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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
Selon cette idée, et c'était l'objectif de la réforme de la fiscalité du capital instaurée en 2018, remplacer l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), et mettre en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU ou "flat tax"), permettrait de réduire l'impôt payé par les contribuables les plus aisés afin de les pousser à investir dans l'économie. BFM BUSINESS — Réforme de l'ISF et du PFU: toujours pas de "ruissellement" à ce stade
Christian Grijol, maire de la commune a réuni le conseil municipal, vendredi à la mairie. Les élus poullanais ont validé à l’unanimité les comptes de l’exercice comptable 2021. Le budget primitif 2022 a été voté à la majorité avec une abstention. Les taux de la fiscalité locale 2021, ont été reconduits à l’identique pour 2022. Le Telegramme — Les taux de la fiscalité locale stables en 2022 à Poullan-sur-Mer - Poullan-sur-Mer - Le Télégramme
Sinon, Dacia propose son nouveau Logger en bi-carburation essence/GPL. C’est le moteur ECO-G 100 qui permet de rouler en émettant moins de CO2 avec le GPL et surtout de bénéficier d’une fiscalité à la pompe moins lourde. Leblogauto.com — Nouveau Dacia Jogger : retour de la Logan MCV - Leblogauto.com
Emmanuel Macron veut alléger la fiscalité des couples en union libre. S’il est réélu en avril, le président-candidat proposera aux couples vivant en concubinage de déclarer et payer leur impôt sur le revenu en commun, selon une information du Parisien. BFM BUSINESS — Impôts: Macron veut permettre aux concubins de déclarer leurs revenus comme les couples mariés
Avant le vote du budget, les élus ont maintenu les taux de la fiscalité locale, « Ce maintien permet de ne pas pénaliser plus les Querriennois avec l’inflation en cours », a souligné le maire, Stéphane Cado. Le Telegramme — À Querrien, le conseil municipal évoque la réalisation d’une station-service - Querrien - Le Télégramme
En l’absence de Fabrice Rignon adjoint aux finances, c’est le maire qui a présenté les 5 délibérations relatives aux finances de la ville avec le vote des taux de fiscalité pour 2022, taux qui restent inchangés depuis 2012 (vote pour par les élus), le vote concernant les reprises anticipées 2021 du budget principal et annexe des logements séniors avec l’abstention des 3 élus de l’opposition et les délibérations sur le budget primitif de la ville et annexe logements séniors. Info-Chalon.com — Le budget primitif 2022, gros sujet de débat au conseil municipal du 10 février 2022 de la ville de Châtenoy-le-Royal. - Toute l'actualité gratuite en un 1 clic
L’alternative consiste à faire acquérir ces SCPI par une société civile constituée pour l’occasion, au moyen soit de fonds empruntés auprès d’une banque, soit de liquidités apportées par les associés, en capital (souscription de parts sociales) ou en compte courant d’associé (prêt de l’associé à la société). L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) accorde une fiscalité à taux réduit au sein de la société (15 % jusqu’à un résultat de 38 120€, 25 % au-delà) et l’absence d’impôt et de prélèvements sociaux chez ses associés tant qu’aucune distribution de dividendes n’a lieu. https://www.magazine-decideurs.com — Ingénierie patrimoniale : Quels investissements pour transmettre sans se démunir ? - Magazine Decideurs
[3] Quatre ZES sont actuellement opérationnelles en Oman : Duqm (Est, Mer d’Arabie), Sohar (Nord, Golfe d’Oman), Salalah (Sud, Mer d’Arabie) et Al Mazunah (Nord, à la frontière yéménite). Elles offrent aux investisseurs étrangers des incitations avantageuses, comme un faible quota d’omanisation et une fiscalité très basse. Une cinquième ZES, située dans la zone industrielle de Barka (Nord, Golfe d’Oman), est en cours de création. Le port de Duqm (sultanat d’Oman) : futur point stratégique du Golfe (1/2) ?
