, Xavier Niel devient le nouveau propriétaire du groupe Paris-Turf
  • Revenons sur la notion de déshérence. Un contrat d'assurance-vie en déshérence est un contrat dont les fonds ne sont pas versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré. Aujourd’hui, il appartient aux banques et assureurs concernées d’entreprendre les démarches pour trouver les ayants droits. LégiFiscal, Assurance-vie, non réclamés : encore 5,5 milliards d’euros « en déshérence » LégiFiscal
  • La létalité de la maladie, en forte accélération, reste toutefois faible dans ce pays aux infrastructures sanitaires en déshérence. Mais alors que sont désormais recensés près de 1400 patients dans un état critique, nombre d'hôpitaux arrivent à saturation. À Karachi, par exemple, les hôpitaux ont commencé à refuser les patients.   LExpress.fr, Coronavirus : pourquoi l'OMS estime-t-elle que la situation "s'aggrave" dans le monde? - L'Express
  • A l’heure où les politiques publiques affichent fièrement les nécessaires mesures axées sur la prévention et la protection des enfants (commission des 1 000 premiers jours, politique de protection de l’enfance en danger, etc.), les soins hospitaliers pédiatriques se retrouvent en totale déshérence. Le Monde.fr, « Les soins hospitaliers pédiatriques sont en totale déshérence »
  • Depuis longtemps, je vois des patients en déshérence. Il faut savoir que 12 % des patients en Affection longue durée (ALD) n’ont pas de médecin référent dans l’Orne. , Pour pallier le manque de médecins, des pharmacies de l'Orne lancent la téléconsultation | Le Journal de l'Orne
  • La proposition de loi de la députée Sophie Auconie entend lutter contre la déshérence des contrats de retraites supplémentaires. L'Argent & Vous, La généalogie au secours des milliards d’euros d’épargne non réclamés par les Français , Actualité/Actu Epargne
  • La létalité de la maladie reste toutefois faible (2.067 décès officiels) dans ce pays aux infrastructures sanitaires en déshérence. Libération.fr, Coronavirus: le point sur la pandémie dans le monde - Libération
  • Un référé de la Cour des comptes rendu public il y a quelques jours, dénonce un bâtiment « en déshérence » depuis sa construction en 1931. A la veille des 36e Journées du patrimoine, difficile de faire plus mauvaise pub sur la gestion de ce dernier. Mais la symbolique va au-delà. La situation des murs révèle le rapport qu’on a au sujet. C’est ma théorie. France Culture, Palais de la Porte Dorée, une déshérence très symbolique
  • LA SPLA-IN prendra également en charge la relance économique du cœur de ville via la vente et l'acquisition d'immeubles, fonds de commerces et autres fonds artisanaux en déshérence. TPBM Semaine Provence, La SPLA-IN Aix-Marseille-Provence est née
  • La MC20 doit marquer la première pierre du plan de relance de Maserati, qui est un peu tombée en déshérence ces dernières années, entre positionnement stratégique hasardeux et manque de nouveautés. Véritable sportive qui doit s’inscrire dans la lignée de la légendaire MC12, la MC20 est attendue au tournant sur la motorisation. Après plusieurs teasers qui ont encore bien préservé le secret de sa ligne, place aujourd’hui aux choses sérieuses avec les détails de la motorisation. E quand il s’agit de Maserati, on aborde un sujet cardinal ! Qui plus est, c’est un moteur développé en interne qui va prendre place, alors que le contrat de fourniture de moteurs par Ferrari, initiée en 2002, n’est pas renouvelé et prendra bientôt fin. Le Trident n’est donc pas peur fier de détailler les spécifications de ce nouveau bloc « 100% Maserati 100% Made in Modena ». Leblogauto.com, Maserati dévoile "Nettuno", son nouveau V6 divin - Leblogauto.com
