La langue française

Acquit-à-caution

Sommaire

  • Définitions du mot acquit-à-caution
  • Étymologie de « acquit-à-caution »
  • Phonétique de « acquit-à-caution »
  • Évolution historique de l’usage du mot « acquit-à-caution »
  • Citations contenant le mot « acquit-à-caution »
  • Images d'illustration du mot « acquit-à-caution »
  • Traductions du mot « acquit-à-caution »

Définitions du mot acquit-à-caution

Wiktionnaire

Nom commun

acquit-à-caution masculin

  1. (Contributions indirectes) Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
    • La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur. — (Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ACQUIT-À-CAUTION. n. m.
T. de Contributions indirectes. Autorisation que les employés d'une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre, sous la garantie qu'elle parviendra à sa destination. Un acquit-à-caution, des acquits-à-caution.

Littré (1872-1877)

ACQUIT-À-CAUTION (a-ki-ta-kô-sion) s. m.
  • Autorisation que les employés d'une administration financière délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « acquit-à-caution »

(1723) Dérivé de acquit et de caution.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Acquit, à, caution.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « acquit-à-caution »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
acquit-à-caution akkitakosjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « acquit-à-caution »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « acquit-à-caution »

  • La LF2020 conditionne l’octroi de la facilité douanière d’acquit-à-caution et les incitations fiscales au paiement des dettes douanières ou à la conclusion d’un échéancier de ces dettes. Tustex, LF 2020 : Les mesures fiscales de la loi de finances 2020, par Anis WAHABI -Associé AWT | Tustex

Images d'illustration du mot « acquit-à-caution »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « acquit-à-caution »

Langue Traduction
Anglais bond note
Espagnol la guía de tránsito
Source : Google Translate API
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