La langue française

Constitutionnalité

Sommaire

  • Définitions du mot constitutionnalité
  • Étymologie de « constitutionnalité »
  • Phonétique de « constitutionnalité »
  • Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalité »
  • Citations contenant le mot « constitutionnalité »
  • Traductions du mot « constitutionnalité »

Définitions du mot « constitutionnalité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Constitutionnalité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949p. 554).Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 40).Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 626). [kɔ ̃stitysjɔnalite]. Pour la graph. cf. constitution. 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 1.

Wiktionnaire

Nom commun

constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
    • La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance.
    • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». — (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
    • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. — (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

CONSTITUTIONNALITÉ (kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.
  • Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « constitutionnalité »

Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « constitutionnalité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
constitutionnalité kɔ̃stitytjɔnalite

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « constitutionnalité »

  • Dans un contexte de polémique, une Question prioritaire de constitutionnalité est déposée au sujet des remontées d’information. Le Figaro.fr, La Justice une nouvelle fois mise en cause pour sa gestion de l’affaire Solère
  • Le Conseil d’Etat a décidé de donner la possibilité au Conseil constitutionnel de s’exprimer sur les circonstances exceptionnelles du premier tour des municipales du 15 mars 2020. Les juges du Palais-Royal ont envoyé le 25 mai à leurs voisins de la rue Montpensier deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’appui de protestations contre les résultats du premier tour. La Gazette des Communes, Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
  • C’est une décision inédite qu’a prise, le 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La haute juridiction devait se prononcer sur un article introduit par voie d’ordonnance au sujet de l’installation d’éoliennes. La décision du Conseil constitutionnel introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Ce qui crée depuis quelques jours un débat entre constitutionnalistes : cela ne renforce-t-il pas les pouvoirs de l’exécutif vis-à-vis du Parlement ? Le Monde.fr, Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative
  • L’affaire était classique : un bail commercial renouvelé pour la seconde fois. Un désaccord entre les parties sur la fixation du montant du loyer renouvelé. Le locataire assigne le bailleur devant le juge des loyers commerciaux. Le bailleur tente de faire valoir un motif pour déplafonner le loyer. Mais il perd, y compris en appel. Il se pourvoit alors en cassation et en profite pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le plafonnement du loyer du bail renouvelé à 10 % par an ne porte-t-il pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur ? Jugée ... , Bail commercial : quand l’intérêt général prévaut 
  • Faut-il instaurer un seuil minimum de participation pour le premier tour des élections ? Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Patricia Weber, candidate socialiste battue au premier tour des municipales à Juvignac (Hérault). France Bleu, Municipales : le Conseil constitutionnel se prononce sur un recours déposé par une candidate de Juvignac

Traductions du mot « constitutionnalité »

Langue Traduction
Anglais constitutionality
Espagnol constitucionalidad
Italien costituzionalità
Allemand verfassungsmäßigkeit
Chinois 法治
Arabe دستورية
Portugais constitucionalidade
Russe конституционность
Japonais 合憲
Basque konstituzionaltasuna
Corse custituziunalità
Source : Google Translate API
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