  • Ses principes sont issus de la permaculture : récupération d’eau de pluie, chasse au gaspillage, aucun engrais ni traitement… Organisée autour d’une double structure coopérative, la ferme a reçu des financements publics locaux pour les travaux de récupération d’eau, mais pas de subvention européenne. Et elle paie un loyer. Pour l’instant, elle n’héberge que quatre maraîchers. Un paysan-boulanger doit s’installer pour les céréales et le pain, des éleveurs pour le lait, la viande et les fromages. À terme, une douzaine de producteurs sont prévus sur les 80 hectares. Le contraire de l’agriculture intensive. L’idée est de réinventer une ferme en polyculture-élevage, sur le modèle de l’exploitation familiale des Trente Glorieuses, aujourd’hui en déshérence avec la spécialisation et l’intensification accrues de la production agricole. Chaque producteur (entrepreneur-salarié) reçoit 2500 euros net garanti par mois. De quoi faire rêver beaucoup d’agriculteurs qui peinent à vivre de leur travail sur une surface comparable. Maddyness - Le Magazine sur l’actualité des Startups Françaises, À Brétigny-sur-Orge, une ferme urbaine agroécologique veut nourrir les Franciliens
  • C'est un référé au vitriol qu'a adressé Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, au ministre de la Culture Franck Riester. Rendu public cette semaine, le texte décrit comme étant en totale «déshérence depuis sa construction, en 1931 » ce bâtiment de 17 000 m2 érigé, face au bois de Vincennes (XIIe) pour l'exposition coloniale, qui abrite le musée de l'histoire de l'Immigration et un grand aquarium tropical. leparisien.fr, Paris : le palais de la porte Dorée, un musée en «déshérence» ? - Le Parisien
  • C’est un long parcours administratif et procédural qu’attend les mairies lorsqu’elles entreprennent de reprendre des tombes en déshérence. Pour une concession temporaire, il faut ainsi compter près de deux ans, après la fin de la concession, pour qu’une mairie puisse reprendre cet espace, selon Isabelle Vergé, directrice des opérations funéraires, et Ivan Ifcic, directeur général adjoint de la Ville de Carcassonne. lindependant.fr, Tombes en déshérence : les longues procédures des mairies - lindependant.fr
  • comparer nos maire d’arrondissement à Angela Merkel....pitié un peu d’humilité... on a vu les khmers verts à Grenoble, une ville en déshérence aux mains des is........es Lyonmag.com, Lyon : les maires écologistes d’arrondissements enfin confirmés
  • Je confirme les propos de Martofel : Ciclade est un outil totalement inutilisable et clairement l'auteur de cet article n'a pas lui même vérifié si un de ses ancêtres n'aurait pas été titulaire d'un compte en déshérence car autrement il aurait fait des commentaires sur l'inutilité flagrante de ce système qui permet surtout à la CDC et à l'état de s'approprier de manière indue des sommes d'argent! Boursorama, Les livrets en déshérence, un beau pactole ! - Boursorama
  • L'épargne en déshérence est un pactole d'une dizaine de milliards, mais c'est souvent un parcours du combattant, pour les ayants-droits, de récupérer l'argent, malgré la loi Eckert de 2014. Franceinfo, Le rendez-vous du Particulier. L'épargne en déshérence
  • Réglée la question de l’épargne en déshérence ? Sûrement pas, loin s’en faut ! Même si les progrès sont indéniables depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, qui impose aux assureurs et aux banquiers de chercher activement les assurances vie et les comptes bancaires oubliés ou appartenant à des personnes décédées.« Le succès de la loi Eckert montre que le sujet de la déshérence des contrats d’assurance vie n’avait pas réellement été pris en charge jusqu’alors »,conclut, acerbe, la Cour des comptes dans son rapport annuel de février 2019. Depuis 2007, la loi obligeait pourtant les assureurs à identifier leurs assurés décédés et à rechercher les bénéficiaires des contrats, en s’appuyant si nécessaire sur des généalogistes ou des enquêteurs civils. Une obligation à laquelle échappent les banques, la législation ne leur imposant ni de ... , Épargne en déshérence : le compte n’y est pas 
  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux contrats de prévoyance dit mixte. argusdelassurance.com, Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR
  • C’est pour améliorer cette situation qu’a été examinée jeudi dernier à l’Assemblée nationale la proposition de loi de la députée Sophie Auconie portant sur la déshérence des retraites supplémentaires. D’après le rapport de la commission des lois, les encours de retraites supplémentaires non liquidés par les assurés qui ont passé l’âge de 62 ans dépasserait 13 milliards d’euros, ce qui représente autant de sommes potentiellement concernées par la déshérence. L'Argent & Vous, La proposition de loi sur la déshérence des retraites supplémentaires n’a pas été adoptée, Actualité/Actu Epargne
