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Bloc de constitutionnalité

locution nominale

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Définitions de « bloc de constitutionnalité »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

bloc de constitutionnalité \blɔk də kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ masculin au singulier uniquement

(Droit constitutionnel) (France) Ensemble de textes et de principes de même valeur que la Constitution.
- Prévues par la Constitution en vue de préciser les modalités d’application de certaines de ses dispositions, les lois organiques ne font pas pour autant partie du « bloc de constitutionnalité ». — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
- Ce que j'aurais aimé trouver dans un bloc de constitutionnalité, au fond, c'est le sous-jacent commun aux différents sujets (protection des données, neutralité…). Si on liste tout ça et qu'on regarde le droit existant, on doit pouvoir faire ressortir les structures fondamentales qui définissent et protègent les libertés, afin de les intégrer dans le bloc de constitutionnalité, au propre. — (Benjamin Bayart, in Xavier Berne, [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart, Next INpact, 13 juin 2018 → lire en ligne)

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Étymologie de « bloc de constitutionnalité »

Composé de bloc, de et constitutionnalité.

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Phonétique du mot « bloc de constitutionnalité »

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
bloc de constitutionnalité	blɔk dœ kɔ̃stitytjɔnalite

Fréquence d'apparition du mot « bloc de constitutionnalité » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « bloc de constitutionnalité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « bloc de constitutionnalité »

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que, selon l’article premier de la Charte de l’environnement – qui reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux quant à la protection de l’environnement et a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français –, « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Selon son article 3, « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».
Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
Que veut faire Eric Zemmour du bloc de constitutionnalité ? Il veut le démanteler pour ne garder que la Constitution de 1958. Exit donc, la DDHC, le préambule et la Charte de l’environnement. Cette idée, l’essayiste de la droite radicale l’a en tête depuis bien longtemps. En 1997 déjà, il publie un ouvrage, intitulé Le Coup d’Etat des juges (Grasset) où il s’épanche longuement sur ce point. C’était son deuxième livre.
l'Opinion — Comment Zemmour veut démanteler le «bloc constitutionnel» - l'Opinion
En France donc, les normes suprêmes sont le bloc de constitutionnalité qui représente les valeurs suprêmes de notre civilisation. C’est donc de ce bloc que découlent les obligations juridiques au travers des normes inférieures.
Contrepoints — La hiérarchie des normes : un système de limitation des pouvoirs - Contrepoints
Depuis 2017, au cœur de mon interrogation sur ce qu’on appelle la raison d’être ou l’élan collectif, j’interroge systématiquement mes interlocuteurs sur leur connaissance de la Constitution. Il en ressort que la quasi-totalité des Françaises et des Français ne l’a jamais lue. Presque personne ne connaît les quatre textes du bloc de constitutionnalité. Et pourtant, notre Constitution, c’est notre raison d’être. Elle fait 40 pages en tout, comporte quatre textes. Ils définissent le projet de société de la France. Ne pas connaître la Constitution c’est ne pas connaître – ou ne pas avoir en commun – de projet collectif de « vivre ensemble ».
Mediapart — Présidentielles 2022 RELEVER LE DÉBAT EN RÉVÉLANT CE QUI NOUS CONST... | Le Club
Faut-il comme le souhaite Éric Zemmour démanteler le bloc de constitutionnalité -cet ensemble de textes qui n’a cessé de grandir et qui définit les principes que doivent respecter les lois votées- ou… mettre enfin en place un système « sérieux » de nominations au Conseil Constitutionnel ?
Atlantico — Démocratie en crise : de quelle révolution a vraiment besoin le Conseil constitutionnel ? | Atlantico.fr
C’est vrai qu’on a tous vu ce dessin qui montrait une kalash au dessus des lois et du bloc de constitutionnalité. J’en ai ris comme beaucoup de nos compatriotes. Je crois que l’auteur n’a pas terminé son schéma. La kalach est au dessus de la constitution mais AU DESSUS DE LA KALACH IL Y A UN PEUPLE DÉÇU ET EN COLÈRE. Au lieu de s’asseoir à Ouaga pour menacer les gens, ce qu’on vous demande c’est de libérer nos villages, c’est de restaurer l’intégrité territorial de ce pays conformément à l’engagement que vous avez LIBREMENT pris.
AFRIK SOIR — Les vérités crues d'un journaliste burkinabè au MPSR de Damiba : "Au-dessus de la kalach, il y a un peuple déçu et en colère" - AFRIK SOIR

Combien de points fait le mot bloc de constitutionnalité au Scrabble ?

Nombre de points du mot bloc de constitutionnalité au scrabble : 30 points