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Déchéance du terme de la créance
[deʃeɑ̃s dy tɛrm dœ la kreɑ̃s]
Définitions de « déchéance du terme de la créance »
Déchéance du terme de la créance - Locution nominale
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(Finance) Exigence anticipée d’une créance, quand, par exemple, le débiteur n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
La déchéance du terme de la créance s'impose lorsque le débiteur faillit à ses engagements, précipitant l'exigibilité de sa dette.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Déchéance du terme de la créance - Définition de France Terme
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Exigence anticipée d'une créance, quand, par exemple, le débiteur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.