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Commodat

[kɔmɔda]
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Définitions de « commodat »

Commodat - Nom commun

  • (Droit) Contrat par lequel une partie, le prêteur, cède à titre gratuit l'usage d'une chose à une autre partie, l'emprunteur, avec obligation pour ce dernier de restituer la chose après un terme convenu.

    Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

Expressions liées

  • Un contrat commodataire
  • Une obligation commodataire

Étymologie de « commodat »

Du latin commodatum, « prêt », de commodare, « prêter », de commodus.

Usage du mot « commodat »

Évolution historique de l’usage du mot « commodat » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « commodat » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « commodat »

Citations contenant le mot « commodat »

  • Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »
    LégiFiscal — Le prêt à usage ou commodat LégiFiscal
  • L’article 1875 du Code civil définit le prêt à usage, c'est-à-dire le commodat. C'est «un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. À la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi».
    Le Revenu — Le prêt à usage, ou commodat, un outil patrimonial souvent oublié | Le Revenu
  • Le commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi.
    Capital.fr — Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement - Capital.fr
  • C’est un commodat que la municipalité de Longueau a présenté au conseil municipal vendredi 8 novembre.
    Courrier picard — Un maraîcher bio à la cité du château
  • Un contrat couramment utilisé est un celui de libre accès appelé « contrat de commodat », également connu sous le nom de « contrat de prêt à usage ». Il est qualifié de « contrat gratuit précaire » dans le rapport 2016-7 de la Commission européenne sur le soutien à l’accès à l’agriculture.
    www.euractiv.fr — Les jeunes agriculteurs peinent à toucher les aides PAC – EURACTIV.fr
  • Si le terrain est agricole, nous pouvons le confier à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui s’occupe alors de la mise en concurrence, octroie ainsi les terres et les loue. L’autre solution pour la Ville, « c’est de passer ces terrains en commodat. Souvent parce que les terres ne sont pas agricoles ou trop petites et que la Safer ne veut pas gérer. »
    À Cherbourg, profitez d'un terrain disponible en échange de son entretien | La Presse de la Manche
  • - Soit ils constatent un prêt à usage, encore appelé commodat. Dans ce cas, l'avantage n'aura pas à être rapporté à la succession.
    Pleinevie.fr — Je voudrais faire une donation à mes petits-enfants mais sans que leur mère gère leur patrimoine. Comment faire ? - Pleine vie

Traductions du mot « commodat »

Langue Traduction
Anglais commodat
Espagnol comodat
Italien commodat
Allemand commodat
Chinois 大宗商品
Arabe كومودات
Portugais comodato
Russe commodat
Japonais 商品
Basque commodat
Corse commodat
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.