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Cour administrative d'appel

Variantes Singulier Pluriel
Féminin cour administrative d’appel cours administratives d’appel

Définitions de « cour administrative d'appel »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

cour administrative d’appel \ku.ʁ‿ad.mi.nis.tʁa.tiv d‿a.pɛl\ féminin

  1. (Droit) (France) Juridiction française d’appel de l’ordre administratif.
    • Modèle de lettre d'appel du jugement à la Cour administrative d'appel. — (Pierre Bonneval, ‎Audrey Attia, ‎Bénédicte Haon, Contester ou réclamer face au fisc et à l'URSSAF, Éditions Maxima, 1998, page 103)
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Étymologie de « cour administrative d'appel »

 Composé de cour, administratif et appel
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Phonétique du mot « cour administrative d'appel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cour administrative d'appel kur administrativ dapœl

Fréquence d'apparition du mot « cour administrative d'appel » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « cour administrative d'appel »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

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Cour administrative d'appel

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