Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « constitutionnalité »
Constitutionnalité
[kɔ̃stitytjɔnalite]
Définitions de « constitutionnalité »
Constitutionnalité - Nom commun
-
(Droit) Caractère de ce qui est conforme aux principes fondamentaux établis par la Constitution d'un État.
Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. « La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis » Numerama.com
Expressions liées
- Constitutionnalité d'une loi, d'un décret
Étymologie de « constitutionnalité »
Composé de l'adjectif constitutionnel et du suffixe -ité.Usage du mot « constitutionnalité »
Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « constitutionnalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « constitutionnalité »
-
Le Conseil d’Etat a décidé de donner la possibilité au Conseil constitutionnel de s’exprimer sur les circonstances exceptionnelles du premier tour des municipales du 15 mars 2020. Les juges du Palais-Royal ont envoyé le 25 mai à leurs voisins de la rue Montpensier deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’appui de protestations contre les résultats du premier tour.
La Gazette des Communes — Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ? -
Faut-il instaurer un seuil minimum de participation pour le premier tour des élections ? Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Patricia Weber, candidate socialiste battue au premier tour des municipales à Juvignac (Hérault).
France Bleu — Municipales : le Conseil constitutionnel se prononce sur un recours déposé par une candidate de Juvignac -
Dans un contexte de polémique, une Question prioritaire de constitutionnalité est déposée au sujet des remontées d’information.
Le Figaro.fr — La Justice une nouvelle fois mise en cause pour sa gestion de l’affaire Solère -
L’affaire était classique : un bail commercial renouvelé pour la seconde fois. Un désaccord entre les parties sur la fixation du montant du loyer renouvelé. Le locataire assigne le bailleur devant le juge des loyers commerciaux. Le bailleur tente de faire valoir un motif pour déplafonner le loyer. Mais il perd, y compris en appel. Il se pourvoit alors en cassation et en profite pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le plafonnement du loyer du bail renouvelé à 10 % par an ne porte-t-il pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur ? Jugée ...
Bail commercial : quand l’intérêt général prévaut -
C’est une décision inédite qu’a prise, le 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La haute juridiction devait se prononcer sur un article introduit par voie d’ordonnance au sujet de l’installation d’éoliennes. La décision du Conseil constitutionnel introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Ce qui crée depuis quelques jours un débat entre constitutionnalistes : cela ne renforce-t-il pas les pouvoirs de l’exécutif vis-à-vis du Parlement ?
Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative
Traductions du mot « constitutionnalité »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | constitutionality |
Espagnol | constitucionalidad |
Italien | costituzionalità |
Allemand | verfassungsmäßigkeit |
Chinois | 法治 |
Arabe | دستورية |
Portugais | constitucionalidade |
Russe | конституционность |
Japonais | 合憲 |
Basque | konstituzionaltasuna |
Corse | custituziunalità |