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Cour pénale internationale

Définitions de « Cour pénale internationale »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

Cour pénale internationale \kuʁ pe.na.l‿ɛ̃.tɛʁ.na.sjɔ.nal\ féminin, invariable

  1. (Droit) Juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « Cour pénale internationale »

 Composé de cour, pénal et international.
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Phonétique du mot « Cour pénale internationale »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
Cour pénale internationale kur penal ɛ̃tɛrnasjɔnal

Citations contenant le mot « Cour pénale internationale »

  • AMSTERDAM (Reuters) - Soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en République centrafricaine en 2013 et 2014, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, un dirigeant de la milice "Anti-Balaka", a été remis lundi à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités tchadiennes. Challenges, Le Tchad remet à la Cour pénale internationale un Centrafricain accusé de crimes contre l'humanité - Challenges
  • Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s'est dit vendredi 25 février de plus en plus préoccupé par les développements en Ukraine, appelant les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire. LEFIGARO, Ukraine : le procureur de la CPI de plus en plus préoccupé par les développements
  • Mercredi soir, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé «l'ouverture immédiate» d'une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 États parties de la CPI. Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. LEFIGARO, Reporters sans frontières saisit la Cour pénale internationale après la frappe russe contre la tour de télévision de Kiev
  • Un an après avoir été déclaré coupable, Dominic Ongwen retourne, à partir de lundi 14 février, devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI), qui vont entendre les arguments de son appel. L’ancien chef de guerre des rebelles ougandais de l’Armée de résistance du Seigneur avait été condamné par la CPI à vingt-cinq ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. RFI, Ouganda: la CPI ouvre l’audience sur l’appel de Dominic Ongwen, enfant soldat devenu chef rebelle
  • Le 3 novembre 2021, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « Cour ») a décidé d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis depuis 2017 sur le territoire de la République bolivarienne du Venezuela. Aucune enquête de ce type n’avait encore été ouverte concernant un État américain depuis la création de la Cour. The Conversation, Des crimes contre l’humanité ont-ils été commis au Venezuela ces dernières années ? La Cour pénale internationale va (peut-être) trancher
  • (La Haye) La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi une demande, formulée par la Bolivie, d’enquête pour crimes contre l’humanité concernant l’ancien président Evo Morales et les organisateurs d’un vaste mouvement de barrages routiers. La Presse, Cour pénale internationale | Rejet d’une demande d’enquête de la Bolivie sur Morales | La Presse

Images d'illustration du mot « Cour pénale internationale »

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