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Bénéfice non commercial

Variantes Singulier Pluriel
Masculin bénéfice non commercial bénéfices non commerciaux

Définitions de « bénéfice non commercial »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

bénéfice non commercial \be.ne.fis nɔ̃ kɔ.mɛʁ.sjal\ masculin

  1. (Fiscalité) (France) Tout bénéfice qui n’est pas issu d’une activité commerciale.
    • Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. — (Article 92 du Code général des impôts, version en vigueur au 15 décembre 2019 → lire en ligne)
  2. (Par extension) Statut d’une personne percevant de tels bénéfices.
    • Dans aucun livre de fantasy je n’ai vu un chevalier faire la queue aux impôts pour demander des précisions sur les annexes de sa déclaration de revenus. […] Elle aurait de la gueule, l’aventure, tiens.
      Grünt l’Empaleur : L’anneau de mythril[sic] est à moi ! [À un gobelin qu’il vient d’abattre :] Dites, vous pouvez me signer ce reçu ? Parce que je suis aux bénéfices non commerciaux, là.
      — (Boulet, Fiscal fantasy, 1er mai 2008 → lire en ligne)
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Étymologie de « bénéfice non commercial »

→ voir bénéfice, non et commercial
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « bénéfice non commercial »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
bénéfice non commercial benefis nɔ̃ kɔmɛrsjal

Fréquence d'apparition du mot « bénéfice non commercial » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « bénéfice non commercial »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « bénéfice non commercial »

  • Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. Pour cela, les dépenses exposées doivent résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles et correspondre à une charge effective et justifiée.
    Frais supplémentaires de repas - Année 2022 - WebLex

Combien de points fait le mot bénéfice non commercial au Scrabble ?

Nombre de points du mot bénéfice non commercial au scrabble : 34 points

Bénéfice non commercial

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