Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « abus de biens sociaux »
Abus de biens sociaux
Sommaire
- Définitions de « abus de biens sociaux »
- Étymologie de « abus de biens sociaux »
- Phonétique de « abus de biens sociaux »
- Fréquence d'apparition du mot « abus de biens sociaux » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « abus de biens sociaux »
- Citations contenant le mot « abus de biens sociaux »
- Images d'illustration du mot « abus de biens sociaux »
- Combien de points fait le mot abus de biens sociaux au Scrabble ?
Définitions de « abus de biens sociaux »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
abus de biens sociaux \a.by də bjɛ̃ sɔ.sjo\ masculin
- (Administration) Détournement de l'argent public par un fonctionnaire, à son compte.
- Délit consistant pour le dirigeant d'une société commerciale, à utiliser l'argent et les biens de la société à des fins personnelles.
Étymologie de « abus de biens sociaux »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « abus de biens sociaux »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| abus de biens sociaux | aby dœ bjɛ̃ sɔsjɔ |
Fréquence d'apparition du mot « abus de biens sociaux » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « abus de biens sociaux »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « abus de biens sociaux »
-
Trois membres d’une famille travaillant dans la même entreprise, établie entre le Sud Alsace et le Territoire de Belfort, ont été jugés par le tribunal judiciaire de Mulhouse pour abus de biens sociaux, au sens large du terme, et emploi fictif. Si la mère a été relaxée, le père et la fille écopent d’une amende et d’une peine de prison avec sursis.
Au tribunal de Mulhouse. Abus et recel d’abus de biens sociaux : le père et la fille condamnés -
Au tribunal, Patrick Buisson se défend de tout abus de biens sociaux
LEFIGARO — Au tribunal, Patrick Buisson se défend de tout abus de biens sociaux -
En 1996, il avait été condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute à cinq ans de prison dont 18 mois avec sursis. En tout, il passera 602 jours en détention. Il sera ensuite condamné dans d’autres affaires. Quelques années plus tard, se disant transformé par cette expérience carcérale, il avait fondé une association (« Les prisons du cœur » puis « Ensemble contre la récidive ») visant à améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion des délinquants, devenant un interlocuteur des pouvoirs publics.
Abus de biens sociaux : L'ancien entrepreneur lyonnais Pierre Botton en semi-liberté fin novembre -
La Fédération de pêche, par la voix de son président, a été la première à porter plainte pour abus de biens sociaux le 17 février. L'AAPPMA et son nouveau président Jean Colin en ont fait de même le 24 février pour les mêmes motifs. Deux plaintes et une décision forte
Le Puy-en-Velay : deux plaintes déposées contre l'ancien président de pêche - La Commère 43 -
Le procès des deux hommes, ainsi que celui de Mohed Altrad (3 chefs d’accusation ont été retenus, à savoir trafic d’influence actif, corruption active et abus de biens sociaux comme précisé par RMC Sport) s’ouvrira au Tribunal Correctionnel de Paris le 7 septembre 2022, et devrait durer jusqu’au 22 septembre.
actu.fr — Rugby. Bernard Laporte (FFR) poursuivi pour 5 infractions : voici lesquelles | Actu Rugby -
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a aggravé mercredi la condamnation de Karim Zéribi, un ex-élu marseillais, connu également pour ses chroniques sur RMC, en lui infligeant trois ans de prison avec sursis et une amende de 80 000 euros pour abus de confiance et abus de biens sociaux.
SudOuest.fr — Abus de biens sociaux : peine aggravée pour l’ex-député européen Karim Zéribi -
Reste que cette réussite ne semble pas due au hasard, son casier judiciaire s’étant enrichi, voici maintenant un certain nombre d’années, de trois condamnations pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute.
actu.fr — Eure. Le vendeur de pompes à chaleur appâtait les clients avec de fausses aides | La Dépêche Évreux -
L'abus de biens sociaux (ABS) constitue un abus de confiance spécifique qui vise les dirigeants de certaines sociétés commerciales (SA ; SARL ; SAS ; SCA). Il s'agit d'une infraction liée à la fonction de direction de l'entreprise, sous sa forme sociale, c'est-à-dire sous forme d'une société commerciale dotée de la personnalité morale et disposant d'un patrimoine propre, distinct de celui du dirigeant. On comprend alors ce que la protection légale vise : l'intérêt de la société ou l'intérêt social, en tant qu'entité propre.
La Tribune — Abus de biens sociaux : aux dirigeants de prouver leur innocence
Combien de points fait le mot abus de biens sociaux au Scrabble ?
Nombre de points du mot abus de biens sociaux au scrabble : 32 points