Par ailleurs, l’Union bancaire n’est pas achevée (assurance des dépôts incomplète) et il n’y a toujours pas d’Union de financement de l’investissement et de l’innovation avec une émission de titres de dette et d’épargne communs. Pas de mutualisation significative des dettes publiques non plus. Voici, en dépit d’une utilisation internationale importante de l’euro, la grande faiblesse de la monnaie européenne par rapport au dollar. Son marché n’a pas l’intégration, la profondeur ni la liquidité des titres en dollars. Enfin la monnaie unique n’est toujours pas adossée à une fiscalité commune ni à des régimes sociaux partagés. Renforcer notre euro, repenser l'Europe - Le journal du Gers: Journal d'actualités en ligne et en continu traitant de l'actu d'Auch et du Gers
La fiscalité écologique (ou environnementale ou écofiscalité) s’inscrit dans la perspective d’une crise écologique globale liée à une surexploitation des ressources et à une empreinte environnementale sans cesse croissante. vie-publique.fr — Fiscalité écologique : où en est la France ? | vie-publique.fr
Les candidats se sont exprimés sur une douzaine de thèmes, soit la réduction des gaz à effet de serre, le transport, la gestion des déchets, les eaux usées, la protection des sources d’eau potable, la fiscalité municipale, les aires protégées, l’écofiscalité, l’agriculture ainsi que l’appareil gouvernemental. Journal Le Guide de Cowansville — Trois candidats présentent leur plan environnemental - Journal Le Guide de Cowansville
La fiscalité environnementale ou éco-fiscalité traitée dans cette rubrique constitue l’un des outils visant à modifier les comportements des ménages et des entreprises en les réorientant vers des choix de production et de consommation plus respectueux de Fiscalonline - L'actualité fiscale qui compte — Rubrique Fiscalité écologique | Fiscalonline
Le reversement des recettes fiscales du secteur de Cahors-sud au Grand Cahors a été longuement discuté. Sur un total de 292 013 € de fiscalité professionnelle de zone, 20 % (58 403 €) ont été reversés à Lhospitalet, 80 % du solde (186 888 €) au Grand Cahors. Or le Grand Cahors veut renégocier les termes de la convention tripartite signée avec Lhospitalet et l’intercommunalité. Le président Bernard Vignals demande qu’une discussion ait lieu au préalable entre les élus des trois secteurs concernés. ladepeche.fr — Lendou-en-Quercy. Interco : crèches, indemnités, maison médicale et finances - ladepeche.fr
L’idée est de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par un impôt proportionnel. Un tel impôt, flat tax, existe dans une trentaine de pays européens, principalement les anciens pays de l’Est qui ont dû reconstruire entièrement leur fiscalité après la chute du Mur. L’Italie a introduit une flat tax pour les petites entreprises sur un modèle proche de celui des micro entreprises en France. La coalition de droite favorite des élections législatives du 25 septembre en Italie promet d’étendre très largement la « flat tax » de 15 %. Entreprendre — Et si l'impôt sur le revenu était remplacé par un impôt proportionnel de 15 % ?
Les dates d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023 sont désormais connues sur le territoire de l'Agglo. En effet, ainsi que le précise Stéphane Parizot, conseiller communautaire et rapporteur sur ce thème de la commission ‘’Développement économique, emploi et insertion’’ dans sonexposé, "lorsque le nombre de dimanches concernés excède cinq, la décision du maire concerné est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, en l’occurrence l’Agglo". Chose faite ce jeudi 22 lors de la réunion du conseil communautaire. Le Patriote Beaujolais — Ouvertures de commerces le dimanche : les dates à retenir en 2023 dans l'agglomération de Villefranche - Le Patriote Beaujolais
Par abus de langage, on parle souvent de « location saisonnière » ou de « location courte durée ». En réalité, il n’existe en France que des « meublés de tourisme », au sens de la loi. Pour autant, la réglementation, le formalisme et la fiscalité peuvent varier d’un meublé à l’autre, en fonction de la façon dont le logement est mis en location. L'immobilier par SeLoger — Quelles différences entre une location saisonnière et un meublé de tourisme ? | L'immobilier par SeLoger
La cour de cassation dans son arrêt d’espèce du 19 mai 2015 n°13-28776 retient que l’ajout d’une tête assurée au contrat préexistant n‘entraine pas novation au titre de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, de la créance, et/ou du débiteur d’origine. Ainsi, l’adjonction d’un époux commun en biens à un contrat d’assurance vie souscrit initialement en souscription simple conserve son antériorité civile et fiscale tant en matière successorale que pour la fiscalité applicable aux rachats. Plutôt une bonne nouvelle. Investir — « Conséquence de l’ajout d’une tête assurée sur un contrat d’assurance vie » | Investir
Le Grand Conseil genevois ne veut pas de l'initiative législative cantonale de l'UDC "J'y vis, j'y paie!". Mais il estime qu'une réforme de la fiscalité des communes est nécessaire, raison pour laquelle il a adopté jeudi soir le principe d'un contreprojet dans ce sens. Pour un contreprojet à l'initiative "J'y vis, j'y paie!" | Radio Lac