  • Pour éviter que les contrats d’épargne retraite ne tombent dans l’oubli, les députés suggèrent d’abord d’“améliorer les capacités de recherche des organismes d’assurance pour retrouver les bénéficiaires des comptes”. Si la loi dite “Sapin II” s’était déjà penchée sur le problème de la déshérence des retraites supplémentaires en instaurant notamment “une obligation d’information de la part des assurances envers les bénéficiaires”, cette mesure semble être insuffisante selon les députés. Détérioration des fichiers des assurés, informations tronquées… Les assurances peinent en effet à retrouver la trace des bénéficiaires pour leur adresser un courrier d’informations. Les parlementaires citent un rapport de l’ACPR en 2018 selon lequel “le nombre de plis non distribués (PND) atteindrait 75 % pour les personnes concernées âgées de plus de 70 ans.”. Capital.fr, Comment des députés entendent lutter contre la déshérence des plans d’épargne retraite - Capital.fr
  • La première, bien sûr, est le résultat de la guerre franco-anglaise de 2011. L’impréparation de cette expédition militaire pour éliminer Kadhafi n’avait pas pris en compte le fait qu’après une victoire militaire, il fallait construire les conditions de la paix. Nous laissâmes le pays fracturé et en déshérence. Merci Sarkozy ! Opinion Internationale, Libye : la France et l’Europe doivent intervenir. La chronique de Michel Scarbonchi - Opinion Internationale
  • Les actifs et les retraités pourraient consulter le site Info Retraite pour retrouver un PERP, un contrat Madelin, un contrat article 39… dont ils ont oublié l’existence. C’est la proposition émise par le CCSF pour résoudre la question de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. La finance pour tous, Épargne retraite en déshérence : comment informer les titulaires de leurs droits ? - La finance pour tous
  • Par ailleurs, 468 nouvelles requêtes de fonds en déshérence ou d'avoirs sans contact sont arrivées sur le bureau de l'Ombudsman des banques. Les ayants droit de 41 comptes ont pu récupérer 7,5 million de francs suisses, ainsi que le contenu de cinq compartiments de coffre-fort, précise le communiqué. , Une année 2019 bien remplie pour l'Ombudsman des banques
  • Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée argusdelassurance.com, Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée
  • Lutte contre les contrats d’épargne retraite en déshérence, le retour ! Après l’échec de la proposition de loi (PPL) de Sophie Auconie (UDI) en janvier, un nouveau texte sur les contrats de retraite supplémentaires non réclamés voit le [...] argusdelassurance.com, Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence
  • Un rapport de l'ACPR montre une accélération de ce phénomène de déshérence avec une augmentation du stock des contrats non liquidés qui s'accentue avec l'ancienneté des contrats. Cette déshérence touche tout particulièrement les contrats collectifs souscrits directement par les entreprises. Lorsque le lien entre le bénéficiaire du contrat et l'entreprise a? l'origine du contrat, a été rompu ou s'est distendu, et que le bénéficiaire n'informe pas l'organisme d'assurance ou le gestionnaire d'un changement d'adresse, il devenait impossible de le retrouver.  Boursorama, Épargne-retraite : une proposition de loi pour lutter contre la déshérence - Boursorama
  • Le député La République en marche (LREM) Daniel Labaronne, rapporteur de la proposition de loi, mettait en avant différentes causes de déshérence, dans un article publié sur son blog en novembre 2019 : Dossier Familial, Comment savoir si vous bénéficiez d’une retraite supplémentaire ? | Dossier Familial
  • Nous voilà donc embarqués, emboîtant le pas à nos deux pérégrins, d’Odessa à Fribourg, en passant par Daeni, Roussé, Belgrade et Novi Sad, Vukovar, Budapest, Vienne et Krems, ou encore Bratislava. Ce sont là steppes, lagunes et deltas, presqu’îles, collines boisées, faubourgs populaires, villages en déshérence, décors naturels nus ou rouillés, parfois sortis Le Figaro.fr, Le Danube à rebours
  • “Il y a des Français qui ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas qu’ils ont des contrats d’assurance retraite supplémentaire sur leur tête.” En quelques mots, le vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Daniel Labaronne, vient de résumer la problématique de la déshérence de l’épargne retraite supplémentaire. Contrats article 83 ou article 39 pour les contrats à adhésion collective, contrats Madelin, plans d’épargne retraite populaire (Perp) ou encore contrats article 82 pour les produits à adhésion individuelle… de nombreux produits sont souscrits au bénéfice d’un salarié dans le cadre de son entreprise, ou individuellement, dans l’optique de préparer le financement de la retraite, puis oubliés et laissés à l’abandon. Capital.fr, Déshérence de l’épargne retraite : sera-t-il bientôt plus simple de ne pas oublier vos contrats ? - Capital.fr
  • De l'argent vous attend peut-être quelque part. Une proposition de loi récemment adoptée prévoit en effet de régler la question des régimes de retraite supplémentaire en déshérence. L'objectif : redistribuer des milliards d'euros à celles et ceux qui n'avaient pas conscience de leur existence. Explications. Pleinevie.fr, Bientôt une loi pour les retraites oubliées ? - Pleine vie
  • Comme en matière d’assurance-vie ou de comptes bancaires inactifs, la CDC centralise ces avoirs pour faciliter leur recherche avant leur transfert définitif à l’État au bout de 20 ou 30 ans. D’après le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes, les encours de retraites supplémentaires non liquidés par les assurés qui ont passé l’âge de 62 ans dépassait 13 milliards d’euros, ce qui représente autant de sommes potentiellement concernées par la déshérence. En matière de retraites supplémentaires, le délai de transfert des fonds à la CDC est très long : 10 ans après le 120ème anniversaire du souscripteur si les recherches sont infructueuses. L'Argent & Vous, Avoirs non réclamés : les généalogistes à la rescousse, Actualité/Actu Epargne
  • Une proposition de loi LREM contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire sera au menu de l'Assemblée nationale le 22 juin, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Le Figaro.fr, Contrats de retraite supplémentaire en déshérence: un texte à l'Assemblée le 22 juin
  • Comment l'expliquer ? D'après les députés qui se sont récemment penchés sur la question, il s'agit avant tout d'une défaillance réelle dans l'accès à l'information sur ses droits, laquelle génère mécaniquement une déshérence réelle. Selon le calcul de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, "le stock de contrats de retraite supplémentaire  adhésion obligatoire ou facultative non liquidés passé l'âge de 62 ans" s'établissait ) 13,3 milliards d'euros en 2018. Ce n'est pas rien, quoique le gouvernement évoque un chiffre moins important, estimé à 2 milliards environ. Planet, Retraite et déshérence : ces milliards que les députés veulent rendre aux Français
  • L'Assemblée nationale a voté ce lundi en première lecture une proposition de loi LREM destinée à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire par une meilleure information des bénéficiaires. Le Figaro.fr, Contrats retraite supplémentaire en déshérence: l'Assemblée renforce l'information des bénéficiaires
  • Epargne retraite en déshérence : une loi sur la bonne voie argusdelassurance.com, Epargne retraite en déshérence : une loi sur la bonne voie
  • Une proposition de loi discutée mardi veut améliorer l'information des actifs et des retraités sur les contrats d'épargne retraite supplémentaire dont ils auraient perdus la trace. Une façon de s'attaquer à un pan du stock d'épargne « en déshérence » qui pourrait représenter plusieurs milliards d'euros. Les Echos, Les députés se penchent sur les contrats d'épargne retraite en déshérence | Les Echos

Traductions du mot « déshérence »

Langue Traduction
Corse escheat
Basque escheat
Japonais エスクート
Russe выморочное имущество
Portugais enganar
Arabe يتهرب
Chinois 归还
Allemand escheat
Italien incameramento
Espagnol privación de propiedad
Anglais escheat
Source : Google Translate API


mots du mois

Mots similaires